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Extrait de la table nominative 1991

RENAR (Ivan), sénateur du Nord (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 15 novembre 1991) (p. 3722) - Ministère : Travail - Mesures contre le chômage - Chômage.

Questions orales avec débat :

n° 93 (JO Débats du 26 avril 1990) (p. 553) - Ministère: Culture - Développement et renforcement du service public audiovisuel - (Caduque : mai 1991) - Audiovisuel.

n° 24 (JO Débats du 12 juin 1991) (p. 1542) - Ministère: Industrie - Suppressions d'emplois dans l'industrie textile dans la région Nord-Pas-de-Calais - (JO Débats du 19 juin 1991) (p. 1740) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (9 avril 1991) (p. 382) : s'élève contre l'exclusion des sénateurs communistes de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et annonce le dépôt d'une proposition de loi pour remédier à cette situation.

- Projet de loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Lander de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie, du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne [n° 225 (90-91)] - (14 mai 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 226) (p. 919) : chaîne culturelle européenne - « Maison commune de l'audiovisuel » - Coopération - Secteur public audiovisuel - Productions télévisées américaines et japonaises- Financement - Téléspectateurs - Programmes - Quotas d'oeuvres européennes - Mode de diffusion - « Télévision à plusieurs vitesses » - (p. 920) : indépendance de la chaîne culturelle européenne - Production audiovisuelle française- Abstention du groupe communiste sur ces projets de loi.

- Projet de loi complétant l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 226 (90-91)] - (14 mai 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 225) - Voir intervention sous le projet n° 225 (p. 919, 920) - Art. unique (extension à la chaîne culturelle européenne du régime d'attribution des fréquences prévues à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 pour les sociétés nationales de programme)(p. 925) : sur l'amendement rédactionnel n° 1 de la commission, se déclare opposé au sous-amendement n° 2 du Gouvernement.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - (11 juin 1991) - Discussion générale (p. 1540): histoire des communes- (p. 1541): déconcentration - Préfets de régions - Coopération entre collectivités territoriales : ententes interrégionales; avenir des régions - Coopération intercommunale ; obstacles de la situation économique de certaines communes - Nouveaux mécanismes de regroupement autoritaire : communautés de villes et de communes - Fiscalité locale - (p. 1542) : suppression du monopole de distribution du gaz attribué à Gaz de France - Démocratie locale : rôle fondamental des élus municipaux - Vote du groupe communiste contre ce projet de loi.

Suite de la discussion - (14 juin 1991) - Art. 30 (élections aux conseils d'administration des centres communaux d'action sociale, CCAS) (p. 1684): se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 133 de la commission - Art. 31 (transmission des conventions de marché au représentant de l'Etat) (p. 1686) : contrôle de légalité - Art. 36 (création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux) (p. 1693) : soutient l'amendement de suppression n° 18 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis - Après l'art. 36 (p. 1698, 1699) : se déclare opposé à l'amendement n° 148 de la commission (compétences régionales en matière d'enseignement supérieur) - Après l'art. 36 (p. 1705): se déclare opposé à l'amendement n° 150 de la commission (répartition des compétences entre l'Etat et la région) - (p. 1706): se déclare opposé à l'amendement n° 152 de la commission (compensation du transfert de compétences).

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie textile - (18 juin 1991) (p. 1740, 1741) : licenciements- Industrie textile - Région Nord-Pas-de-Calais - Groupe Vitos établissements Vitoux, VEV - Environnement international - Déficit de la balance commerciale - Emploi- Salaires - Politique sociale - Modernisation - Charges des entreprises.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 48 (principes de la coopération intercommunale) (p. 2379) : soutient l'amendement n° 30 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (nouvelle rédaction).

- Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie [n° 9 (91-92)] - Suite de la discussion - (29 octobre 1991) - Art. 3 (fixation conventionnelle du montant des dépenses de promotion et de publicité) (p. 3329) : soutient l'amendement n° 117 de M. Paul Souffrin (dépenses en matière de recherche pharmaceutique) - Art. 4 (coordination et modification des dispositions relatives à l'inspection de la pharmacie et aux taxes et redevances sur les spécialités pharmaceutiques) (p. 3335) : soutient l'amendement n° 118 de M. Paul Souffrin (cas où les inspecteurs relèvent un fait susceptible d'impliquer des poursuites pénales).

- Projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 2 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3757, 3758) : réduction des quotas de diffusion d'oeuvres françaises - Dégradation de la qualité de la télévision, devenue produit de consommation commerciale - Enfants et télévision - Etranglement du secteur public, après la privatisation de TF1 - Directive communautaire « télévision sans frontière » - Déréglementation de l'audiovisuel - Déficit des programmes nationaux - Société française de production et de création audiovisuelle, SFP- (p. 3759) : demande l'interdiction de toute coupure publicitaire lors de la diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - Définition de l'oeuvre audiovisuelle d'expression originale française - Coopération culturelle internationale - Vote du groupe communiste contre ce projet de loi - Art. 1er (modifications relatives aux dispositions communes applicables aux secteurs public et privé de la communication audiovisuelle) (p. 3765) : ses amendements n° 1 : seuil minimum ; rejeté, et n° 2 : application des obligations relatives à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française ou européenne aux chaînes diffusant par voie hertzienne, terrestre ou par satellite ; retiré - Après l'art. 3 (p. 3766, 3767) : son amendement n° 3 : interdiction de toute coupure publicitaire au sein d'oeuvres de création; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Recherche et technologie - (29 novembre 1991) - Examen des crédits - Etat B (p. 4513): délocalisation de la recherche: région Nord-Pas-de-Calais.

Culture - (2 décembre 1991) (p. 4679) : crédits pour 1992- Grands travaux - Statut social des artistes - Intermittents du spectacle - Affaiblissement culturel - Télévision - Centres dramatiques de province - Enseignements artistiques- Exemple de Lille - (p. 4680) : domaine de la musique- Musées - Fonctionnaires territoriaux - Région Nord-Pas-de-Calais - Devenir de la culture.

Culture et communication - Communication - (4 décembre 1991) (p. 4820) : plan de restructuration des chaînes publiques de télévision - Qualité sacrifiée à la loi de l'audimat - Chute de la production - S'indigne que la parole ait pu être donnée sur Antenne 2 à des représentants d'extrême droite - Dégradation du paysage audiovisuel - Création de la Cinq - Privatisation de TF1 - (p. 4821): budget annuel d'Antenne 2 et de FR3 deux fois moins élevé que celui de TF1 et Canal Plus - Non remboursement des exonérations de la redevance - Répartition équitable de la publicité entre toutes les chaînes privées et publiques - Importante suppression d'effectifs - Vocation régionale de FR3 menacée- Insuffisance des productions - Radiodiffusion, radios libres - Modulation de fréquence - Rôle culturel de Radio France- France Musique - Crise de la presse écrite - Hausse des coûts de fabrication - Diminution des recettes publicitaires - Chute des ventes - (p. 4822) : journaux d'information et journaux d'opinion - Liberté et pluralisme de la presse- Tarifs postaux préférentiels pour les journaux Presse, outil essentiel de la démocratie.