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Extrait de la table nominative 1989

RENAR (Ivan), sénateur du Nord (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1783) - Ministère : Premier ministre - Industrie automobile française et pot catalytique - Pollution et nuisances. (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3373) - Ministère: Industrie - Problèmes du secteur textile - Industrie textile.

Questions orales avec débat :

n° 40 (JO Débats du 7 avril 1989) (p. 82) - Ministère: Affaires européennes - Directive européenne sur la « télévision sans frontière» - (Réponse : JO Débats du 13 avril 1989) (p. 168) - Radiodiffusion et télévision.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : télévision sans frontière - (12 avril 1989) (p. 168, 169) : adoption de la directive européenne sur la « télévision sans frontière » avec la voix de la France, en contradiction avec les déclarations du Gouvernement - Protestation des artistes réunis aux états généraux de la culture - Entreprise de démantèlement du paysage audiovisuel français: affaiblissement du secteur public ; chaînes privées, loi de l'audimat, courses aux financements publicitaires ; responsabilité collective des gouvernements successifs - Rapport de Vries sur l'industrie cinématographique et télévisuelle européenne - Disparition du quota de diffusion de 60 % réservé aux oeuvres européennes : aggravation du déferlement de sous-produits sous forme de séries d'origine américaine ou japonaise - Augmentation prévue de la publicité - Menaces sur le cinéma : diminution du délai entre la sortie d'un film en salle et sa diffusion sur le petit écran - (p. 170) : demande l'utilisation par le gouvernement français du droit de veto - Importance de la capacité créatrice dans la liberté des peuples face à l'affairisme des multinationales - (p. 180) : position de la France : isolement ou dépendance ; responsabilité spécifique en raison de la persistance d'une industrie cinématographique importante et d'un déferlement plus accentué des produits américains - Demande à M. Jack Lang, ministre de la culture, de résister à l'oppression culturelle.

- Projet de loi relatif à l'enseignement de la danse [n° 259 (87-88)] - (12 avril 1989) - Discussion générale (p. 187) : demande la limitation de la portée de ce projet de loi à l'enseignement de la danse pour les enfants de moins de 16 ans et la définition des différentes étapes d'enseignement selon l'âge des enfants ; interdiction souhaitable en-dessous de quatre ans - (p. 188) : description par Jean Piaget dans la « Psychologie de l'enfance » de l'apprentissage de la maîtrise de la motricité - Diplôme d'Etat : demande l'élargissement des équivalences afin de ne pas pénaliser des danseurs professionnels à la carrière nécessairement courte - Demande la prise en charge de leur formation pédagogique - Danger d'étouffement de la création artistique par l'instauration d'un diplôme - Cite les lettres patentes par lesquelles Louis XIV fonda l'Académie royale de danse en 1661 - (p. 189) : inquiétude des professionnels; propos de Mme Maguy Marin - Art. 1er (titres autorisant l'enseignement de la danse; diplôme d'Etat) (p. 191): son amendement n° 12, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet : limitation du champ d'application à l'enseignement aux enfants de moins de seize ans ; rejeté - (p. 193) : son amendement n° 13, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet : liste des équivalences au diplôme d'Etat ; rejeté - Son amendement n° 14 : liste des équivalences accordées après acquisition d'une formation pédagogique gratuite; rejeté- (p. 194) : sur l'amendement n° 30 de M. Jean Delaneau, rapporteur (liste des équivalences au diplôme d'Etat accordées après acquisition d'une formation pédagogique), qu'il votera, son sous-amendement n° 34 ; rejeté - Art. 2 (dispense de diplôme) (p. 196) : son amendement n° 16 : composition de la commission consultative ; rejeté - Art. 3 (conditions d'exploitation d'un établissement destiné à l'enseignement de la danse) (p. 197): son amendement n° 17, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet : niveaux d'apprentissage de la danse selon l'âge ; interdiction pour les enfants de moins de quatre ans ; rejeté - Art. 6 (dispositions transitoires; modalités de dispense de diplôme des personnes enseignant la danse depuis plus de trois ans) (p. 200) : son amendement n° 18 : autorisation définitive d'exercice aux professeurs enseignant depuis plus de trois ans; devenu sans objet - Explication de vote sur l'ensemble (p. 203) : abstention du groupe communiste sur ce texte ne réglementant pas l'apprentissage de la danse aux jeunes enfants et présentant des dangers pour la liberté chorégraphique.

