Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

RENAR (Ivan), sénateur du Nord (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (14 juin 1994).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à mettre en oeuvre dix mesures anti-délocalisation dans le secteur du textile-habillement-cuir [36 (94-95)] (19 octobre 1994) - Textile (industrie).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1740) - Ministère : Industrie- Problèmes de l'industrie ferroviaire dans le Nord - Industrie.

Questions orales avec débat :

49 (JO Débats du 8 juin 1994) (p. 2259) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie textile - (Retirée : octobre 1994)- Industrie textile.

Questions orales sans débat:

147 (JO Débats du 7 octobre 1994) (p. 4113) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie textile - (Réponse: JO Débats du 22 octobre 1994) (p. 4619) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française [291 (93-94)] - (12 avril 1994) - Discussion générale (p. 968, 969) : usage du français dans le monde - Rôle du législateur - Application de la loi - Problème de l'enseignement- (p. 970) : prééminence de la langue anglaise dans le domaine scientifique - Renforcement de la recherche française- Domaine audiovisuel - (p. 971, 972) : échanges et coopération culturels - Francophonie - Enrichissement de la langue.

Suite de la discussion - (13 avril 1994) - Avant l'art. 1er (p. 985) : son amendement n° 21 : énoncé des principes généraux ; adopté - Art. 5 (emploi du français dans les manifestations, colloques ou congrès) (p. 996) : ses amendements, n° 28 : substitution de l'expression « dont les participants sont en majorité non francophones » à celle de « qui ne concerne que des étrangers » ; retiré ; n° 29 : limitation de l'usage des langues étrangères au cours des manifestations de promotion de commerce extérieur ; rejeté (le 14 avril 1994, p. 1079) et, soutenus par Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 30 : dispositif de traduction simultanée ; adopté (le 14 avril 1994, p. 1081), et n° 27 : publication d'actes ou de comptes rendus lors d'une manifestation, d'un colloque ou d'un congrès ; devenu sans objet (le 14 avril 1994, p. 1079) - (p. 1006) : se déclare opposé à l'amendement n° 50 de M. Claude Estier (nouvelle rédaction).

Suite de la discussion - (14 avril 1994) - Art. 5 (suite) (p. 1081) : à propos de son amendement n° 30 précité (dispositif de traduction simultanée) : coût de la traduction simultanée - Art. 6 (rédaction des contrats de travail) (p. 1082) : son amendement n° 23 : obligation de rédiger un exemplaire du contrat de travail dans la langue maternelle du salarié ; adopté- (p. 1083) : son amendement n° 31 : certification du texte du contrat par un traducteur-interprète agréé auprès des tribunaux ; rejeté - Art. 9 (le français, langue de l'enseignement) (p. 1090) : place des langues régionales - Son amendement n° 33, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet : enseignement du français et maîtrise de la langue ; retiré - Après l'art. 9 (p. 1094) : son amendement n° 24 : action politique des ministères de l'éducation nationale, des universités, de la recherche et de la culture ; rejeté - Art. 10 (règles linguistiques applicables à la communauté audiovisuelle) (p. 1096) : soutient l'amendement n° 34 de M. Félix Leyzour (utilisation d'une langue régionale) - (p. 1138) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 59 de M. Claude Estier- Après l'art. 11 (p. 1139) : son amendement n° 35 : productions audiovisuelles ; retiré - (p. 1140, 1141) : accord de coopération culturelle - Art. 12 (dispositions applicables aux marques utilisées par les services publics) (p. 1142) : son amendement n° 25 : protection, par les services de l'Institut national de la propriété industrielle, INPI, des marques déposées par les personnes morales de droit public ; rejeté - Art. 17 (action en justice des associations agréées ayant pour objet la défense de la langue française) (p. 1143) : son amendement n° 26 : possibilité pour les organisations syndicales de saisir les juridictions ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1147): moyens nécessaires pour la mise en oeuvre de ce projet de loi - Protection de la langue française - Ecrivains du temps de l'Occupation - Le groupe communiste votera ce texte.

