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Extrait de la table nominative 1985

RENAR (Ivan), sénateur du Nord (C).

Devient sénateur le 2 avril 1985, en remplacement de M. Gérard Ehlers, démissionnaire (2 avril 1985) (p. 66).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (4 avril 1985) (p. 172).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique (22 octobre 1985) (p. 2384).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées [317 (84-85)] (28 mai 1985).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

667 (JO Débats 25 juin 1985) (p. 1630) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignants (manque de postes d'enseignants-chercheurs à l'université des sciences et techniques de Lille (Nord)) - Réponse de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes (8 octobre 1985) (p. 2217, 2218).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime [247 (84-85)] - (9 mai 1985) - Discussion générale (p. 439) : décret de 1852 fixant les conditions d'exercice de la pêche maritime - Mise en place de « l'Europe bleue » - Politique communautaire des pêches - Libre interprétation par différents pays de la communauté économique européenne, CEE, des règles strictes de gestion et de reproduction des stocks - Pavillons de complaisance britanniques - Trucage en matière de quotas - Pêche en Méditerranée - Surexploitation des fonds marins par la flotte espagnole - Nécessaire harmonisation des régimes sociaux avec le Traité de Rome - Renouvellement de la flotte de pêche - Conditions d'attribution des aides du fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - Groupe communiste favorable à l'adoption de ce projet malgré le préjudice causé par l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le Marché commun pour les pêcheurs et les industries françaises de la pêche - Art. 1 (p. 441): son amendement n° 1 : accès aux eaux territoriales françaises de navires battant pavillon étranger, sous réserve de l'accord du gouvernement français ; rejeté - (p. 442) : son amendement n° 2 : sanctions des pollutions telluriques ; retiré.

- Projet de loi relatif aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés [248 (84-85)] - (9 mai 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 448) : groupe communiste satisfait des garanties législatives apportées à ce texte par la commission des lois de l'Assemblée nationale - Abstention sur le vote de ce projet ainsi amendé par le Sénat.

- Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique [456 (84-85)] - (22 octobre 1985)- Discussion générale (p. 2360) : loi d'orientation mettant l'accent sur les grands organismes et l'université et présent projet concernant la recherche en entreprise - Problème des rapports entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée - Mise en oeuvre du métro automatique ultramoderne, le VAL, grâce à l'université de Lille- (p. 2361): mise au point du procédé des nanoréseaux à l'université des sciences et techniques de Lille - Problème des rapports université entreprises et mise sur pied d'une centrale d'évaluation et de faisabilité économiques- Souhaite que l'on ne sacrifie pas la recherche universitaire - Souhaite que l'on donne aux universités les moyens de répondre à leur mission - Politique régionale en matière de recherche se bornant à copier la politique nationale de créneaux - Intervention des régions en matière de recherche devant constituer un supplément à l'intervention de l'Etat qui doit assumer sa responsabilité publique nationale dans ce domaine - Echelon régional constituant un lieu privilégié d'interpénétration fécondante entre tissu universitaire et tissu industriel - Déception grandissante parmi les chercheurs - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2384) : texte de ce projet n'étant pas le prolongement de la loi d'orientation de 1982 qui faisait de la recherche un moyen de lutte contre la crise - Regrette le changement d'orientation - Budget de la recherche s'inscrivant dans la politique d'austérité - Absence de contrôle de l'utilisation des crédits des entreprises privées - Loi triennale mariant la politique des créneaux à la politique européenne- Mauvaise orientation du plan triennal - Au nom du groupe communiste, se déclare défavorable à l'adoption du texte de ce projet de loi ne répondant pas à l'attente des personnels de la recherche.

- Projet de loi portant amélioration de la concurrence [14 (85-86)] - (12 novembre 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2938) : intervient au lieu et place de M. René Martin - Renforcement du rôle de la commission de la concurrence, composée en majorité de professionnels- Déréglementation - Affaiblissement de l'intervention administrative en matière de prix - Opposé à l'adoption de ce projet ainsi amendé.

- Question au Gouvernement: libertés syndicales dans le Nord-Pas-de-Calais - (14 novembre 1985) (p. 3072) : demande de licenciement de délégués du personnel et de responsables syndicaux; exemple de la situation à l'usine Renault de Douai - Tentative de pression du patronat sur l'inspection du travail - Licenciement collectif: choix en priorité des militants syndicaux les plus actifs.