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Extrait de la table nominative 1993

RENAR (Ivan), sénateur du Nord (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1416) - Ministère : Culture : Réduction des crédits de la Culture - Culture (ministère de la).

Questions orales avec débat :

12 (JO Débats du 18 avril 1992) (p. 686) - Ministère : Premier ministre - Enseignement des langues anciennes- (Caduque : mars 1993) - Langues anciennes.

20 (JO Débats du 19 juin 1992) (p. 1859) - Ministère : Agriculture - Réforme de la politique agricole commune- (Caduque : mars 1993) - Politique agricole commune (PAC).

4 (JO Débats du 28 avril 1993) (p. 105) - Ministère : Education - Enseignement des langues anciennes - Langues anciennes.

18 (JO Débats du 7 mai 1993) (p. 203) - Ministère : Industrie - Difficultés de l'industrie du textile et de l'habillement)- (Réponse : JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1465) - Industrie textile.

25 (JO Débats du 26 mai 1993) (p. 426) - Ministère : Culture - Difficultés du cinéma français - Cinéma.

n° 36 (JO Débats du 3 octobre 1993) (p. 2733) - Ministère : Culture - Conséquences des négociations du GATT sur la situation de l'industrie cinématographique et audiovisuelle- GATT.

Questions orales sans débat :

15 (JO Débats du 6 mai 1993) (p. 187) - Ministère : Education - Suppression des postes d'enseignants en polonais dans l'académie de Lille - (Réponse : JO Débats du 5 juin 1993) (p. 703) - Enseignement secondaire.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 341, 342) : Nord-Pas-de-Calais - TGV Nord, au détriment des dessertes secondaires - Friches urbaines et industrielles ; parc immobilier des anciennes houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais - Chômage - Délocalisation vers des pays à bas prix de main-d'oeuvre et dépourvus de protection sociale - Conséquences des critères de rentabilité financière des groupes industriels - (p. 343) : services publics - Démocratie locale.

- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 juin 1993) - Art. 16 (représentation des salariés au conseil d'administration) (p. 1228) : nationalisation- Participation des salariés - Précarisation du monde salarial- (p. 1229, 1231) : soutient les amendements de Mme Hélène Luc, n° 144 et n° 145 (mode de représentation des salariés au sein des conseils d'administration) - Après l'art. 19 (p. 1238, 1239): soutient l'amendement n° 149 de Mme Hélène Luc (renégociation de l'accord signé à Bruxelles en 1991 entre la Commission des Communautés européennes, le Gouvernement français et la compagnie nationale Air France à la suite de l'achat de l'entreprise UTA) - Art. 20 (abrogations et dispositions diverses) (p. 1240, 1241) : cas de l'Aérospatiale - Position des syndicats sur sa privatisation - Avenir économique de la France - (p. 1242) : soutient l'amendement n° 153 de Mme Hélène Luc (suppression de cet article puis de chacun de ses alinéas).

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie du textile et de l'habillement - (17 juin 1993) (p. 1459, 1461) : présente sa question.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - (29 juin 1993) - Exception d'irrecevabilité (p. 1853) : soutient la motion n° 3 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Importance du système éducatif pour l'avenir économique et humain - Révolution technologique et informationnelle - (p. 1854) : éducation nationale - Système éducatif élitiste et inégalitaire - Budget de l'Etat consacré à l'éducation nationale - (p. 1855) : service public de l'éducation nationale- Art. 1er (le concours des collectivités territoriales à la liberté de l'enseignement) (p. 1873) : soutient l'amendement n° 3273 de Mme Danielle Bidard-Reydet (priorité donnée au système éducatif) - Art. 1er bis (conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales) (p. 1878, 1883) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet n° 3304 (suppression de la possibilité pour un établissement d'enseignement privé sous contrat de bénéficier d'une aide des collectivités territoriales pour les dépenses d'investissement) et n° 3307 (réaffirmation du principe du financement public des investissements de l'école de la République).