Deuxième lecture [437 (93-94)] - (26 mai 1994) - Discussion générale (p. 1899, 1900) : usage de la langue française et francophonie - Prééminence de l'anglais dans les transactions commerciales - Négociations sur l'exception culturelle- Recherche scientifique - Enseignement du français - Région du Nord-Pas-de-Calais - Avis favorable du groupe communiste sur ce projet de loi - Art. 3 (présentation du texte français et de ses traductions éventuelles) (p. 1902) : son amendement n° 7 : suppression du dernier alinéa relatif au recours au pouvoir réglementaire pour la définition des dérogations dans le domaine des transports internationaux et dans les régions frontalières ; rejeté - Art. 5 (emploi du français dans les manifestations, colloques ou congrès) (p. 1905) : ses amendements, n° 8 : manifestations organisées à l'étranger ; et n° 9 : traduction simultanée ; rejetés - Art. 5 bis (publications, revues, communications rédigées dans une langue étrangère et diffusées en France) (p. 1908) : son amendement n° 10: suppression du second alinéa relatif à l'attribution des aides publiques ; adopté - Art. 6 (rédaction des contrats de travail) (p. 1911) : son amendement n° 11 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; rejeté - Art. 15 (délit d'entrave à la recherche et constatation des infractions aux dispositions de l'article 1er) (p. 1915) : intervient à propos de l'amendement de suppression n° 17 de M. Claude Estier - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1918) : avis favorable du groupe communiste sur ce projet de loi - Renforcement de la recherche scientifique.

- Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [413 (93-94)] - (26 mai 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1935) : vote du groupe communiste contre les conclusions de la CMP.

- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité [543 (93-94)] - Suite de la discussion - (7 juillet 1994) - Art. 8 (vidéo-surveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public) (p. 3653) : se déclare favorable à l'amendement n° 78 de M. Charles Lederman (contrôle par la CNIL des opérations de vidéo-surveillance).

- Projet de loi relatif à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [596 (93-94)] - (11 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3836) : volontariat - Déréglementation du temps de travail - Statut d'agent à temps non complet - Cessation progressive d'activité - Le groupe communiste votera contre ce texte.

- Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - Deuxième lecture [565 (93-94)] - (11 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3837, 3838) : poids du financement des collectivités locales - Aménagement du territoire et création d'universités - Région Nord-Pas-de-Calais - Inefficacité du statut dérogatoire - Les sénateurs du groupe communiste et apparenté rejetteront ce projet de loi - Art. 2 (champ d'application du projet de loi) (p. 3841) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement rédactionnel n° 2 de la commission.

- Projet de loi relatif à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92/49 et n° 92/96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des Communautés européennes - Deuxième lecture [580 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3881): protection sociale: de la solidarité à l'économie de marché - Vote du groupe communiste contre ce texte.

- Projet de loi relatif à la famille - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [553 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3895) : chômage et destruction de la famille - Programmes audiovisuels spécifiques pour les enfants - Déception suscitée par ce texte- (p. 3896) : situation financière de la Caisse nationale des allocations familiales - Le groupe communiste votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [579 (93-94)] - (12 juillet 1994) - (p. 3903, 3904) : financement de la protection sociale - Restructuration des établissements hospitaliers - Avis défavorable sur ce projet de loi.

- Proposition de loi tendant à réformer la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée (par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 et la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991), relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales - Troisième lecture [581 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3915) : chercheurs non-médecins - Surveillance des personnes - Compétence territoriale des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale - Le groupe communiste votera ce projet de loi.

- Rappel au règlement : mouvement revendicatif des journalistes de la Société nationale de Radio-France (26 octobre 1994) (p. 4689).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4691, 4694) : services publics de transport, de télécommunications et de distribution d'énergie - Entreprises nationales - Ultra-libéralisme de la Commission des Communautés européennes- Reconnaissance par la Cour de justice européenne de la spécificité des missions de service public - Air Inter - Politique des transports en commun ; versement « transport » des entreprises - Région Ile-de-France - Transport des marchandises par le rail et la route - SNCF - Liaisons ferroviaires régionales - Vote du groupe communiste contre ce projet de loi.

