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Extrait de la table nominative 2001

REINER (Daniel), sénateur (Meurthe-et-Moselle) SOC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (3 décembre 2001) (p. 6100, 6102) : décentralisation des transports régionaux. Tranfert de charges prévu par l'article 125 de la loi SRU. Négociations en cours entre les régions et la SNCF. Financement du matériel roulant.