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Extrait de la table nominative 1997

RENAR (Ivan), sénateur (Nord) CRC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles. Membre titulaire de la Commission supérieure des sites.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'Etablissements publics à caractère culturel [n° 0305 (96-97)] (14 avril 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 mars 1997)- Etablissements publics.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et l'enseignement du français [n° 0001 (97-98)] (1er octobre 1997) - Vietnam.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues. tendant à reconnaître aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles [n° 0143 (97-98)] ( 1er décembre 1997) - Communes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française [n° 0153 (97-98)] (3 décembre 1997) - Anciens combattants et victimes de guerre.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

5 (JO Débats du 7 mars 1997) (p. 1271). - Ministère : Premier ministre - Colère des salariés de Renault - Réponse le 7 mars 1997 (p. 1272) - Industrie automobile

Questions orales sans débat :

521 (JO Débats du 13 décembre 1996) (p. 7349). - Ministère : Culture - Situation de la presse écrite - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 9) - Presse

523 (JO Débats du 18 décembre 1996) (p. 7537). - Ministère : Education - Avenir des centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 8) - Universités

540 (JO Débats du 31 janvier 1997) (p. 514). - Ministère : Culture - Contrôles sur le financement des activités culturelles - Réponse le 5 février 1997 (p. 522) - Fiscalité

13 (JO Débats du 27 juin 1997) (p. 2105). - Ministère : Fonction publique - Principe d'égalité d'accès aux services publics - Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2749) - Services publics

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (21 janvier 1997) (p. 127, 128) : organisation du débat sur le projet de loi de réforme de la SNCF.

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997) - Discussion générale (p. 156, 157): expérience de régionalisation des transports régionaux de voyageurs. Insuffisance de moyens financiers. Fermeture prévisible de lignes. Propositions du groupe communiste républicain et citoyen qui votera contre ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (22 janvier 1997) - Avant l'art. 1er (p. 192, 193) : soutient l'amendement n° 72 de M. Claude Billard (financement de la SNCF par l'émission de titres de créances sans intérêts, garantis par l'Etat). - Art. 1er (création et objet de ''Réseau ferré national") (p. 198) : désendettement en trompe-l'oeil de la SNCF. Insuffisante dotation en capital de RFN. (p. 203, 221): soutient les amendements de M. Claude Billard n° 79 (entrée en vigueur - suppression de la date rétroactive du 1er janvier 1997 - et report), n° 95 (notion de l'intérêt général), n° 101 (référence au schéma du réseau ferroviaire défini par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire), n° 104 (concertation avec les associations représentatives des usagers), n° 109 (objectif de modernisation du réseau secondaire) et n° 87 (plans annuels et pluriannuels de modernisation et de développement du réseau ferré national).

- Suite de la discussion - (23 janvier 1997) - Art. 6 (endettement de RFN vis-à-vis de la SNCF) (p. 301. 303) : soutient les amendements de M. Claude Billard n° 154 (moratoires au versement de dividendes ou de contribution volontaire ou exceptionnelle à l'Etat) et n° 157 (autorisation d'émission par RFF de titres de créances négociables représentatifs). (p. 308, 309) : vote du groupe communiste contre l'article 6. Cite un article du journal l'Expansion prévoyant l'ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence européenne et aux opérateurs privés. - Art.7 (exclusion de toute rémunération d'agents de l'Etat liée aux transferts) (p. 310, 311) : soutient l'amendement de suppression n° 160 de M. Claude Billard. - Art. 8 (harmonisation des règles de la fiscalité locale) (p. 314, 315): félicitation à M. Gérard Larcher, nouveau vice-président du Sénat, président de séance. Importance de la part d'impôts locaux acquittée par la SNCF en regard de son chiffre d'affaires. Transfert insuffisant de la charge fiscale à RFF. Conséquences du principe de plafonnement de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée. - Art. 10 (domanialité publique des biens immobiliers de RFN) (p. 321. 322) : soutient l'amendement de suppression n° 169 de M. Claude Billard. Possibilité pour des intervenants privés de constituer des droits réels sur le domaine public. Agents de sûreté de RFF. (p. 323. 328) : soutient les amendements de M. Claude Billard, n° 172 (maintien d'un corps unique de contrôleurs assermentés dépendant de la SNCF), et relatifs aux consultations préalables aux déclassements affectant la consistance du réseau, n° 176 (accord du conseil d'administration de la SNCF), n° 180 (avis des conseils économiques et sociaux régionaux géographiquement concernés) et n° 178 (avis des comités départementaux des transports). - Art. 11 (intégration du réseau ferré national à la grande voirie) (p. 332. 333) : soutient l'amendement n° 187 de M. Claude Billard (personnel de sûreté de RFF : recours à des agents publics ou à des agents de la SNCF mis à disposition). - Art. 12 (ressources de RFN) (p. 337, 343): soutient les amendements de M. Claude Billard, n° 190 (subvention d'équilibre) et n° 206 (émission de titres par RFF), ainsi que l'amendement n° 198 de Mme Hélène Luc (référence au développement du transport collectif de voyageurs).