- Questions orales avec débat jointes : préparation de la France aux prochaines échéances européennes - (27 avril 1989) (p. 440, 441): danger pour l'avenir de la culture et de la création françaises de la signature le 13 avril 1989 de la directive concernant la télévision européenne : abandon de toute obligation réelle de respecter les quotas d'oeuvres nationales diffusées sur les chaînes de télévision - Accroissement inquiétant de la proportion d'oeuvres américaines diffusées sur les écrans européens et menace pour l'identité culturelle française - Dénonce le vote de ce projet de directive par la France et l'absence d'une politique de protection de la création et de la production audiovisuelles françaises - Souhaite la mise en place d'une « maison commune de l'audiovisuel » regroupant tous les pays d'Europe.

- Projet de loi relatif à l'enseignement de la danse- Deuxième lecture [n° 287 (88-89)] - (31 mai 1989) - Discussion générale (p. 995) : opposition des sénateurs communistes à ce projet de loi visant à un meilleur contrôle du marché de la danse française - Définition de l'enseignement de la danse pour les enfants de moins de huit ans - Souhaite la limitation du champ d'application de ce projet à l'enseignement de la danse donné aux enfants de moins de seize ans - Qualité de l'enseignement - Dangers pour la création artistique - Composition de la commission nationale consultée pour la délivrance du diplôme, des équivalences ou des dispenses - Inquiétude des professionnels sur la philosophie générale de ce texte ; risque de sclérose de l'art chorégraphique - Art. 1er (institution d'un diplôme d'Etat de professeur de danse) (p. 996) : ses amendements, n° 6 : limitation du champ d'application de ce projet à l'enseignement de la danse aux enfants et adolescents de moins de seize ans ; et n° 7 : gratuité de la formation pédagogique accompagnant la dispense de diplôme, sans épreuve terminale ; rejetés - Art. 3 (conditions d'exploitation d'un établissement destiné à l'enseignement de la danse) (p. 998) : abstention des sénateurs communistes sur l'amendement n° 3 de M. Jean Delaneau, rapporteur (détermination par décret des modalités du contrôle médical des élèves et des conditions d'âge permettant l'accès aux différentes activités) et, sur cet amendement, sur le sous-amendement n° 9 du Gouvernement (enseignement de la danse interdit aux enfants de moins de quatre ans) - Art. 6 (dispositions transitoires) (p. 999) : se déclare opposé à l'amendement n°5 de la commission (rétablissement d'un contrôle minimal de la compétence des professeurs de danse exerçant depuis plus de trois ans).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir, les missions et les moyens du secteur public audiovisuel [n° 347 (88-89)] - (1er juin 1989) (p. 1040) : constat de la crise de l'audiovisuel s'expliquant par la recherche de la rentabilité financière et la « marchandisation » de l'image - Projet de loi prévoyant une présidence commune pour Antenne 2 et FR 3 - (p. 1041) : satellite TDF 1 - Accentuation de la mainmise du Gouvernement sur les moyens d'information à travers les nouvelles nominations de PDG de chaînes publiques - Lente dégradation de FR 3 et menaces sur sa vocation régionale - Souhaite la réintégration de TF 1, de la SFP et de TDF dans le secteur public - Caractère arbitraire de la séparation de la production et de la diffusion - Nécessité d'une véritable autonomie de gestion et d'une autonomie financière des chaînes publiques - Se déclare opposé à l'augmentation de la redevance - Demande la création d'une régie publicitaire unique pour les secteurs public et privé, ainsi que l'interdiction des coupures publicitaires - Politique de soutien à la création audiovisuelle et directive européenne sur la télévision sans frontières - (p. 1042) : dénonce l'impérialisme culturel américain et les pressions exercées par les Etats-Unis sur l'Europe - Souhaite l'instauration d'un quota de diffusion d'oeuvres originales d'expression française et la création d'un fonds de soutien à la création audiovisuelle financé par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires - Concurrence néfaste entre les sociétés de production; demande le rétablissement des commandes obligatoires à la SFP - Manipulation de l'information et absence de pluralisme à la télévision - (p. 1043) : souhaite le renforcement des capacités européennes de production audiovisuelle originale et le développement de la coopération artistique entre les télévisions publiques des différents pays européens - Difficultés financières de Radio France et insuffisance de la décentralisation des programmes - Nécessité de garantir le droit des citoyens à la communication et de rompre avec la seule règle de la rentabilité financière - (p. 1044) : importance du rôle culturel de la télévision, dans l'entreprise et la vie économique, dans la formation, dans la vie sociale, et dans le contexte européen et international.

- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités [n° 387 (88-89)] - (22 juin 1989) - Discussion générale (p. 1800) : vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française, AIPLF - Rôle de l'AIPLF dans la promotion des formes originales de coopération internationale - Evoque l'un des grands problèmes soulevés au récent sommet de la francophonie à Dakar, à savoir la question de la dette - Effacement de la dette envers la France des 35 pays les plus pauvres, annoncé par le Président de la République - Demande la réduction de l'endettement des pays dits « intermédiaires » - (p. 1801): souhaite que la France prenne l'initiative de nouvelles relations de coopération d'intérêt mutuel pour le développement et y associe d'autres pays de la CEE - Apport de technologies adaptées aux pays en voie de développement - Coopération eurafricaine des services publics - Modification des accords de Lomé et de la politique agricole commune européenne- Transformation des relations monétaires entre la France et les pays africains de la zone franc - Démocratisation des institutions financières internationales - Avis favorable des sénateurs communistes sur cette proposition de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 409 (88-89)]. (26 juin 1989) - Discussion générale (p. 1966) : dénonce la fréquente utilisation de l'article 49-3 de la Constitution en matière de législation sur l'audiovisuel - Insuffisance du projet de loi instituant une présidence commune à Antenne 2 et à FR 3 pour résoudre la crise de l'audiovisuel public - Conséquences néfastes de la concurrence, du financement publicitaire et de la logique de la rentabilité financière pour la télévision publique - (p. 1967) : nécessité de contraindre les chaînes de télévision publiques et privées à remplir une mission de service public - Risque d'aboutir par la présidence commune à une mainmise accentuée du pouvoir sur l'information, une fusion de fait des deux chaînes publiques et une disparition de l'originalité de FR 3 - Absence de garantie concernant la vocation régionale de FR 3 ; nécessité du développement de la décentralisation de cette chaîne - Souhaite la réintégration de TF 1, de TDF et de la SFP dans le secteur public - Crise de la production et de la création audiovisuelles françaises : affaiblissement de la SFP du fait du manque de commandes du secteur publie, concurrence de la SFP avec FR 3 Production - Diffusion d'oeuvres et de créations françaises : danger de l'adoption éventuelle de la directive européenne sur la télévision sans frontière, abandonnant la notion de quotas d'oeuvres européennes - (p. 1968) : propose la mise en place d'un fonds de soutien à la création audiovisuelle - Réserves des sénateurs communistes quant à la mise en place d'une centrale d'achat des droits pour Antenne 2 et FR 3 ; répercussions négatives possibles sur la création et la production cinématographiques - Financement de la télévision publique : se déclare favorable au maintien du financement mixte - redevance et publicité -, avec un accroissement des recettes publicitaires, et opposé à toute augmentation de la redevance - Propose la création d'une régie publicitaire commune pour les secteurs public et privé - Dégradation du pouvoir d'achat des salariés d'Antenne 2 et de FR 3 ; nécessité d'une augmentation de leurs rémunérations - Avant l'art. 1er (p. 1972) : son amendement n° 3 : abrogation de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; rejeté - (p. 1973) : ses amendements n° 7 et n° 4 : renationalisation de TF 1; rejetés - Son amendement n° 5 : retour de TDF au statut d'établissement public ; rejeté - (p. 1974) : ses amendements, n° 6 : retour de la SFP au statut de société nationale ; et n° 8 : élection par le conseil d'administration des présidents de l'ensemble des sociétés et établissements de radiodiffusion ou production audiovisuelle ; rejetés - (p. 1975) : son amendement n° 9 : exercice d'une mission de service public par les sociétés et établissements de la radiodiffusion sonore de la télévision, diffusée par voie hertzienne, par câble ou par satellite ; rejeté - Ses amendements n° 10 : reversement aux chaînes publiques du montant de la TVA perçue sur la redevance; et n° 11 : reversement aux chaînes publiques des sommes correspondant aux exonérations sociales de la redevance ; irrecevables (article 40 de la Constitution) - Art. 1er (institution d'une présidence commune à Antenne 2 et FR 3) (p. 1976) : son amendement de suppression n° 12 ; adopté - Vote du groupe communiste contre l'amendement identique n° 1 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, en raison de la différence de sa motivation - Art. 2 (première désignation du président commun) (p. 1977): son amendement de suppression n° 13 ; adopté.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'industrie textile [n° 443 (88-89)] - (30 juin 1989) (p. 2184) : crise du textile - Bénéfice pour le patronat de la politique de délocalisation de la production - Suppressions d'emplois ; exemple de la région Nord -Pas-de-Calais ; faiblesse des rémunérations - Détournement des aides financières versées par le Gouvernement aux entreprises textiles vers l'investissement à l'étranger et l'amélioration de la rentabilité financière - Demande l'aide de l'Etat pour une politique contrôlée de développement industriel et social- (p. 2185) : insuffisante consommation de textiles par les Français et nécessaire reconquête du marché intérieur- Besoins en nouveaux produits textiles nés de la révolution technologique.

