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Extrait de la table nominative 2002

REINER (Daniel), sénateur (Meurthe-et-Moselle) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers (JO Lois et décrets du 24 juillet 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2002) (p. 5304, 5306) : modestie du budget. Manque d'une expression claire des enjeux territoriaux pour l'avenir. Schémas de service collectif. Contrats de plan Etat-région. Avenir du monde rural. Consommation des crédits - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5314, 5315) : le groupe socialiste votera l'amendement n° II-54 de Mme Yolande Boyer (rétablissement des crédits de l'Institut

des hautes études de développement et d'aménagement du territoire, IHEDAT) et s'opposera à l'amendement de réduction des crédits n° II-65 de la commission.