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Extrait de la table nominative 1990

RENAR (Ivan), sénateur du Nord (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence ; est nommé de nouveau membre suppléant de cette commission (JO Lois et décrets du 29 juin 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 929) - Ministère : Premier ministre - Examen de la proposition de loi sur le racisme - Racisme et antisémitisme. (JO Débats du 22 juin 1990) (p. 1939) - Ministère : Communication - Situation de l'audiovisuel public et de la SFP- Radiodiffusion et télévision. (JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5044) - Ministère : Communication - Situation à FR3 - Radiodiffusion et télévision.

Questions orales avec débat :

n° 93 (JO Débats du 26 avril 1990) (p. 553) - Ministère: Culture - Développement et renforcement du service public audiovisuel - Audiovisuel. n° 122 (JO Débats du 24 octobre 1990) (p. 2934) - Ministère: Industrie - Problèmes de l'industrie textile- (Réponse : JO Débats du 24 octobre 1990) (p. 2941) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat [n° 4 (89-90)] - (26 avril 1990) - Discussion générale (p. 588) : rappelle l'adoption de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat qui avait pour objectif de promouvoir le financement privé d'activités d'intérêt général par le biais de dispositions fiscales et juridiques - Aggravation de la loi sur le mécénat - Dictature de la médiocrité et de la rentabilité - Constate que le but du mécénat est de se construire une image de séduction - Aggravation de la dépendance de l'artiste et du créateur à la rentabilité - Constate que le mécénat n'est pas un acte de philanthropie mais correspond à une logique d'entreprise - Argent et culture ne peuvent faire bon ménage - (p. 589) : dénonce la diminution de l'aide publique au mécénat et un désengagement de l'Etat- Déplore qu'un musée ou un théâtre ne puisse vivre sans parrainage - Estime que ce projet tend à donner aux chefs d'entreprise tous les moyens d'assumer la responsabilité de définir l'intérêt général - Redoute une destruction en profondeur de l'identité culturelle française - Nécessité de fixer des règles à la participation du patronat et des entreprises aux activités de recherche, de formation et de culture en général - Estime que les fondations sont un moyen d'accorder de nouveaux avantages fiscaux à de nombreuses entreprises - (p. 590) : rappelle que le groupe communiste n'est pas opposé par principe au mécénat malgré son opposition en 1987 à la loi sur le mécénat - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption de ce projet - Art. 3 (régime juridique des fondations d'entreprise) - Art. 19 de la loi du 23 juillet 1987 (définition de la fondation d'entreprise) (p. 594) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 5 de M. Pierre Laffitte, rapporteur (exclusion des personnes physiques de la liste des personnes habilitées à créer une fondation d'entreprise ; possibilité pour les fondateurs d'opter en faveur de la création d'une fondation d'entreprise soit dépourvue de but lucratif soit non dépourvue de but lucratif) - Art. 19-4 (composition du conseil d'administration) (p. 597) : son amendement n° 17 : composition du conseil de fondation chargé d'administrer la fondation d'entreprise ; retiré au profit de l'amendement n° 10 de la commission (composition du conseil d'administration chargé d'administrer la fondation d'entreprise) - Art. 4 (protection des appellations de « fondation » et de « fondation d'entreprise ») (p. 600) : son amendement n° 18 : obligation pour les groupements constitués avant la publication de la présente loi de se conformer à ses dispositions dans un délai d'un an à compter de la publication ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à la Réunion des musées nationaux [n° 239 (89-90)] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 689) : transformation par ce projet de loi du statut de la Réunion des musées nationaux d'établissement public administratif en établissement public industriel et commercial, afin de favoriser la progression rapide de ses activités commerciales - Mission de service public des musées nationaux - Réforme du statut du personnel : revalorisation des salaires ; question du maintien des garanties sociales actuelles - Composition et fonctionnement du futur conseil d'administration - (p. 691) : abstention du groupe communiste sur ce texte.

- Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 252 (89-90)] - (22 mai 1990)- Art. 1er (affectation des biens utilisés parles écoles normales primaires) (p. 1015) : problème du statut et de l'avenir des lycées professionnels d'application dans le cadre de la mise en place des instituts universitaires, de formation des maîtres, IUFM - Exemple du lycée professionnel d'application de Villeneuve-d'Ascq - (p. 1016) : estime qu'il est urgent de, définir explicitement le rôle et les missions des lycées professionnels d'application et de régler l'importante question des moyens matériels - Après l'art. 25 (p. 1032) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Danielle Bidard-Reydet relatif à la revalorisation de certaines catégories d'enseignants.

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (23 octobre 1990) (p. 2941) : mission menée par le patronat de l'industrie textile, de l'habillement et de la confection de la région Nord - Pas-de-Calais - Reconquête du marché intérieur - Développement souhaitable d'une filière textile-habillement-distribution complète - La Redoute - Suppression massive d'emplois - Fermetures d'usines - (p. 2942) : transferts de productions dans des pays à faible coût de main-d'oeuvre - Priorité donnée à la confection de luxe - « Uruguay round » - Inefficacité des accords multifibres- Rééquilibrage du commerce extérieur - Adoption nécessaire d'une autre politique sociale : bas salaires, précarité et flexibilité, emploi des femmes, ateliers semi-clandestins - Attraction des ouvriers français hautement qualifiés par les industries belges - Relance de la demande par l'augmentation du pouvoir d'achat - Importance de la recherche et de la formation - Journée nationale textile-habillement de Saint-Dié - Nécessité d'une transparence et d'un contrôle des aides publiques.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture - (26 novembre 1990) (p. 3969) : culture, un besoin et un droit - Prédominance du seul critère de profit - Mécénat - Identité culturelle de la France - Grands équipements culturels à Paris : élément de prestige, vitrine culturelle, image de marque - Centre Georges Pompidou - Institut du monde arabe - Préservation du patrimoine - Théâtre - Musique - Danse - Arts plastiques - Littérature - Spectacle vivant sacrifié - (p. 3970) : compagnies théâtrales - Lecture - Bibliothèque de France- (p. 3971) : musées - Profession de conservateur - Statut des personnels des musées - Conservateur adjoint - Recul de toutes les formes de ségrégation - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3984) : s'oppose aux amendements, n° 11-7 de M. Raymond Bourgine et n° 11-9 de M. Michel Miroudot tendant à réduire les crédits du Titre III.

Culture et communication - Communication - (5 décembre 1990) (p. 4607) : crise du secteur public de l'audiovisuel- Audimat - (p. 4608) : déficit d'Antenne 2 - Attachement au système de financement mixte publicité-redevance - Crise d'identité de FR3 ; vocation régionale - Revendications des personnels - FR3 Lille - Insuffisance des moyens de production et de création - SFP - Institut national de l'audiovisuel- Radios - Faiblesse du budget - (p. 4609) : télévisions - Mission éducative - Emissions scientifiques ; agence Jules Verne - Nécessité d'un espace public audiovisuel - Coopérations européennes - Espace audiovisuel européen - Garantie du pluralisme de l'information - Aide aux quotidiens nationaux et régionaux - Mécanisme discriminatoire de l'article 39 bis du code général des impôts.