Tables nominatives

Charles REIBEL [Seine-et-Oise]. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de la Justice pour lui demander, à l'occasion de la double et odieuse agression de Sartrouville, quelles instructions il a données aux procureurs généraux en vue d'assurer la répression rapide et énergique d'attentats de ce genre et de quelle façon les procureurs généraux ont exécuté ces instructions, notamment en ce qui concerne l'agression dont M. Formysin a été victime à Soissons au mois de septembre dernier [2.1 janvier], p. 29. - Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi, ayant pour objet la protection des effectifs de l'armée, n° 30 [2 février], p. 84. - Développe son interpellation sur les incidents de Soissons et de Sartrouville [16 février], p. 155. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil sur les mesures qu'il compte prendre pour assurer le respect des emblèmes que la France s'est donnés et en particulier l'intégrité de l'hymne national et du drapeau national [27 avril], p. 419. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Fixation de la date de la discussion de l'interpellation ci-dessus) [20 mai], p. 456. - Demande à interpeller M. le Ministre de la Justice sur les raisons qui l'ont amené à retirer l'honorariat à M. Siben, premier président honoraire à la cour de Colmar [27 mai], p.485. - Développe cette interpellation et dépose un ordre du jour [4 juin], p. 555 et suiv. - Développe son interpellation (Hymne national et drapeau national) [8 juin], p. 577. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les locaux d'habitation [30 juin], p. 728. - Parle dans la discussion générale, dépose des amendements sur l'article 1 ^er du projet de loi relatif aux pleins pouvoirs douaniers. Parle sur ses amendements [2 juillet], p. a 764, 765, 766. - Parle sur l'ensemble de l'article 1 ^er de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales [16 décembre], p..1083. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Jean Bosc et Tournan (politique économique du Gouvernement) [17 décembre], p. 1109 et suiv. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Travaux publies sur les conséquences injustes ^. et funestes, notamment au point de vue du coût de la vie et pour l'économie générale du pays, qu'entraînerait une nouvelle élévation des tarifs de chemins de fer [21 décembre], p. 1124. - Pairle sur l'article 21, dépose un amendement à l'article 24 et parle sur son amendement (Proposition de loi portant réglementation des Halles centrales) [23 décembre], p. 1185, 1193. - Commission : Armée (2 février, J.O., p. 72). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 11 février; 28 avril (2) ; 27 novembre ; Ministre de la Santé publique : 24 mars; 28 avril; Ministre de l'Intérieur : 30 juin; Ministre des Pensions : 30 juin.