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Extrait de la table nominative 1998

RENAR (Ivan), sénateur (Nord) CRC.

Secrétaire du Sénat - Nommé de nouveau secrétaire du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages jusqu'au 4 novembre 1998.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

13 (JO Débats du 24 avril 1998) (p. 1839) - Ministère : Culture - Culture et Front national - Réponse le 24 avril 1998 (p. 1839) - Politique culturelle

25 (JO Débats du 6 novembre 1998) (p. 4262) - Ministère : Education nationale - Réorganisation de la recherche publique - Réponse le 6 novembre 1998 (p. 4262) - Recherche

Questions orales sans débat :

105 (JO Débats du 5 novembre 1997) (p. 3261) - Ministère : Culture - Avenir de l'Agence France Presse- Réponse le 14 janvier 1998 (p. 12) - Presse

109 (JO Débats du 5 novembre 1997) (p. 3262) - Ministère : Culture - Situation fiscale des structures culturelles - Réponse le 8 avril 1998 (p. 1516) - Politique culturelle

236 (JO Débats du 9 avril 1998) (p. 1630) - Ministère : Défense - Disparition de la musique du 43ème régiment d'infanterie de Lille - Réponse le 6 mai 1998 (p. 2005) - Armée

336 (JO Débats du 21 octobre 1998) (p. 3913) - Ministère : Education nationale - Harmonisation du reclassement des maîtres auxiliaires devenus titulaires - Réponse le 16 décembre 1998 (p. 6394) - Enseignement

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives [n° 0243 (97-98)] - (4 février 1998) - Art. 4 (limitation du droit de citation et du droit d'accès des journalistes aux enceintes sportives) : vote du groupe communiste républicain et citoyen contre l'amendement de suppression n° 6 de la commission.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0343 (97-98)] - (29 avril 1998) - Discussion générale (p. 1948, 1949) : actualisation de l'ordonnance du 13 octobre 1945. Proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen relative à la création d'établissements publics à caractère culturel. Compagnies indépendantes. Approuve le maintien de la licence d'entrepreneur de spectacles. Organismes de spectacles vivants à but non lucratif. Importance des collaborations internationales et cas de l'entrepreneur de spectacles établi hors de France. Vote de ce projet de loi par le groupe communiste républicain et citoyen - Art. 4 (conditions de délivrance et de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants) (p. 1957, 1958) : son amendement n° 18 : possibilité pour les entrepreneurs établis hors de France de contracter avec des détenteurs de licence de catégorie 2 ou de catégorie 3 ; devenu sans objet.

- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données [n° 0344 (97-98)] - (29 avril 1998) - Discussion générale (p. 1966, 1967) : création salariée de bases de données : approuve la non-extension de la présomption de cession des droits à l'entreprise, retenue en matière de logiciels. Création d'un droit nouveau de protection des producteurs de bases de données. Danger que présente pour le droit d'auteur les projets de traités internationaux AMI et NTM. Vote de ce projet de loi par le groupe communiste républicain et citoyen.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Art. 74 (accès à la culture, au sport, aux vacances et aux loisirs) (p. 3089) : sur l'amendement n° 114 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (obligation pour les établissements culturels financés par l'Etat de lutter contre les exclusions), ses sous-amendements, soutenus par M. Jack Ralite, n° 382 : possibilité pour les établissements culturels financés par l'Etat de mettre en oeuvre entièrement ou pour partie une politique culturelle ouverte à l'ensemble des citoyens ; et n° 383 : mise en place de tarifs tenant compte de la situation familiale et sociale des publics ; rejetés - Après l'art. 77 (p. 3110) : son amendement, soutenu par Mme Hélène Luc, n° 388 : dépôt dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, d'un projet de loi relatif au statut de l'étudiant ; retiré - Art. 78 (modulation des tarifs des services publics) (p. 3112) : son amendement, soutenu par Mme Nicole Borvo, n° 392 : établissement d'un quotient familial, au niveau national, pour le calcul des tarifs des services publics ; retiré.

- Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale [n° 0030 (98-99)] - (5 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4253, 4254) : dysfonctionnements au sein du système éducatif. Rejet de principe de la création de la commission d'enquête de la part des membres du groupe communiste républicain et citoyen. Politique en matière de déconcentration. Débat réducteur proposé par les auteurs de la proposition de résolution. Votera contre la proposition de résolution - Art. unique (p. 4257, 4258) : avec le groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposé à la proposition de résolution.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 1998) - Après l'art. 5 (p. 4765, 4766) : soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau n° 1-105 (relèvement de la franchise applicable à la taxe sur les salaires payées par les associations) et n° 1-106 (régime des prêts CODEVI : allégement du coût du crédit pour les petites et moyennes entreprises).