Suite de la discussion - (2 novembre 1994) - Art. 3 (Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire) (p. 4864) : vote du groupe communiste contre l'amendement n° 28 de la commission (modification des compétences et de la composition).

Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 14 (Fonds de péréquation des transports aériens - taxe sur les passagers embarquant dans les aéroports situés en France continentale) (p. 5111) : intervient sur l'amendement n° 261 de M. Félix Leyzour (action gouvernementale contre la déréglementation aérienne) - Avant l'art. 15 (p. 5122) : vote du groupe communiste contre l'amendement n° 628 du Gouvernement (création d'une société filiale de la Compagnie nationale du Rhône et d'EDF, chargée de la réalisation de la liaison Rhin-Rhône).

- Projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie [47 (94-95)] - (18 novembre 1994) - Discussion générale (p. 5831, 5832) : multiplication des photocopies - Auteurs et professionnels de la presse et du livre- Utilisateurs - Moyens accordés à l'éducation nationale - Financement - Bibliothèques - Multimédias - Après l'art. unique (p. 5846) : ses amendements n° 15 et n° 23 : financement des droits d'auteur ; rejetés - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5848) : principe de la protection des droits d'auteur- Charge financière - Etablissements d'enseignement - Le groupe communiste s'abstiendra.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Culture et francophonie - (26 novembre 1994) (p. 6246, 6249) : baisse des crédits - Renforcement du déséquilibre culturel entre Paris et la province - Dégradation du financement du théâtre public - Région Nord-Pas-de-Calais - Avenir du cinéma et autoroutes de l'information - Désengagement de l'Etat du financement des orchestres - Le groupe communiste votera contre ce projet de budget - Examen des crédits- Art. 56 (statut du personnel lors de la création de l'établissement public chargé de la gestion du musée et du domaine national de Versailles) (p. 6258) : au nom du groupe communiste, déclare s'abstenir lors du vote de cet article.

Education nationale - (1er décembre 1994) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6554) : enseignements artistiques- Statut des intervenants extérieurs - Centres de formation des musiciens intervenant à l'école.

Enseignement supérieur et recherche - II - Recherche - (5 décembre 1994) - Examen des crédits - Etat B -Titre III (p. 6742) : colère des chercheurs du Nord-Pas-de-Calais face aux décisions budgétaires.

Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - (5 décembre 1994) - Examen des crédits - Etat C -Titre VI (p. 6766) : croissance importante des effectifs étudiants de la région Nord-Pas-de-Calais - Insuffisance de la participation financière de l'Etat.

Communication - (9 décembre 1994) (p. 7147) : éléments chiffrés - Hausse de la redevance - Grève des personnels de Radio France - (p. 7148) : missions du service public de l'audiovisuel - Création de La Cinquième - Evolution du groupement d'intérêt économique entre ARTE et La Cinquième- Autoroutes de l'information - Soutien à la création et à la production audiovisuelle - Le groupe communiste votera contre ce projet de budget mais pourrait revoir sa position si ses amendements étaient adoptés - Examen des crédits - Art. 41 (répartition du produit hors taxe de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision) (p. 7160, 7162) : ses amendements n° II-50 : maintien de la répartition du produit hors taxe de la redevance arrêtée par la loi de finances pour 1994 ; exemption des organismes du secteur public de la taxe forfaitaire annuelle sur les services de communication audiovisuelle et augmentation du taux de ladite taxe pour les services privés à due concurrence ; n° II-47 : réduction du montant attendu des recettes publicitaires perçues par les sociétés du secteur public de l'audiovisuel ; et n° II-51: abaissement du taux de la TVA sur la redevance au taux zéro ; rejetés - Après l'art. 41 (p. 7162, 7163) : son amendement n° II-52: extension de l'exonération de la redevance à l'ensemble des personnes non imposables ; rejeté.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : orientations de la présidence française de l'Union européenne - (20 décembre 1994) (p. 7848, 7849) : politique européenne de la France et contrôle démocratique - Europe du chômage - Marché financier - Bilan institutionnel - Renforcement du rôle des parlements nationaux - Pouvoirs de décision à un niveau supranational - Référendum - Politique étrangère de l'Europe.