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Extrait de la table nominative 1988

RENAR (Ivan), sénateur du Nord (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap [332 (87-88)] (10 août 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1988) - Handicapés.

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission de contrôle sur le théâtre national de l'Opéra de Paris [50 (88-89)] (20 octobre 1988) - Parlement.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à préserver l'intégrité des oeuvres cinématographiques ou de fiction diffusées par les chaînes de télévision, notamment par l'interdiction des coupures publicitaires [70 (88-89)] (4 novembre 1988) - Audiovisuel.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2784) - Ministère : Premier ministre - Bien-fondé des revendications salariales - Conflits du travail.

Questions orales avec débat :

n° 150 (JO Débats du 14 mai 1987) (p. 934) - Ministère : Culture - Avenir de l'audiovisuel - (Caduque : mai 1988)- Audiovisuel.

Questions orales sans débat :

217 (JO Débats du 13 juin 1987) (p. 1810) - Ministère : Industrie - Avenir de l'industrie textile dans le Nord-Pas-de-Calais - (Caduque : mai 1988) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [27 (88-89)]- (8 novembre 1988) - Discussion générale (p. 882) : « décomposition » du système audiovisuel français soumis au seul critère de la rentabilité financière par la mise en oeuvre de la loi Léotard: «dictature de l'audimat », concurrence sans merci entre les chaînes, médiocrité générale des programmes - Texte en projet : absence de remise en cause de l'économie générale de la loi Léotard, maintien du principe de libre concurrence entraînant une marginalisation durable du secteur public - (p. 883) : opposition résolue à toute forme d'instance de régulation n'émanant pas du Parlement - Expériences négatives de la Haute Autorité et de la CNCL - Contractualisation des engagements des télévisions privées : régression par rapport au système du cahier des charges - Nécessité d'assurer l'autonomie des chaînes du secteur public - Souhait de la réintégration de TF1 au sein du secteur public - Caractère arbitraire de la séparation entre production et diffusion - (p. 884) : proposition de création d'un fonds de soutien à la création française alimenté par une taxe sur la publicité à la télévision - Opposition aux coupures publicitaires au cours de la diffusion des films - Nécessité d'assurer le pluralisme sur les chaînes de télévision - Avant l'art. 1 (p. 895) : son amendement n° 82 soutenu par M. Charles Lederman : abrogation de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; rejeté - (p. 898) : son amendement n° 128 soutenu par M. Charles Lederman : exercice d'une mission de service public par les sociétés et établissements de radio diffusion sonore de la télévision, diffusée par voie hertzienne, par câble ou par satellite ; rejeté - (p. 900) : son amendement n° 129 soutenu par M. Charles Lederman : contenu de la mission de service public de radiodiffusion et de télévision ; rejeté - Art. 1 (p. 901) : ses amendements n° 130 : nouvelle rédaction de cet article tendant à renforcer la définition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA ; rejeté ; n° 131, n° 132, n° 83, n° 84 et n° 133 : redéfinition du rôle, des missions et des compétences du CSA ; devenus sans objet - Après l'art. 1 (p. 903) : son amendement n° 134 : définition des notions d'oeuvre audiovisuelle d'expression française et de première diffusion ; rejeté.

Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 3 (suite) (p. 913) : son amendement n° 135 : Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, constitué par une commission parlementaire et un conseil des téléspectateurs et des professionnels ; rejeté - (p. 918) : son amendement n° 85 : élection du président par l'ensemble du CSA; devenu sans objet- (p. 923) : sur l'amendement n° 42 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la composition et à l'organisation du CSA), se déclare favorable, au nom du groupe communiste, au sous-amendement n° 190 de M. Charles Jolibois, rapporteur pour avis- (p. 925) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 42 de la commission (nouvelle rédaction de cet article relatif à la composition et à l'organisation du CSA) et à l'article lui-même - Art. 5 (p. 932) : ses amendements soutenus par Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 86 : instauration d'un observatoire technique de la communication ; et n° 88 : placement du service juridique et technique de l'information sous la responsabilité de l'observatoire technique de la communication ; rejetés - Art. 7 (p. 934) : son amendement n° 89 : contrôle du respect, par le CSA, de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, dans les programmes des sociétés nationales et privées; rejeté - (p. 935) : son amendement n°.90, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet: organisation par les chaînes publiques et privées, dans le pluralisme des débats, des émissions, des confrontations entre les différents partis politiques, forces syndicales et associations sur les principales préoccupations des Français ; rejeté - (p. 936) : son amendement n° 91 : en cas de manquement grave aux obligations qui s'imposent aux sociétés, obligation pour le CSA d'adresser au conseil d'administration des observations publiques qui devront être diffusées aux heures de grande écoute sur la chaîne concernée ; rejeté - Art. 8 (p. 938) : son amendement n° 92, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet : possibilité pour le CSA de suggérer des modifications de nature législative et réglementaire afin de faire assurer le respect de la mission de service public dont sont investis les sociétés et établissements de radiodiffusion et de télévision ; rejeté - (p. 939, 940) : ses amendements n° 93 : audition de tout membre du CSA par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat et possibilité pour ces dernières à chaque instant de consulter le président du CSA ; devenu sans objet ; et n° 94 : saisine possible du CSA par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ; adopté - Art. 10 (p. 946) : ses amendements n° 136 : soumission des secteurs public et privé aux principes du secteur public ; n° 137 : fixation par décret d'un temps maximum de publicité pour les chaînes privées ou publiques ; et n° 138 : obligation de production et de diffusion d'oeuvres en majorité d'expression originale française ; devenus sans objet - (p. 947) : ses amendements n° 139 : suppression de l'obligation de séparation des activités de production et de diffusion ; et n° 140 : obligation pour les chaînes tant du secteur public que du secteur privé de diffuser des programmes éducatifs et culturels ainsi que des émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ; devenus sans objet - Après l'art. 10 (p. 948, 949) : ses amendements n° 96 : rôle de la Régie française de publicité de contrôler un certain nombre de dispositions comme l'objet, la durée et les modalités de programmation d'émissions publicitaires ou encore la part maximale de publicité qui peut provenir d'un même annonceur ; n° 97 : abrogation du Titre IV - articles 58 à 69 - de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; n° 98 : rachat par l'Etat dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi de la totalité du capital de TF1 ; rejetés (p. 950, 951) : ses amendements n° 99 : élection des présidents de l'ensemble des sociétés et établissements de radiodiffusion sonore de télévision, de diffusion ou production audiovisuelle par le conseil d'administration; rejeté; n° 100 : reversement par l'Etat aux chaînes publiques des sommes correspondant aux exonérations sociales de la redevance ; irrecevable (article 40 de la Constitution) ; n° 101: institution d'une structure de concertation pour l'harmonisation des programmes ; n° 102 : information des téléspectateurs, en préalable à chaque édition de journaux télévisés diffusés par une société du secteur privé, de renseignements sur cette dernière afin d'imposer une réelle transparence dans le domaine de l'information ; et n° 103 : respect du pluralisme par toutes les émissions de caractère politique ou traitant d'un problème de société, les bulletins d'information et les journaux télévisés ; rejetés - (p. 952) : son amendement n° 104, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet: modalités de calcul du temps d'antenne auquel chaque parti a droit ; rejeté - (p. 953) : son amendement n° 141, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet : suppression de la censure dans l'audiovisuel ; rejeté - (p. 954) : son amendement n° 142, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet: rétablissement des articles 34, 35, 36 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 relatifs au statut d'établissement public de TDF ; rejeté - (p. 955) : ses amendements n° 143 : rétablissement des articles 45 et 46 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 relatifs au statut de la Société française de production, SFP ; rejeté ; et n° 144, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet : réservation de plein droit aux chaînes publiques du montant de la TVA que l'Etat prélève sur la redevance ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 11 (p. 956) : son amendement n° 105 : suppression de cet article relatif à la délivrance dés autorisations d'usage des fréquences pour chaque service de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre ou par satellite et au contenu des conventions ; rejeté - (p. 957) : ses amendements n° 107 : définition et délimitation précises du champ maximum que peuvent couvrir les conventions ; et n° 145 : suppression de la séparation des activités de production et de diffusion du champ maximum que peuvent recouvrir les conventions ; rejetés.

Suite de la discussion - (10 novembre 1988) - Art. 15- Art. 42 de la loi du 30 septembre 1986 (p. 983) : son amendement n° 108, soutenu par M. Jean Garcia : diffusion des mises en demeure sur la chaîne concernée ; rejeté - Art. 42-1 (p. 984) : son amendement n° 109, soutenu par M. Jean Garcia : sanctions prononcées par le Parlement à l'encontre du titulaire d'une autorisation ne respectant pas ses obligations ou ne se conformant pas aux mises en demeure qui lui auraient été adressées ; devenu sans objet - Après l'art. 16 (p. 992) : se déclare opposé à l'amendement n° 74 de la commission (élaboration du cahier des. charges de l'Institut national de l'audiovisuel, INA) - Avant l'art. 17 (p. 999, 1000) : se déclare favorable aux amendements n° 1 et n° 2 de M. Claude Estier fixant les conditions d'interruption publicitaire lors de la diffusion télévisée d'une oeuvre cinématographique ou de fiction audiovisuelle - Après l'art. 19 (p. 1012) : se déclare opposé à l'amendement n° 169 de M. René Trégouët (horodatage des enregistrements vidéo d'images d'actualité) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1017) : opposition du groupe communiste à l'adoption de ce projet de loi - Rejet des amendements communistes tendant à renforcer le service public et à remettre en cause la dictature de l'Audimat.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1472) : son amendement n° 1-182, soutenu par M. Robert Pagès: réduction du taux de TVA applicable aux supports préenregistrés du son ou de l'image ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

