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Extrait de la table nominative 1999

RENAR (Ivan), sénateur (Nord) CRC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'établissements publics à caractère culturel [n° 288 (98-99)] (31 mars 1999) -Etablissements publics.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation de l'archéologie [n° 374 (98-99)] (20 mai 1999) -Patrimoine.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 101 (JO Débats du 5 mars 1999) (p. 1304) - Ministère : Culture -Avenir de l'Agence France-Presse - Réponse le 5 mars 1999 (p. 1304) -Presse

n° 143 (JO Débats du 30 avril 1999) (p. 2555) - Ministère : Premier ministre -Situation au Kosovo - Réponse le 30 avril 1999 (p. 2557) -Politique internationale

Questions orales sans débat :

n° 557 (JO Débats du 27 mai 1999) (p. 3367) - Ministère : Culture -Situation des personnels du ministère de la culture Réponse le 30 juin 1999 (p. 4531) -Fonction publique

n° 653 (JO Débats du 17 novembre 1999) (p. 5964) Ministère : Culture -Concentrations dans la presse régionale -Réponse le 22 décembre 1999 (p. 7914) -Presse

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152 (98-99)] - (18 février 1999) - Discussion générale (p. 1131, 1133) : inadaptation de l'innovation dans le système de recherche en France. Inquiétude relative à l'exploitation, hors du territoire national, de brevets et découvertes. Déséquilibre causé par l'existence de deux filières de formation supérieure et desservant l'innovation et la prise de risque. Insuffisance du financement du capital-risque. Insuffisance de l'effort de recherche des entreprises privées. Proposition d'une modification du crédit d'impôt-recherche permettant de favoriser l'emploi de jeunes docteurs en sciences. Favorable à la création d'une agence de l'innovation et de la recherche. Attachement à l'autonomie des organismes de recherche. Rôle du législateur pour conduire un débat associant la représentation nationale et l'ensemble de la communauté scientifique. Minoration du rôle des régions dans le projet de loi. Information du Parlement par le Gouvernement. Opposition à la réforme de la fiscalité des stock-options Avant l'art. 1er (p. 1139, 1140) : son amendement n° 25 : création d'une agence de l'innovation et de la recherche composée de représentants issus des secteurs de l'entreprise, de la communauté scientifique et universitaire et de représentants de l'Etat ; retiré - Art. 1er (actualisation de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France) (p. 1142, 1143) : son amendement n° 26 : suppression du paragraphe I de l'article permettant aux établissements publics à caractère scientifique et technologique de conclure des contrats pluriannuels avec l'Etat ; retiré au bénéfice de l'amendement n° 49 du Gouvernement (suppression de la deuxième phrase du second alinéa du I de l'article 1er prévoyant l'attribution annuelle de moyens par l'Etat). Son amendement n° 27 : proposition de soumettre l'ensemble des conventions pouvant être conclues entre les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche et des entreprises à l'avis conforme des conseils d'administration desdits établissements ou organismes ; devenu sans objet - Art. 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 (participation d'un fonctionnaire en qualité d'associé à la création d'une entreprise de valorisation) (p. 1146, 1147) : sur l'amendement n° 3 de la commission (allégement de la procédure d'octroi de l'autorisation), son sous-amendement n° 37 : information de l'autorité par le conseil d'administration ; rejeté. Ses amendements n° 29 et n° 30 sur le même objet que son sous-amendement n° 37 ; devenus sans objet - Art. 25-3 de la loi du 15 juillet 1982 (participation d'un fonctionnaire au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme) (p. 1148) : sur l'amendement n° 5 de la commission (clarification de la rédaction), son sous-amendement n° 38 : avis conforme du conseil d'administration ; rejeté - Art. 2 (actualisation de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur) (p. 1150, 1151) : sur l'amendement n° 6 de la commission (rattachement des dispositions prévues par le projet de loi à l'article de la loi de 1984 définissant le rôle du service public de l'enseignement supérieur en matière de valorisation de la recherche), son sous-amendement n° 39 : avis conforme du conseil d'administration ; rejeté. Son amendement n° 31 : suppression des services d'activités industrielles et commerciales ; devenu sans objet - Art. 3 (extension du champ d'application des bons de souscription des parts de créateur d'entreprise) (p. 1153) : avec le groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposé au sous-amendement n° 50 de la commission saisie pour avis (substitution à la dénomination actuelle de "bons de souscription de parts de créateur d'entreprise", de "bons de créateur d'entreprise" et suppression de la discrimination entre les salariés selon leur ancienneté), déposé sur l'amendement n° 8 de la commission (élargissement du bénéfice des dispositions de l'article aux jeunes sociétés par actions de moins de quinze ans, extension du dispositif aux dirigeants non salariés, abaissement du seuil de détention du capital et prolongation du dispositif jusqu'en 2001) -Après l'art. 3 (p. 1160) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de la commission saisie pour avis (renforcement de la transparence du mécanisme des stock-options) -Après l'art. 5 (p. 1168) : son amendement n° 35 : modulation du crédit d'impôt-recherche ; adopté -Explications de vote sur l'ensemble (p. 1169) : opposé à l'insertion de la réforme des stock-options. Avec le groupe communiste républicain et citoyen, votera contre le texte amendé par le Sénat.

-Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [n° 0436 (97-98)] - (15 juin 1999) - Discussion générale (p. 3911, 3912) : rôle éminent de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Nécessité d'un renforcement de la représentation parlementaire au sein de l'Office : pluralisme. Attachement du groupe communiste républicain et citoyen à certains principes : maîtrise éthique, esthétique et sociale des processus nouveaux dans le respect de l'individu. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte sans réserve.

-Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 0235 (98-99)] - (15 juin 1999) - Discussion générale (p. 3911, 3912) : voir son intervention sous la proposition de loi n° 0436 (97-98).

-Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité [n° 0243 (98-99)] - (5 octobre 1999) - Art. 3 (mise en oeuvre et contrôle des missions de service public) (p. 4835, 4836) : soutient l'amendement n° 304 de M. Pierre Lefebvre (prise en considération de la complexité technique des questions relatives aux services publics). (p. 4838) : soutient l'amendement n° 305 de M. Pierre Lefebvre (examen par l'observatoire des activités de trading).

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - II Enseignement supérieur - (6 décembre 1999) (p. 6988, 6990) : diminution de l'effectif des étudiants dans les disciplines scientifiques dites "lourdes". Non-répercussion des bénéfices de la croissance dans l'enseignement supérieur. Logement des étudiants. Plan "Université du troisième millénaire", U3M. Manque de personnel ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service, IATOS. Diminution de l'effectif du personnel de l'enseignement supérieur. Avec le groupe communiste républicain et citoyen, s'abstiendra lors du vote du projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000. Education nationale, recherche et technologie - III Recherche et technologie - (6 décembre 1999) (p. 7008, 7009) : inquiétude du groupe communiste républicain et citoyen relative à l'évolution du budget et aux orientations de la politique de recherche. Manque d'équipement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée. Interrogation sur l'avenir du forum des sciences situé dans le Nord. Inquiétude sur les orientations de la recherche publique. Exprime ses plus grandes réserves sur le projet de budget de la recherche pour 2000. Communication audiovisuelle - Presse - (11 décembre 1999) (p. 7451, 7453) : progression des crédits de l'audiovisuel public. Réflexion à mener sur une réforme de la redevance. Définition des missions du service public de l'audiovisuel. Renforcement nécessaire de la production audiovisuelle. Statut du personnel de l'audiovisuel public. Situation de Radio France. Avenir de l'Agence France-Presse. Effort important en matière d'aides à la presse. Restructurations dans la presse : exemple de Nord- Eclair et de la Voix du Nord ; risque d'emplois supprimés. Rôle des pouvoirs publics dans la réglementation de l'Internet. Politique des contenus audiovisuels. Le groupe communiste républicain et citoyen soutient ce projet de budget.

-Proposition de loi portant création de La Chaîne Parlementaire [n° 0142 (1999-2000)] - (21 décembre 1999)

-Discussion générale (p. 7928, 7929) : compromis entre les deux assemblées. Création de deux sociétés distinctes sous le vocable La Chaîne Parlementaire, LCP. Respect du pluralisme. Nécessité de développer le numérique hertzien. Interactivité avec les élus municipaux et la jeunesse. Souhaite un supplément d'information sur la notion de "partenariat". Le groupe communiste républicain et citoyen donne un avis favorable à la création de La Chaîne Parlementaire Explications de vote sur l'ensemble (p. 7931) : vote historique à l'unanimité.