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Extrait de la table nominative 1998

RÉGNAULT (René), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales (22 avril 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (7 mai 1998).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur le colloque organisé le 2 avril 1998, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale [n° 0443 (97-98)] (20 mai 1998) - Prévisions et projections économiques.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la mission de contrôle relative à la situation de l'enseignement maritime en France [n° 0536 (97-98)] (1er juillet 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1998) - Enseignement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Discussion générale (p. 2056, 2057) : nécessité d'aider les PME pour le passage à l'euro. Caractère positif des mesures de simplification administrative. Réforme des professions comptables. Lutte contre le chômage et aménagement du territoire. Intégration indispensable de l'outil de travail dans l'assiette de l'impôt sur la fortune. Fiscalité écologique. Propositions du groupe socialiste concernant le secteur associatif. Défense d'un amendement visant à légaliser les avantages de rémunérations acquis dans le cadre de la fonction publique territoriale. Réorganisation du Comité national d'action sociale, CNAS. (p. 2058, 2059) : simplification du service public des pompes funèbres. Gestion du patrimoine à des fins cultuelles. Accord sur la proposition du Gouvernement, amendée par la commission des finances, concernant la taxe additionnelle à la taxe équarrissage Desserte gazière. Taxation des pylônes pour la téléphonie mobile. Notion d'équité entre les usagers de véhicules à moteur : paiement de la vignette selon le lieu d'établissement du véhicule. Taxe professionnelle d'agglomération. Collaboration active du groupe socialiste sur ce projet de loi - Après l'art. 1er (p. 2075) : au nom du groupe socialiste, déclare s'abstenir sur l'amendement n° 62 de M. Daniel Hoeffel (augmentation de 30 % à 60 % de l'abattement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile employés par les associations agréées) - Art. 5 (simplification de la gestion des emplois occasionnels) (p. 2080) : soutient l'amendement de Mme Dinah Derycke n° 188 (simplification des procédures de recouvrement contentieux) - Après l'art. 11 (p. 2086) : au nom du groupe socialiste, déclare s'abstenir sur l'amendement n° 7 de la commission (droit d'option des collectivités locales pour l'assujettissement à la TVA au titre des déchetteries). (p. 2088) : soutient l'amendement de M. Michel Charasse n° 160 (extension aux élus des chambres de métiers des dispositions applicables aux élus des chambres d'agriculture et des caisses de sécurité sociale ou aux élus locaux).

- Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 45 (prélèvement sur l'Association de gestion du fonds des formations en alternance, AGEFAL) (p. 2197) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° 166 : conditions d'application de cet article, déterminées par un décret en Conseil d'Etat ; devenu sans objet - Après l'art. 47 (p. 2208) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° 171 : maintien du versement de l'indemnité communale aux instituteurs par le Centre national de la fonction publique territoriale ; retiré - Après l'art. 47 ou après l'art. 62 (p. 2210) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° 181 : parité du traitement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés avec leurs collègues qui résident en métropole et caractère non imposable de ces versements ; retiré. (p. 2212) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° 129 : abrogation du décret du 16 novembre 1994 relatif aux commissions administratives de reclassement et réexamen des dossiers ; retiré - Avant l'art. 48 (p. 2215) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° 172 : possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours de bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, en lieu et place des communes ; retiré, puis adopté après avoir été repris par M. Paul Girod.

Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Discussion générale (p. 2489, 2490) : travail législatif exemplaire en première lecture. Regret relatif à l'échec de la commission mixte paritaire sur des points particuliers : exemple d'Air France. Reprise par l'Assemblée nationale d'amendements adoptés par le Sénat. Clarification du complément de rémunération des fonctionnaires. Problème des indemnités servies aux élus des chambres de métiers. Localisation des immatriculations pour le paiement de la vignette. Suspension des poursuites contre les rapatriés réinstallés surendettés. Absence de concertation préalable au dispositif modifiant la prestation spécifique dépendance. Politique du quatrième âge : nécessité d'une réforme en profondeur. Le groupe socialiste déterminera son vote final en fonction des modifications apportées à ce texte par la majorité sénatoriale.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (25 juin 1998) (p. 3517, 3521) : troisième débat d'orientation budgétaire. Reprise de la croissance. Réduction du taux de chômage. Conséquences de la crise asiatique. Financement des retraites. Adhésion sans réserve du groupe socialiste du Sénat aux orientations présentées par le Gouvernement. Diminution des déficits publics. Réduction des prélèvements obligatoires. Prochaines réformes de la fiscalité du patrimoine et de la fiscalité écologique. Amélioration de l'action publique de qualité. Efficacité de la dépense publique. Prochain pacte de stabilité entre l'Etat et les collectivités locales. Solidarité entre les communes. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Réforme de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation. Le groupe socialiste du Sénat confirme sa participation constructive aux démarches du Gouvernement.