- Rappel au règlement : organisation des travaux du Sénat (30 juin 1989) (p. 2196, 2197).

- Rappel au règlement : absence de représentation du groupe communiste au sein de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques et de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (19 octobre 1989) (p. 2647).

- Projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux [n° 273 (88-89)] - (19 octobre 1989) - Discussion générale (p. 2648) : avis favorable des sénateurs communistes sur ce projet de loi - Croissance des activités archéologiques et développement de l'utilisation des détecteurs de métaux - Risque de destruction de sites archéologiques par les utilisateurs de détecteurs de métaux - Souhaite, parallèlement à la réglementation, le développement de la sensibilisation du public et de l'information sur le patrimoine archéologique- (p. 2649) : regrette la destruction fréquente de sites archéologiques à l'occasion de travaux - Crise de croissance de l'archéologie française : nombre insuffisant d'archéologues, précarité de leur situation, insuffisance des moyens, retard de l'inventaire des sites, faible développement des publications et diffusions scientifiques, manque de formation des archéologues.

- Projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques [n° 274 (88-89)] - (19 octobre 1989) - Discussion générale (p. 2652) : approbation de ce texte par les sénateurs communistes - Adaptation de la législation au développement de l'archéologie sous-marine : définition de la notion de bien culturel maritime, volonté de conservation de ces biens in situ.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Deuxième partie; Intérieur - (5 décembre 1989) - Examen des crédits - Etat B (p. 4423) : estime que l'indice d'indexation proposé relatif à la dotation globale de fonctionnement, DGF, constitue une mesure très défavorable aux ressources des collectivités locales, dont les dépenses de fonctionnement, à cause des charges d'emprunt, progressent plus vite que les prix - Propose la suppression de l'article 31 et le maintien du système en vigueur - Estime que les communes seront spoliées de six milliards de francs dont elles ont un urgent besoin - Se déclare défavorable au principe de l'indexation de la DGF sur le seul indice des prix à la consommation et sur le montant de la DGF proposé pour 1990.

