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Extrait de la table nominative 1995

RENAR (Ivan), sénateur (Nord) C, puis CRC.

Elu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 5 juillet 1995.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites (JO Lois et décrets du 25 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (27 juin 1995) : grève des agents du service public de l'audiovisuel (p.645).

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Avant l'art. 1er (p. 901, 902 et 905) : soutient les amendements de Mme Hélène Luc n° 8 (programmation des moyens nécessaires au développement du service public de l'éducation nationale) et n° 11 (prise en charge par l'Etat des dépenses d'éducation) - Après l'art. 2 (p. 921) : soutient l'amendement n° 21 de Mme Hélène Luc (création d'un statut de délégué-parent) - Art. 3 (mise en oeuvre des réseaux d'établissements) (p. 925) : condamnation de l'article - Après l'art. 4 (p. 930) : soutient l'amendement n° 33 de Mme Hélène Luc (développement des enseignements artistiques)- Art. 5 et annexe 2 (application de la loi de programmation à l'enseignement agricole) (p. 932) : effectifs de l'enseignement agricole public. Création d'emplois au bénéfice de l'enseignement agricole.

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Art. 6 (dispositions transitoires) (p. 1287) : soutient l'amendement n° 19 de Mme Michelle Demessine (possibilité pour les bénéficiaires d'un CES de conclure un CIE).

- Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0386 (94-95)] - (20 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1272, 1273) : le groupe communiste ne votera pas ce texte.

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale [n° 0368 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Art. 1er (réduction de charges sociales patronales sur les bas salaires) (p. 1296) : soutient les amendements de Mme Michelle Demessine n° 16 (classification des entreprises bénéficiaires par catégorie en tenant compte de leur taille et de leur activité) et n° 17 (nécessité d'accompagner cette réduction de créations d'emplois en contrats à durée indéterminée) - Art. 3 (contreparties) (p. 1304) : soutient l'amendement de suppression n° 18 de Mme Michelle Demessine - Après l'art. 3 (p. 1310) : intervient sur les amendements de M. Jean Chérioux n° 7 (évaluation par l'Inspection générale des affaires sociales des actions des associations) et n° 8 (renforcement de l'information des donateurs en cas de collecte à l'initiative d'un collectif d'associations)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1311) : dangers de ce texte. Avis défavorable du groupe communiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Après l'art. 3 (p. 1445) : soutient l'amendement n° 32 de M. Charles Lederman (suppression de la possibilité pour le Gouvernement de déclarer l'urgence sur un texte) - Art. 13 (par priorité) (l'abrogation des titres XIII et XVII de la Constitution) (p. 1474, 1475) : se déclare favorable à l'amendement n° 13 de M. Jacques Legendre (constitutionnalisation de la francophonie).

- Résolution (n°15, 95-96), adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, ainsi que la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (n° E 404) [n° 0292 (94-95)] - (12 octobre 1995) - Discussion générale (p. 1845, 1846) : article 88-4 de la Constitution: effets des résolutions votées par les assemblées sur la teneur définitive des actes communautaires. Négociations du GATT. Accord sur les marchés publics, AMP. Nouvelles contraintes à l'égard des entreprises publiques. Absence prévisible de réciprocité de la part des entreprises américaines.

- Projet de loi relatif à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs. [n° 0003 (95-96)] - (31 octobre 1995)- Avant l'art. 6 (p. 2366): soutient l'amendement n° 19 de M. Paul Loridant (suppression des Assurances Générales de France de la liste des entreprises privatisables). Plan de redressement du Comptoir des Entrepreneurs commandé par la privatisation de son actionnaire principal, les Assurances Générales de France. Devenir de l'assurance-vie.

- Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel [n° 0213 (94-95)] - (14 novembre 1995)- Discussion générale (p. 2537, 2538) : maintien et développement du service public de l'audiovisuel. Télévision et argent. Réflexion sur une certaine conception de la télévision. Ethique du service public. Pluralisme. Avantage du quinquennat. Extension de cette mesure à l'ensemble des activités culturelles. Le groupe communiste républicain et citoyen votera cette proposition de loi.

- Rappel au règlement - (15 novembre 1995) (p. 2559) : article. 36, alinéa 3, du règlement: budget des universités françaises.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (26 novembre 1995) - Examen des crédits - Etat B -Titre IV (p. 3150) : Comité national olympique et sportif français. Organisation future des Jeux Olympiques : désignation de la ville de Lille. Question du financement des infrastructures.

Justice - (27 novembre 1995) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 3194): département du Nord-Pas-de-Calais. Situation de la cour d'appel de Douai. Demande la création d'une deuxième chambre sociale.

Culture - (27 novembre 1995) - Examen des crédits - Etat B- Titre IV (p. 3227) : enseignements artistiques à l'école. (p. 3228, 3229) : orchestres régionaux - Etat C - Titre V (p. 3229, 3230) : baisse des crédits d'acquisition. Fonds régionaux d'art contemporain, FRAC.

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 3689) : mesures de redéploiement des moyens. S'abstiendra lors du vote de l'amendement n° II-84 du Gouvernement (minoration des crédits du titre III de 82 millions de francs) - Après l'art. 68 (p. 3692) : se déclare favorable à l'amendement n° II-7 de la commission des affaires culturelles (information annuelle du Parlement sur les moyens consacrés aux enseignements artistiques).

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) (p. 3708) : contexte social. Mouvements étudiants. (p. 3709) : transformation de la situation de l'enseignement supérieur en France. Augmentation des effectifs. Taux d'encadrement. Moyens de fonctionnement des universités. (p. 3710) : exemple de la région Nord - Pas-de-Calais. Statut de l'étudiant. Aide sociale aux étudiants. Créations de postes d'enseignants. Promotion d'un enseignement de masse et de qualité. (p. 3711) : importance de l'investissement éducatif. Eléments chiffrés. Information du Parlement. Mise en place d'un grand service public d'enseignement supérieur - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 3724) : le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° II-85 du Gouvernement (majoration des crédits et augmentation du nombre des emplois prévus).

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - III - Recherche - (4 décembre 1995) (p. 3741) : régression du budget de la recherche. Eléments chiffrés. Emploi. (p. 3742) : situation budgétaire des établissements publics à caractère scientifique et technique. Politique de" contractualisation" et abandon de thématiques de recherche jugées non rentables. Recherche militaire. Recherche des entreprises. Bilan des opérations de délocalisation des activités de recherche. Le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas ce projet de budget.

- Rappel au règlement - (4 décembre 1995) (p. 3673) : article 36 du règlement : demande au Gouvernement d'indiquer au Sénat la conduite qu'il compte tenir face aux grèves et aux mouvements sociaux.

Communication - (7 décembre 1995) - Examen des crédits - Art. 52 (p. 3927, 3928) : presse écrite. Acheminement de la presse, mission de service public de La Poste. Ses amendements n° II-103 et n° II-104 : réduction du produit des recettes de publicité des chaînes de télévision publique ; rejetés.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale [n° 0122 (95-96)] - (14 décembre 1995) - Rappel au règlement (p. 4327, 4328) : article 25 du règlement du Sénat. Proteste contre le peu de considération du Premier ministre à l'égard des sénateurs. Accélération du processus d'adoption de cette loi d'habilitation. Décalage entre l'Assemblée nationale et une partie de la population. Demande au Gouvernement de retirer son projet de loi et une suspension de séance pour permettre à ce dernier d'approfondir sa réflexion sur ce sujet.