Tables nominatives

REGNIER Marcel . Allier. 1932 : Parle en qualité de rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local. (4 février) (A. t. I, p. 78 et suiv. J.O., p. 80 et suiv.) ; (9 février) (A. t. I, p. 97 et suiv. J.O., p. 96 et suiv.).- Demande la discussion immédiate de l'interpellation de M. Albert Peyronnet sur la politique générale du Gouvernement. (16 février) (A. t. I, p. J.O., p. 159).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des Finances, n° 292. (18 mars) (A. t. I, p.360 J.O., p. 372).- Demande à interpeller M. le Ministre des finances sur le fonctionnement du monopole des allumettes et sur les contrats Kreuger. (7 juin) (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 886).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer l'imputation définitive de diverses opérations anciennes de recettes ou de ;' dépenses provisoirement classées à des comptes d'attente.- No 700. (15 juillet) (A. t. I, p. 1193 ; J.O., p. 1099).- Rappelle sa demande d'interpellation sur le monopole des allumettes et présente des observations. (25 Octobre) (A. t. II, p. 21 et suiv. J.O. p. 1217). Développe son interpellation sur le fonctionnement du monopole des allumettes et sur les contrats Kreuger et dépose un ordre du jour. (10 novembre) (A. t. II, p. 53 et suiv. J.O., p. 1254 et suiv.).- Dépose, avec MM. Henry Chéron, Henri Roy, Léon Perrier et Rio, une proposition de loi tendant à faciliter aux municipalités, la création d'organes destinés à lutter contre la cherté de la vie. N°772 (10 novembre) (A. t. II, p. 68 ; J.O., p. 1267).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (Projet de loi tendant à fixer l'imputation définitive d'opérations anciennes classées à des comptes d'attente.) (6 décembre) (A. t. II, p. 215 et suiv. J.O., P. 1406 et suiv.).- Dépose deux rapports: Le 1er au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des finances à pourvoir aux insuffisances des annuités remises en gage à ses prêteurs par la ville de Soissons pour le service de l'emprunt de reconstitution de 6 millions de dollars que cette ville a contracté au Canada.- N° 820. Le 2e, au nom de la commission chargée d'examiner les demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat.- N° 821. (13 décembre) (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1437).- Comme rapporteur parle dans la discussion générale des conclusions du rapport sur les demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat. (27 décembre) (A, t. Il, p. 279 ; J.O., p. 1474 et suiv.).- Commissions: Travaux publics (F. 6) ; (Vice-Pr6sident) (F. 7) ; Finances (budget de 1933) (J.0. du 30 novembre, p. 1354(F. 65) ; Commission chargée de l'examen des demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat (Secrétaire-Rapporteur) (F. 65). Le 2e, au nom de la commission chargée d'examiner les demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat.- N° 821. (13 décembre) (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1437).- Comme rapporteur parle dans la discussion générale des conclusions du rapport sur les demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat. (27 décembre) (A, t. Il, p. 279 ; J.O., p. 1474 et suiv.). Commissions: Travaux publics (F. 6) ; (Vice-Pr6sident) (F. 7) ; Finances (budget de 1933) (J.0. du 30 novembre, p. 1354(F. 65) ; Commission chargée de l'examen des demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat (Secrétaire-Rapporteur) (F. 65).