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - 1- Enseignement scolaire - (27 novembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5240) : difficultés de l'académie de Lille, liées à la situation économique et sociale de la région - Titre IV (p. 5243) : se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° II-17 de la commission des finances. Insuffisance du nombre des médecins scolaires. Difficultés de l'accueil des enfants handicapés.

Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (30 novembre 1998) (p. 5384, 5385) : poursuite nécessaire de la démocratisation de l'enseignement supérieur. Plan Université du troisième millénaire, U3M. Amélioration nécessaire du taux d'encadrement des étudiants. Augmentation du montant et du taux des bourses universitaires. Situation des bibliothèques universitaires. Association souhaitable de l'ensemble de la représentation nationale à la transformation du système universitaire. Formation continue. Aide de la France à l'implantation d'universités dans les pays en voie de développement. Avec le groupe communiste républicain et citoyen, ne votera pas ce projet de budget tel qu'il sera amendé par la majorité sénatoriale - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5397) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposé à l'amendement n° II-18 de la commission (réduction des crédits). Limitation injustifiée des dépenses créatrices d'emplois et de postes - Titre IV (p. 5398) : se déclare opposé à l'amendement n° II-19 de la commission (réduction des crédits). Maintien des bourses aux étudiants.

Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (30 novembre 1998) (p. 5406, 5407) : progression insuffisante des crédits. Son souhait d'un débat tenu au Sénat sur la recherche. Aménagement indispensable des emplois scientifiques au sein des laboratoires publics. Interrogation sur le maintien d'un double statut des chercheurs. Inadéquation des moyens de financement dégagés pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique, EPCST, et le Centre national de la recherche scientifique, CNRS, par rapport aux objectifs à atteindre pour la recherche publique. Attend une réponse du ministre sur les réorientations nécessaires de la recherche. Risque d'une fragilisation de la recherche fondamentale. Compte tenu de l'absence de prévisions scientifiques et des réductions de crédit proposées par la majorité sénatoriale, ce projet de budget ne pourra bénéficier du soutien du groupe communiste républicain et citoyen - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 5413, 5414) : déficit de la région Nord-Pas-de-Calais en matière de recherche : emplois scientifiques, équipements ou effectifs en troisième cycle. Rattrapage de ce retard par l'implantation du projet Soleil. Investissements du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais en faveur de l'accueil des chercheurs. Augmentation nécessaire du nombre d'étudiants en troisième cycle dans l'académie de Lille. Renforcement de l'intervention de l'Etat dans cette région. (p. 5415) : réduction inadaptée des moyens budgétaires dans cette période d'intenses mutations scientifiques et technologiques. Répercussion sur l'existence des laboratoires et des équipes de recherche. Le groupe communiste républicain et citoyen s'oppose catégoriquement à l'amendement n° 11-20 de la commission (réduction des crédits).

Culture - (5 décembre 1998) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5903) : se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° II-8 de la commission. (p. 5904, 5905) : son amendement n° II-101 : réduction des crédits de vacation pour transfert sur les crédits de rémunération des agents de l'Etat ; retiré. Changement d'affectation d'une dépense. Sous-effectif et précarité de l'emploi des agents du ministère. Exemple de la direction régionale des affaires culturelles du Nord-Pas-de-Calais - Titre IV (p. 5905, 5906) : statut et fiscalité des associations culturelles. Exemple de l'école supérieure d'art du Fresnoy. Dépôt d'une proposition de loi créant les établissements publics à caractère culturel - Etat C - Titre VI (p. 5907, 5908) : budget du patrimoine en augmentation. Villa Cavrois de Mallet-Stevens : nécessité d'intervention publique.

Communication audiovisuelle - (5 décembre 1998) (p. 5913, 5915) : approuve le report de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel public. Nécessité d'une loi concernant à la fois le secteur public et le secteur privé. Progression du budget. Précarité des emplois d'animateurs des stations locales de Radio-France Internationale. Réduction des crédits de Radio-France Internationale. Développement du fonds d'aide aux quotidiens nationaux. Convention AFP-Etat. Etablissement de quotas de diffusions publicitaires aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public. Créations audiovisuelles et informatiques aux échelons national et européen. Mise en place de dispositifs anticoncentration capitalistique. Rôle de l'Institut national de l'audiovisuel, INA. Assise budgétaire du financement audiovisuel sur la redevance. Nécessité d'une prise en compte de facteurs économiques et culturels dans le débat sur l'audiovisuel.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Avant l'art. 1er (p. 6562) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 9 : inscription dans la Constitution de la construction d'un espace francophone de solidarité et de coopération ; rejeté.