- Projet de loi relatif à l'Imprimerie nationale [n° 461 (92-93)] - (19 octobre 1993) - Discussion générale (p. 3228) : avenir de l'Imprimerie nationale - (p. 3229) : démantèlement des entreprises publiques - Modernisation de l'Imprimerie nationale - Préfiguration d'un processus de privatisation - Prélèvement d'une partie des fonds de roulement de l'Imprimerie nationale au profit du budget général - Création de filiales outre-atlantique - (p. 3230) : statuts juridiques et sociaux - Décret du 4 décembre 1961 régissant les relations de l'Imprimerie nationale avec ses clients - Présence sur les marchés étrangers - Absence de concertation avec le personnel- (p. 3231) : industrie du livre - Statuts sociaux des personnels et continuité des missions de l'Imprimerie nationale - Refuse ce projet de loi - Art. 2 (maintien des missions de souveraineté) (p. 3238, 3239) : soutient les amendements de M. Robert Vizet, n° 15 (privilège d'impression de l'ensemble des documents secrets ou dont la réalisation nécessite la mise en oeuvre de dispositions d'exceptionnelle sécurité), n° 16 (privilège d'impression de tout document officiel de présentation relatif à la loi de finances et à ses annexes) et n° 17 (vocation de l'Imprimerie nationale de répondre aux besoins d'impression de l'Etat et des collectivités territoriales) - Art. 4 (dispositions relatives aux ouvriers d'Etat) (p. 3242) : soutient les amendements de M. Robert Vizet, n° 20 (maintien des droits et garanties offerts en matière de congés), n° 21 (maintien des avantages sociaux liés à l'insalubrité des conditions de travail) , n° 22 (maintien des droits syndicaux des ouvriers de l'Imprimerie nationale) et n° 23 (bénéfice des oeuvres sociales rattachées au ministère du budget accordé aux ouvriers d'Etat employés par l'Imprimerie nationale à la date de réalisation des apports) - Soutient l'amendement n° 24 de M. Robert Vizet (suppression de la possibilité donnée aux ouvriers d'Etat d'opter pour un simple contrat de travail de droit commun).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Art. 29 (nouvelles dérogations au régime général du repos hebdomadaire) (p. 4063) : soutient l'amendement n° 454 de Mme Michelle Demessine (accord du salarié pour le travail de nuit) - Art. 30 bis (repos quotidien) (p. 4069): soutient l'amendement de- suppression n° 460 de Mme Michelle Demessine - Art. 31 (décentralisation progressive de la formation professionnelle des jeunes) (p. 4077) : soutient l'amendement n° 465 de Mme Danielle Bidard-Reydet (suppression du b du paragraphe A de l'article relatif au principe du transfert à la région des compétences relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle)- Art. 34 (plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes) (p. 4087) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 470 (suppression de la formation initiale préparant à un diplôme entrant dans le champ de compétences du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes) et n° 471 (extension à l'ensemble des acteurs politiques de l'établissement du plan régional de développement des formations professionnelles).

Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Art. 40 (contrats d'insertion) - Paragraphe II (création de trois articles dans le code du travail) - Art. L. 981-9-1 du code du travail (contrat d'insertion) (p. 4159) : soutient l'amendement n° 515 de Mme Danielle-Bidard-Reydet (non-renouvellement du contrat et durée de celui-ci).

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 14 sexies (p. 4858) : soutient l'amendement n° 1-280 de M. Robert Vizet (exonération des exploitations agricoles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties selon un processus progressif d'application) - (p. 4859) : soutient l'amendement n° 1-281 de M. Louis Minetti (institution d'un fonds de prise en charge des cotisations d'assurance des agriculteurs contre la grêle).

Deuxième partie :

Education nationale - (6 décembre 1993) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5658) : dégradation des conditions de travail des enseignants - Exemple de l'académie de Lille- Zones « sensibles » - Enseignement artistique - Titre IV (p. 5660) : télévision éducative.

Culture et francophonie - (6 décembre 1993) (p. 5679, 5680) : exclusion de la culture du champ de compétences du GATT - Responsabilité publique et nationale en matière de culture - Régression de ce budget - Réduction des crédits- Emplois artistiques - Difficultés des collectivités territoriales- Enseignement artistique - Examen des crédits - Etat B- Titre IV (p. 5693, 5694) : grands orchestres symphoniques de province - Equilibre entre Paris et la province - Possibilité de création de centres dramatiques européens - Etat C - Titre VI : musées d'arts plastiques - Musées de province.

