Extrait de la table nominative 1924 à 1926

RÉGNIER (Marcel). Allier. - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections du Nord [10 janvier] (J.O., p. 13). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 20 février 1913, passé avec la Compagnie d'Orléans et concernant la concession de la ligne de Bonnat à Evaux [31 mars] (J.O., p. 501 ; I. n° 242). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1407). - Commissions : Article 107 du règlement du Sénat (F. 6) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le rachat par le département de la Corrèze du réseau de la compagnie des tramways départementaux de la Corrèze et l'affermage de ce réseau à la société d'exploitation des chemins de fer de la Corrèze [12 février] (J.O., p.111 ; I, n° 69). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée d'intérêt local entre la commune de Villiers - le - Bel (département de Seine-et-Oise) et la gare de Villiers - le - Bel - Gouesse [2 décembre] (J.O., p. 1634 ; I. n° 531). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local et des réseaux secondaires d'intérêt général [28 décembre] (J.O., p. 1832 ; I. n° 631). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (Vice-président) (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin (J.O., p. 1261). - Dépose un avis de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant, pour les années 1926 à 1930 inclus, des allocations aux départements et aux communes à raison des déficits de leur voies ferrées d'intérêt local [25 novembre] (J.O., p. 1670 ; I. n° 637). - Commissions : Travaux publics (Vice-président) (F. 11) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F.11). - Question écrite au : Ministre des Finances [26 novembre].