RÉGNIER (Marcel). Allier. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'une voie ferrée d'intérêt local raccordant au canal du Berry la ligne de Neuilly en sancerre à Vierzon [16 mars] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p.348 ; I. n° 183). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le Crédit foncier de France [8 avril] (A. t. I, p. 808 ; J.O, p. 715). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les chemins de fer de l'Etat [8 avril] (A. t. I, p. 813 ; J.O., p. 719). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déterminant les spécifications relatives à la qualité du gaz qui pourront être introduites dans les cahiers des charges des concessions gazières ou contrats de fourniture ou distribution de gaz de houille, et permettant d'astreindre les producteurs de gaz à en extraire divers produits [8 juillet] (A. t. I, p. 1289 ; J.O., p. 1150 ; I. n° 554). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Croix de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce (F. 79).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.