Tables nominatives

Régnier (Marcel), ministre des finances. - Parle dans la discussion : d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1935, p. 73. = d'un projet de loi concernant les secours destinés aux sinistrés nécessiteux victimes des calamités publiques depuis le 1 ^er janvier 1933, p. 396. = d'un projet de loi tendant à autoriser la reconduction de la loterie privée organisée par le décret-loi du 4 octobre 1935 pour l'exécution de travaux publics dans les régions libérées, p. 398. = d'un projet de loi tendant à améliorer la situation des retraités, p. 402, 403. = d'un projet de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi du 31 décembre 1935 (émissions du Trésor), p. 413. = d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936, p. 922, 925. = d'un projet de loi portant réforme fiscale, p. 1666, 166S, 1678, 1679.