- Suite de la discussion - (24 janvier 1997) - Art. 13 (harmonisation de la loi d'orientation des transports intérieurs, LOTI) (p. 377, 378) : soutient l'amendement de suppression n° 210 de M. Claude Billard. (p. 379, 383) : soutient l'amendement n° 214 de M. Claude Billard (filiales : objectif de développement du transport ferroviaire). Sur l'utilisation du produit de la vente des biens immobiliers de la SNCF, soutient l'amendement n° 218 du même auteur (affectation au développement du dispositif de sécurité) ; son amendement n° 219 : affectation au développement des transports ferroviaires d'intérêt régional ; rejeté ; et soutient l'amendement n° 222 de M. Robert Pagès (affectation au développement des liaisons ferroviaires et infrastructures desservant les ports maritimes). (p. 384, 390) : soutient les amendements n° 227 de M. Claude Billard (référence au droit au transport défini par la LOTI) et n° 230 de Mme Hélène Luc (définition des objectifs auxquels doivent contribuer les concours financiers de l'Etat). Soutient les amendements de M. Claude Billard n° 234 (dissolution de la Société SERNAM transport), n° 237 (dissolution de la société Compagnie Havraise, CHCM) ainsi que les amendements n° 251, n° 252 et n° 253 ayant pour objet la dissolution de filiales du SERNAM. - Art. 14 (mise en oeuvre de l'expérience de régionalisation des services de transport de voyageurs de la SNCF) (p. 394, 395) : parole sur l'article.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - (4 février 1997)- Discussion générale (p. 558) : suspension de séance demandée par M. Jack Ralite.

- Suite de la discussion - (5 février 1997) - Avant l'art. 1er (p. 623) : soutient l'amendement n° 161 de M. Robert Pagès (taxation des opérations de délocalisation d'entreprises au profit du développement économique). - Art. 1er (aménagement du régime du certificat d'hébergement) (p. 635, 636) : soutient l'amendement n° 163 de M. Robert Pagès (suppression dans deux cas de la possibilité pour un maire de refuser de viser un certificat d'hébergement). Notion de "détournement de procédure". Caractère dissuasif de ce dispositif. - Art.3 (retenue du passeport ou du document de voyage, visites sommaires des véhicules dans la bande de Schengen, empreintes digitales) (articles 8-1 à 8-3 nouveaux de l'ordonnance du 2 novembre 1945) - Art. 8-1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (retenue des passeports et documents de voyage) (p. 666) : soutient l'amendement de suppression n° 166 de M. Robert Pagès. Validité du récépissé. Conditions de la restitution du passeport.

- Suite de la discussion - (6 février 1997) - Art. 4 (élargissement des cas d'attribution de plein droit de la carte de séjour temporaire) (p. 734) : soutient l'amendement n° 178 de M. Robert Pagès (prise en compte du concubinage pour l'obtention d'un titre de séjour temporaire).

Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - (11 mars 1997) - Avant l'art. 1er (p. 1356, 1360) : soutient les amendements de M. Robert Pagès n° 7 (abrogation de la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration), n° 11 (abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France) et n° 15 (rapport annuel au Parlement).

- Rappel au règlement - (12 mars 1997) (p. 1379) : article 36 du règlement du Sénat: intervention policière à l'encontre des sans-papiers grévistes de la faim à Lille.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - Suite de la discussion - (12 mars 1997) - Art. 1er (aménagement du régime du certificat d'hébergement) (p. 1382, 1388) : soutient les amendements de M. Robert Pagès n° 16 de suppression, n° 20 (possibilité pour le représentant de l'Etat de refuser de viser le certificat d'hébergement lorsque l'étranger est hébergé dans un but lucratif) et n° 24 (accord du visa en cas d'absence de réponse du représentant de l'Etat dans un délai de quatre semaines).

- Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux [n° 0241 (96-97)] - (18 mars 1997)- Discussion générale (p. 1524) : regroupements dans le passé de certaines élections. Importance de la question du mode de scrutin électoral. Attachement au mode de scrutin régional actuel. (p. 1525) : généralisation souhaitable de la proportionnelle, notamment pour les élections législatives. Représentation des femmes dans la vie politique. (p. 1526) : les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendront sur ce projet de loi. - Art. 1er (report de mars à juin 1998 du renouvellement des conseillers généraux de la série renouvelable en 1998) (p. 1529) : le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient sur chacun des articles ainsi que sur l'ensemble du projet de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0277 (96-97)] - (26 mars 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1679, 1680) : politique répressive du Gouvernement. Climat de suspicion. Régime juridique d'exception applicable aux étrangers. Déstabilisation des étrangers résidant régulièrement en France. Exemple de Lille. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce texte.

- Déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales, suivie d'un débat - (15 avril 1997) (p. 1843, 1845) : transfert des charges de l'Etat vers les collectivités locales. Exemple des infrastructures scolaires. Dépenses sociales. Traitement des déchets. Mise en place d'un service public national de l'eau. Lutte contre le chômage. Interventions dans le domaine de l'éducation.