Communication - (8 décembre 1993) (p. 5826, 5827) : accroissement des ressources du service public audiovisuel- Hausse importante de la redevance - Conditions d'exonération de la redevance - Menace d'autorisation d'une seconde coupure publicitaire - Situation de France Télévision - Insuffisances de ce projet de budget pour garantir l'avenir de la télévision publique - Négociations sur le GATT - Augmentation des moyens de Radio France - Situation difficile de la presse écrite - Examen des crédits - Art. 44 (affectation aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle du produit estimé de la redevance pour droit d'usage des appareils et récepteurs de télévision) (p. 5835) : déficit de la Société française de production, SFP - Proposition d'un accès à la redevance pour la société française de production - Fonds de soutien à l'audiovisuel - Après l'art. 44 (p. 5837) : son amendement n° II-28 : exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la redevance audiovisuelle ; rejeté - Etat B - Titre IV (p. 5837, 5838) : baisse des aides gouvernementales aux quotidiens nationaux et régionaux à faibles ressources publicitaires- Réduction de l'aide de l'Etat à l'expansion de la presse française à l'étranger - Régression de l'aide publique aux transports ferroviaires de la presse.

Enseignement supérieur et recherche - 1 - Enseignement supérieur - II - Recherche - (10 décembre 1993) - Examen des crédits de l'enseignement supérieur - Etat B (p. 5991 ) : enseignement supérieur dans la région Nord-Pas-de-Calais- Besoins en postes d'enseignants et de personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, ATOS - Locaux - Faiblesse des moyens de la formation pour la recherche - Etat C (p. 5992, 5993) : Université des sciences et technologies de Lille - Demande l'aide au développement de la recherche scientifique et industrielle dans la région Nord-Pas-de-Calais.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - (14 décembre 1993) - Rappel au règlement (p. 6225) : au nom du groupe communiste et apparenté, demande la réunion immédiate de la commission des affaires culturelles, pour qu'elle approfondisse sa réflexion à la lecture du rapport Vedel remis tardivement - Consultation des organisations syndicales et associations scolaires et parascolaires - Auditions - Art. 1er bis (conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales) (p. 6254, 6256) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 3314 (impossibilité d'accorder une aide aux investissements aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour la construction d'un bâtiment nouveau sur les territoires d'une commune où une classe ou une école publique a été fermée dans les cinq années précédentes), n° 3316 (suppression des avantages consentis à certains établissements privés techniques ou agricoles par rapport à ceux qui sont consentis aux établissements publics et transparence des opérations) et n° 3317 (suppression des dispositions prévoyant qu'un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions d'application de ces dispositions) - Liberté de choix du type d'enseignement par les familles - Carences de l'enseignement public - Obligations de l'enseignement public - Décentralisation et finances locales - Missions de l'enseignement agricole - Obligation de parité entre renseignement agricole public et le système éducatif public - Enseignement agricole privé - Développement prioritaire du service public - Absence d'engagement financier de l'Etat - Echecs scolaires - Art. 2 (respect des orientations du schéma prévisionnel des formations) (p. 6265, 6266) : soutient l'amendement n° 3320 de Mme Danielle Bidard-Reydet (droit de participation des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration et au conseil de classe des établissements d'enseignement privés secondaire) - Bon usage des fonds publics - Partage des pouvoirs de décision à l'intérieur des structures bénéficiaires des aides publiques - (p. 6268) : soutient l'amendement n° 3323 de Mme Danielle Bidard-Reydet (mise à la disposition des élèves d'un local dans chaque établissement et reconnaissance du droit d'association aux élèves des classes supérieures des lycées préparatoires et BTS) - Explication sur le vote unique (p. 6297, 6298) : « coup de force parlementaire » - Argument de la sécurité des enfants dans les établissements privés - Discrimination entre les établissements d'enseignement privés et ceux de l'enseignement public - Difficultés financières des collectivités locales - Financement du patrimoine privé confessionnel par des fonds publics - Financement de l'investissement éducatif - Le groupe communiste