Deuxième partie:

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2435) : mise en place d'une culture à deux vitesses - Déréglementation de l'audiovisuel - Précarisation croissante des professions culturelles - Poids des grands travaux et de l'entretien du patrimoine monumental dans ce budget - Déséquilibre entre les grands projets parisiens et l'action culturelle décentralisée - Souhaite que par l'intermédiaire des nouveaux contrats de plan Etat-région, signés pour la période 1989-1993, des moyens financiers importants soient consentis pour favoriser le développement culturel régional- S'interroge sur l'avenir des trois opéras parisiens : l'Opéra de la Bastille, l'Opéra de Paris et l'Opéra-Comique ainsi que sur la création d'une très grande bibliothèque- (p. 2436) : souligne les conditions de travail difficiles des bibliothécaires - Enseignements artistiques - Développement économique et social indissociable du développement culturel - Théâtre et création, parents pauvres de ce budget de la culture - Mercantilisation outrancière des productions cinématographiques et audiovisuelles - Fait état des difficultés financières rencontrées par le comédien Alain Cuny pour la réalisation de son oeuvre «L'annonce faite à Marie » - (p. 2437) : responsabilité publique et nationale en matière de culture - Propose une autre politique culturelle axée sur l'aide à la création, la lutte contre les inégalités culturelles, la recherche de formes nouvelles de financement, une véritable décentralisation, la défense de l'identité culturelle française et le développement des coopérations culturelles internationales.

Communication et information - (8 décembre 1988) (p. 2458) : banalisation de la télévision française due aux initiatives intempestives du précédent gouvernement : création de la Cinq, privatisation de TF1 - Mépris du public, des créateurs et des artistes - Incohérence de ce budget avec les objectifs gouvernementaux annoncés - Suppressions de postes dans le secteur public de l'audiovisuel - Augmentation de la redevance - Plafonnement des recettes publicitaires des chaînes publiques - (p. 2459) : propose une répartition équitable des ressources publicitaires par l'intermédiaire d'une régie commune au public et au privé - Insuffisance de l'aide financière à la création - Propose de taxer les recettes publicitaires afin de constituer un fonds de soutien à la création - Budget d'asphyxie pour Antenne 2 - Dictature de l'audimat - Poursuite du démantèlement de FR3- Dégradation des conditions de travail des salariés de Radio-France - S'inquiète des retombées du succès de France-Info sur les radios locales - Situation inquiétante des sociétés de diffusion et de production du service public : INA ; TDF ; SFP - (p. 2460) : demande la suppression des coupures publicitaires, le respect du cahier des charges des sociétés audiovisuelles et l'abrogation de la loi Léotard - Manipulation de l'information au mépris du pluralisme - Concentration excessive de la presse écrite - Demande des mesures urgentes en faveur de la presse à faibles ressources publicitaires - Affectation de la taxe sur les recettes publicitaires- Refonte des tarifs postaux préférentiels accordés à la presse - Mise en place d'un fonds d'aide à la modernisation de la presse écrite - Dénonce la dépendance politique et financière de la presse d'opinion - Abstention des sénateurs communistes sur les crédits consacrés à la culture et à la communication.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [160 (88-89)] - (20 décembre 1988) - Discussion générale (p. 2987, 2988) : opposition déterminée des sénateurs communistes à ce projet de loi - Dégradation continue de la télévision française due à la logique marchande de l'organisation du paysage audiovisuel français - Rejet des propositions communistes : renforcement du service public, interdiction des coupures publicitaires, promotion de la création française et du pluralisme de l'information - Caractère illusoire de l'indépendance du futur Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA ; échec des expériences antérieures de la Haute Autorité et de la Commission nationale de la communication et des libertés, CNCL - Rappelle la proposition communiste de substitution au CSA d'une commission parlementaire - Art. 3 (p. 2991) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (rétablissement de la composition et du mode de désignation des membres du CSA adoptés par le Sénat en première lecture) - Art. 4 à 7 (p. 2992) : opposition du groupe communiste à ces articles - Art. 8 bis (p. 2993) : sur l'amendement n° 6 de la commission (rétablissement de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle), son sous-amendement n° 20 : représentation de chaque groupe politique de l'Assemblée nationale et du Sénat à la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle ; rejeté - Art. 10 bis (p. 2995) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 1 de M. Charles Pasqua et n° 19 de M. Louis Virapoullé (suppression de cet article relatif à la limitation des coupures publicitaires) - Opposition du groupe communiste au principe des coupures publicitaires - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3002) : opposition du groupe communiste à ce texte - Dessaisissement des prérogatives du Parlement par la création du CSA.