- Rappel au règlement - (12 juin 1997) (p. 2014): adresse ses félicitations à Mme Michelle Demessine et à M. Jean-Pierre Masseret pour leur nomination au Gouvernement. Souhaite que le Sénat siège le plus rapidement possible.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2437) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposé à l'amendement de la commission n° 1 (clarification de la liste des employeurs et des activités concernées par le dispositif emploi-jeunes) ainsi qu'aux sous-amendements qui y sont rattachés à l'exception, s'ils sont maintenus, des sous-amendements de Mme Joëlle Dusseau n° 68 (substitution de l'expression "d'utilité sociale" à celle "d'intérêt général") et n° 69 (limitation de l'extension des employeurs potentiels au titre des emplois- jeunes). Se déclare favorable aux amendements n° 60 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (organisation du pilotage du dispositif par les préfets) et n° 61 retiré par Mme Monique ben Guiga et repris par M. Philippe Marini (instauration d'une possibilité de recours au dispositif emploi-jeunes pour des emplois situés à l'étranger).

- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (suite) - Art. L. 322-4-20 du code du travail (nature et régime juridique du contrat de travail) (p. 2481): soutient l'amendement n° 129 de M. Guy Fischer (recrutements effectués pour le compte de l'Etat dans l'éducation nationale).

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) (p. 2935, 2936) : dégradation des conditions de vie et de travail des enseignants, chercheurs et étudiants de l'enseignement supérieur. Avancées contenues dans les choix gouvernementaux. Augmentation de la demande de formation supérieure. Accroissement des niveaux demandés de culture scientifique, technique et sociale. Lutte contre la fracture culturelle. "Massification" de l'enseignement supérieur. Nécessaire de bureaucratisation de l'éducation nationale. Evocation des réformes nécessaires à l'enseignement. Créations d'emplois dans les universités. Priorité donnée à l'emploi scientifique. Diminution du budget des très grands équipements.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 10 (réduction de 50 % du plafond de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 3777, 3778): niches fiscales. Rapport sur les réductions d'impôt. Caractère surdimensionné de ce dispositif. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, votera cet article s'il est maintenu en l'état. - Après l'art. 8 (précédemment réservé p. 3755) (p. 3782) : son amendement n° 1-73 : rétablissement pour douze professions des déductions forfaitaires pour frais professionnels ; devenu sans objet. Exemple des musiciens et des journalistes. Aide indirecte aux grands orchestres symphoniques et à la presse. (p. 3790) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare favorable à l'amendement n° I-210 de la commission (report d'un an de l'entrée en vigueur du processus de suppression progressive des déductions forfaitaires pour frais professionnels), ainsi qu'au sous-amendement n° I-211 de M. Claude Estier qui le modifie (concertation entre les pouvoirs publics et les professions concernées). - Après l'art. 11 (p. 3805): se déclare favorable à l'amendement n° I-83 de Mme Marie-Claude Beaudeau (réduction du taux de la TVA sur les produits destinés à l'alimentation humaine).

Deuxième partie:

Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (27 novembre 1997) (p. 4107. 4109) : politique de création de postes. Recrutement de professeurs agrégés: intégration nécessaire à la recherche. Personnel non enseignant. Bibliothèques universitaires. Transformation d'heures supplémentaires en emplois. Demande le passage dans l'enseignement supérieur public du pôle privé Léonard de Vinci. Statut de l'étudiant. Centres de formation de musiciens intervenant à l'école. CFMI: effet pervers de concurrence des emplois-jeunes et aides éducateurs. Universités et formation professionnelle. Vote par le groupe communiste du projet de budget proposé par le Gouvernement. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4120) : se déclare opposé à l'amendement n° II-10 de la commission (réduction des crédits). - Titre IV (p. 4122) : se déclare opposé à l'amendement n° II-11 de la commission (réduction des crédits). - Etat C - Titre V : rénovation de Jussieu.

Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (27 novembre 1997) (p. 4129. 4130) : création d'emplois de chercheurs. Vieillissement du potentiel technologique de la France. Financement des débouchés pour les jeunes chercheurs. Coopération internationale. Priorité à la recherche fondamentale. Regrette la réduction du budget du Centre national d'étude spatiale. CNES. Vote de ce projet de budget par le groupe communiste républicain et citoyen. - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 4139. 4141) : s'oppose aux amendements de réduction des crédits n° 11-12 et n° 11-13 de la commission.

Culture - (28 novembre 1997) (p. 4221. 4222) : situation fiscale des associations culturelles. Création d'établissements publics culturels. Projet de loi sur le spectacle vivant. Inquiétudes relatives au regroupement de la direction du théâtre et de la direction de la musique. Licence d'entrepreneur de spectacles. Votera ce projet de budget.

Communication audiovisuelle - (28 novembre 1997) (p. 4220. 4221) : augmentation de la redevance audiovisuelle et diminution des dotations budgétaires. Rééquilibrage nécessaire entre ressources publiques et publicité. Défense de programmes de qualité diffusés par les chaînes publiques. Aides à la presse. Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors média. Avec le groupe communiste républicain et citoyen, votera ce projet de budget.