votera contre cette proposition de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Question préalable (p. 6715 à 6718) : soutient la motion n° 1 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable - Rôle de la télévision - Caractère dangereux de l'introduction du capital privé à la télévision- Soumission des programmes à l'audimat - Chute de la production et de la qualité françaises - Echec de la télévision au regard de ses missions - Insuffisance du budget de 1994- Concentration croissante des réseaux - Dépérissement des radios locales indépendantes - Danger des négociations du GATT - Désengagement des chaînes du financement de la production - Rôle pilote des moyens de production - Avant l'art. 1er A (p. 6718) : son amendement n° 49: abrogation de l'article 73 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication et autorisant l'insertion d'une coupure publicitaire au milieu des films de cinéma présentés à la télévision ; rejeté - Art. 1er (création de la chaîne du savoir et de la formation) (p. 6721) : son amendement n° 50, soutenu par Mme Hélène Luc : maintien dans sa rédaction actuelle de l'article 45 de la loi de 1986 et définition des règles de fonctionnement de la future chaîne du savoir ; rejeté - (p. 6723) : son amendement n° 51 : constitution du capital de la chaîne éducative ; rejeté- (p. 6727) : se déclare favorable à l'amendement n° 15 de M. Pierre Laffitte (promotion de la chaîne d'accès au savoir)- (p. 6728) : son amendement n° 52, soutenu par Mme Hélène Luc : réalisation des investissements techniques nécessaires à une réception satisfaisante des programmes de la chaîne ; rejeté - Avant l'art. 2 (p. 6732) : son amendement n° 54 : composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; rejeté- Art. 2 (extension du pouvoir de sanction du CSA aux sociétés nationales de programmes et à la chaîne du savoir) (p. 6733) : se déclare opposé à l'adoption de l'article 2 - Art. 3 (Institut national de l'audiovisuel) (p. 6738) : se déclare opposé à l'article 3 dans sa rédaction actuelle - Insuffisance des moyens de l'INA - Art. 4 A (décrochages régionaux des télévisions privées) (p. 6739) : son amendement de suppression n° 55, soutenu par M. Jean-Luc Bécart ; rejeté - Art. 4 (présomption de renouvellement des autorisations des services de communication audiovisuelle) (p. 6741) : son amendement n° 56, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : suppression du principe de tacite reconduction pour l'utilisation d'un canal de diffusion audiovisuelle ; rejeté - Art. 5 bis (chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques par les différents médias) (p. 6744) : son amendement de suppression n° 57 ; rejeté- (p. 6746) : se déclare opposé à l'amendement n° 66 du Gouvernement (principe législatif d'une chronologie des médias)- Art. 6 (autorisation temporaire d'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre) (p. 6747) : son amendement de suppression n° 58, soutenu par M. Jean-Luc Bécart ; rejeté - Art. 7 bis (création de quotas de chansons françaises dans la programmation radiophonique) (p. 6748, 6749) : diffusion de chansons - (p. 6754) : se déclare favorable à l'amendement n° 10 de la commission (respect des quotas aux heures d'écoute significatives)- Art. 8 (possibilité de mise en location gérance d'entreprises de communication audiovisuelle) (p. 6759) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Luc Bécart n° 59, de suppression et n° 60 : affirmation de la primauté de la télévision publique sur le secteur privé en matière de reprise de canal ; rejetés - Art. 9 (seuil de concentration du capital des services de télévision hertzienne terrestre) (p. 6761) : son amendement de suppression n° 61 ; rejeté.

Suite de la discussion - (21 décembre 1993) - Après l'art. 12 (p. 6783) : respect des règles du pluralisme - Se déclare favorable à l'amendement n° 43 de M. Claude Estier (rôle du CSA dans l'équilibre des temps de parole réservés aux organisations politiques) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6784) : avec le groupe communiste, votera contre ce projet de loi - Primauté du secteur privé avec ce texte - Industries de programmes.

- Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental [n° 127 (93-94)] - (21 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6826, 6827) : tradition architecturale française- Evolution des autorisations de programme - Insuffisance des crédits de l'Etat et des collectivités locales - Spectacles vivants - Le groupe communiste ne s'opposera pas à ce projet de loi- Explication de vote sur l'ensemble (p. 6833) : cathédrales - Avis favorable sur ce projet de loi.