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Extrait de la table nominative 1992

RENAR (Ivan), sénateur du Nord (C).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (21 décembre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec les membres du groupe communiste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des communes de moins de 3 500 habitants [n° 158 (92-93)] (18 décembre 1992)- Commissions d'enquête parlementaires.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1154) - Ministère : Mer- Revendications des dockers - Ports. (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1569) - Ministère : Agriculture - Renégociation de la PAC - Politique agricole commune (PAC).

Questions orales avec débat :

12 (JO Débats du 18 avril 1992) (p. 686) - Ministère : Premier ministre - Enseignement des langues anciennes- Langues anciennes n° 20 (JO Débats du 19 juin 1992) (p. 1859) - Ministère : Agriculture - Réforme de la politique agricole commune - Politique agricole commune (PAC). 32 (JO Débats du 9 décembre 1992) (p. 3774) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie textile et de l'habillement- (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1992) (p. 4016)- Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement : article 36 du règlement du Sénat- Demande un débat sur la situation de l'audiovisuel (9 janvier 1992) (p. 13).

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 117 (91-92)] - (9 janvier 1992) - Discussion générale (p. 34, 35) : aménagement du territoire - Dotation de développement rural - Coopération intercommunale - Zones rurales.

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - (20 janvier 1992) - Art. 1er (garanties accordées aux conseillers municipaux dans l'exercice de leur mandat) - Art. L. 121-36 du code des communes (autorisations d'absence accordées aux salariés membres d'un conseil municipal) (p. 280 et 281) : soutient les amendements de M. Paul Souffrin n° 155 (possibilité pour les élus salariés de bénéficier d'heures d'absence en vue de favoriser les contacts avec la population) et n° 157 (rémunération des heures passées en séances ou réunions) - Art. L. 121-37 (compensation des pertes de revenus subies du fait des absences) (p. 283) : soutient l'amendement de suppression n° 159 de M. Paul Souffrin - Art. L. 121-44 (extension à certains élus municipaux des dispositions du code du travail et du statut général de la fonction publique) (p. 293) : soutient les amendements de M. Paul Souffrin, n° 165 (prise en compte des maires et adjoints des petites communes), n° 163 (stage de remise à niveau) et n° 164 (cas des élus fonctionnaires dont les déplacements et nominations viendraient entraver l'exercice de leur mandat) - Art. L. 121-45 (protection sociale des maires de certaines communes qui cessent leur activité professionnelle) (p. 294) : soutient l'amendement de coordination n° 167 de M. Paul Souffrin.

Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Art. 10 (droit des élus municipaux à la formation) - Après l'art. L. 121-46 du code des communes (p. 312) : soutient l'amendement n° 174 de M. Paul Souffrin (association d'élus et organismes de formation) - Art. L. 121-48 (institution d'un congé-formation) (p. 315) : soutient l'amendement n° 177 de M. Paul Souffrin (durée de congé de formation pour les élus municipaux et départementaux).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel [n° 331 (91-92)] - (12 mai 1992) - Discussion générale (p. 1057) : paysage audiovisuel français- Secteur audiovisuel privé - La Cinq - TF 1 - Canal Plus - Pluralisme - Ethique - (p. 1058) : service public de l'audiovisuel- Production de programmes audiovisuels - Financement - Indépendance politique des chaînes de télévision - ARTE- (p. 1059) : radiodiffusion - « Amendement SACEM » - Radio France - Presse écrite - Europe - Presse d'opinion - (p. 1060) : liberté de la presse.

- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes [n° 349 (91-92)] - (26 mai 1992) - Art. 1er (modification du livre V de la première partie du code des ports maritimes) (p. 1401) : son amendement n° 12 modifiant le paragraphe II de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes relatif à la définition des catégories d'ouvriers dockers ; rejeté- (p. 1403) : soutient l'amendement n° 14 de M. Hector Viron (réinsertion dans le domaine législatif des opérations affectées exclusivement aux ouvriers dockers, telles qu'elles étaient prévues par la loi du 6 septembre 1947) - (p. 1405) : son amendement de coordination n° 19 ; rejeté - (p. 1406) : soutient l'amendement n° 24 de M. Hector Viron (modification du paragraphe XI de cet article (article L. 521-8 du code des ports maritimes) relatif à la régulation localisée des effectifs)- (p. 1407) : soutient l'amendement n° 25 de M. Hector Viron (modification du paragraphe XIII de cet article (article L. 531-1 du code des ports maritimes) relatif à la sanction des infractions) - Son amendement n° 26 : modification du paragraphe XIII de cet article (article L. 531-1 du code des ports maritimes) relatif à la sanction des infractions ; rejeté.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Art. 1er A (consécration constitutionnelle de la langue française comme langue de la République) (p. 1536) : langue française - Eurodisney - Télévision française - Francophonie - Organisation des nations unies, ONU - (p. 1537) : politique étrangère et de défense indépendante.

- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art [n° 512 (91-92)] - (27 octobre 1992) - Discussion générale (p. 2867) : budgets des expositions - Mesure en faveur des établissements publics nationaux - Pénalisation des musées des collectivités territoriales - Nécessité d'élargissement du champ d'application - Art. 1er (champ d'application et portée de la garantie accordée par l'Etat aux expositions temporaires) (p. 2868) : ses amendements n° 7 : élargissement du champ d'application de la loi ; devenu sans objet ; n° 8 et n° 9 : abaissement du seuil de 300 millions de francs.; irrecevables (article 40 de la Constitution) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2875) : regrette l'exclusion du champ d'application de la loi pour les collectivités territoriales - Avec le groupe communiste, ne votera pas le texte.

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)].

Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3452) : projet de budget de la culture - Régime d'assurance chômage des artistes - Enseignement artistique négligé par l'Education nationale - Décentralisation culturelle inachevée - Dégradation du paysage audiovisuel français - (p. 3453) : chaînes publiques - Recettes publicitaires - Création d'ARTE - Crise de la presse écrite.

- Questions orales avec débat jointes : industrie du textile et de l'habillement - (15 décembre 1992) - Présente sa question sur l'industrie du textile et de l'habillement (p. 4016 à 4018, 4026).