Culture et communication - Communication - (5 décembre 1989) (p. 4435) : estime que les crédits de ce budget dont 910 millions de francs de mesures nouvelles demeurent insuffisants par rapport aux besoins - Favorable au renforcement, au développement et à la démocratisation du secteur public pour faire une politique audiovisuelle fondée sur la satisfaction des besoins et de l'attente du public- Poursuite de la dégradation du secteur public et augmentation de la redevance - Souhaite que l'Etat rembourse aux établissements publics le coût des exonérations de redevances - Propose la suppression de la TVA sur la redevance et la restitution par les banques et les sociétés privées des sommes gagnées lors de la privatisation de TF1 et de la 5- Nécessité de répartir équitablement les ressources publicitaires par un organisme commun à toutes les chaînes publiques ou privées - Souhaite la création d'une régie publicitaire commune - Dénonce l'importance du déficit d'Antenne 2 qui atteint 300 millions de francs - Interrogation sur la vocation future de FR3 - Constate que la SEPT n'est pas reçue par la majorité des Français et qu'il n'y a que 200 000 bénéficiaires du câble en France contre 6 millions en RFA - Signale l'insuffisance des crédits de Radio France pour faire face à la concurrence des radios privées et que l'Institut national de l'audiovisuel, INA, est de plus en plus fragilisé par sa soumission aux règles de la rentabilité financière - (p. 4436) : impossibilité pour l'INA d'assurer de façon convenable ses missions de conservation, de recherche et de formation - Poursuite de l'endettement de TDF 1 en raison du coût du satellite TDF 2 - Rappelle la situation critique de la SFP qui souffre de l'insuffisance des commandes publiques et du non-respect des engagements pris par le privé - Problème de la conciliation de la volonté de soutenir la création française avec la directive européenne sur la télévision sans frontière - Constate que les films étrangers sont majoritaires sur les écrans et que les quotas actuels sont tournés par le biais des rediffusions - Dénonce la baisse constante de la part des émissions éducatives depuis quinze ans et l'absence de diffusion des connaissances - Constate que les programmes sont passés sous la tutelle des publicitaires - Dénonce la « main basse » sur le service public de l'audiovisuel par l'Etat PS et la disparition du pluralisme - Estime que l'information honnête et pluraliste des citoyens est un droit fondamental - Formule trois propositions : suppression du règlement actuel et prise en compte de la réalité de la vie politique, établissement de la transparence et fixation par la loi et les cahiers des charges de l'obligation aux télévisions et radios de procéder aux répartitions en cas de déséquilibre - (p. 4437) : problème de la presse écrite - Dénonce le renforcement des monopoles qui menacent dangereusement la liberté d'expression - Progression de 14,6 % des aides directes et maintien du principe de l'aide aux quotidiens de province à faibles ressources publicitaires - Problème de la modernisation - Favorable à la création d'un fonds d'aide destiné à la presse d'opinion et d'information générale - Souhaite une modification des tarifs postaux préférentiels applicables à la presse - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget.

Culture et communication - Culture - (8 décembre 1989) (p. 4601) : regrette que l'augmentation de ce budget soit inférieure à celle de l'an dernier et que la barrière du 1 % ne soit pas encore franchie - Souhaite savoir pour quelle politique culturelle seront utilisés les moyens supplémentaires et à quel projet de développement de la société renvoie cette politique culturelle - Importance du poids des grands travaux - Se réjouit de la volonté affichée de rééquilibrer Paris et la province, en particulier dans le domaine de la musique - Dénonce l'insuffisance des crédits consacrés à la musique par rapport aux besoins des orchestres - Déplore le désengagement de l'Etat en ce qui concerne l'Orchestre national de Lille et les orchestres dits « régionaux » en général- (p. 4602) : nécessité d'augmenter globalement les moyens mis au service de la diffusion de la musique - Rappelle que de nombreux théâtres subventionnés et de nombreuses maisons de la culture connaissent actuellement de graves difficultés dues à l'augmentation de leur déficit - Rappelle la crise profonde qui secoue le cinéma et l'importance du nombre de fermetures de salles - Constate l'absence d'élargissement du public - Regrette que la stabilisation soit réalisée au détriment de la production française et du jeune cinéma français - Estime que la production française ne dépassera pas 60 films cette année contre 93 en 1988- Nécessité de soutenir les salles publiques - Insuffisance des crédits destinés aux enseignements artistiques - Constate que les écoles d'art ne doivent leur survie qu'à la bonne volonté des élus locaux - Souligne l'effort fait en faveur des musées et s'inquiète des conditions dans lesquelles elles pourront continuer à acheter des oeuvres historiques importantes - (p. 4603) : s'interroge sur le sort des mesures de protection du patrimoine mises en place à la fin de la dernière guerre, lors de l'ouverture des frontières en 1993 - Estime que la flambée du marché de l'art risque d'empêcher définitivement la constitution de collections - Désapprouve la vente de fonds entiers d'archives artistiques fondamentales pour la recherche à la fondation Paul-Getty à Los Angeles - Insuffisance des crédits pour l'éducation- Regrette le nombre insuffisant d'enseignants détachés- Légère amélioration du sort des conservateurs et absence de mesures en faveur des gardiens de musées, qui sont les fonctionnaires les plus mal payés de toute la fonction publique territoriale - Regrette l'insuffisance du personnel scientifique des musées français - Estime que l'essor et la diffusion de la création, l'élan du pluralisme, la décentralisation, l'accès de tous à la vie culturelle, restent des objectifs à atteindre - Regrette que les inégalités s'aggravent et que les injustices s'accumulent - Au nom du groupe communiste, s'abstiendra sur ce projet de budget.