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Extrait de la table nominative 2001

RENAR (Ivan), sénateur (Nord) CRC.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001 - Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2001.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination en tant que membre titulaire (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 18 octobre 2001.

Membre titulaire du Comité d'orientation des programmes de la Société nationale de programme La Cinquième.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de loi [n° 288 (2000-2001)] déposée avec plusieurs de ses collègues portant création d'établissements publics à caractère culturel [n° 357 (2000-2001)] (6 juin 2001) - Etablissements publics.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux fonctions électives locales [n° 385 (2000-2001)] (14 juin 2001) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant la préservation et le développement des industries du textile et de l'habillement [n° 428 (2000-2001)] (5 juillet 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 juin 2001) - Industrie.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 20 (2001-2002)] modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 69 (2001-2002)] (13 novembre 2001) - Etablissements publics.

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 112 (2001-2002)] (4 décembre 2001) - Etablissements publics.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 458 (JO Débats du 2 février 2001) (p. 522) - Ministère : Culture - Grève à la Société française de production (SFP) - Réponse le 2 février 2001 (p. 522) - Radiodiffusion et télévision

n° 527 (JO Débats du 29 juin 2001) (p. 3740) - Ministère : Emploi - Licenciements dans le textile - Réponse le 29 juin 2001 (p. 3740) - Industrie textile

Questions orales sans débat :

n° 1038 (JO Débats du 28 mars 2001) (p. 781) - Ministère : Culture - Avenir de la production audiovisuelle publique - Réponse le 25 avril 2001 (p. 1414) - Audiovisuel

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 13 (disposition anticoncentration applicable à la télévision numérique hertzienne terrestre - art. 30-1, 39 et 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 2581) : souhait d'un débat sur la télévision publique et l'industrie des programmes.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [n° 0288 (98-99)] - (14 juin 2001) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3201, 3203) : ancienneté de l'idée de création d'établissements publics culturels. Dépôt de plusieurs propositions de loi. Conclusions de la commission adoptées à l'unanimité. Engagement des collectivités territoriales en matière de culture : instrument d'intégration et de renforcement du lien social. Rôle fondamental de la politique culturelle. Début de "partenariat" à travers les contrats de plan Etat-région ou les nouveaux protocoles de décentralisation culturelle et le schéma collectif des services culturels en cours d'élaboration. Absence de structure de gestion des services permettant son institutionnalisation. Recours fréquent à la formule de l'association. Ratification par la commission, du choix ministériel d'établissement public de coopération culturelle, EPCC. Objectifs. Règles d'organisation des EPCC, adaptation de leur statut à la diversité des services culturels. Partenariat équilibré entre l'Etat et les collectivités ou leurs groupements. Texte représentatif de la décentralisation. Substitution d'une logique partenariale à une logique d'autorité. Remerciements - Art. 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle) - Art. L. 1431-2 du code général des collectivités territoriales (création des EPCC) (p. 3208, 3209) : s'oppose aux amendements du Gouvernement n° 1 rédactionnel et n° 2 de cohérence - Art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales (conseil d'administration) (p. 3210) : s'oppose à l'amendement n° 3 du Gouvernement (accord de l'ensemble des partenaires sur le contenu des statuts avant la création de l'établissement public de coopération culturelle) - Art. L. 1431-6 du code général des collectivités territoriales (statut des personnels des EPCC) : demande le retrait de l'amendement n° 5 du Gouvernement (possibilité de détachement ou de mise à disposition des fonctionnaires des collectivités territoriales auprès d'établissements publics de coopération culturelle) - Art. L. 1431-7 du code général des collectivités territoriales (contrôle de légalité et contrôle financier des EPCC) (p. 3211) : demande le retrait de l'amendement n° 6 du Gouvernement (soumission de l'établissement public de coopération culturelle aux contrôles prévus par la loi dans les conditions fixées pour la collectivité territoriale de rattachement) - Art. L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales (ressources des EPCC) : accepte l'amendement n° 7 du Gouvernement (possibilité pour les établissements publics de coopération culturelle de recevoir par dérogation des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements) - Après l'art. 1er (p. 3212) : demande le retrait de l'amendement n° 8 du Gouvernement (extension du contrôle des chambres régionales des comptes aux établissements publics de coopération culturelle) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3213) : préoccupations se rejoignant. Préférence du Sénat pour sa rédaction ne traduisant aucune volonté d'opposition systématique. Importance du partenariat entre les collectivités et l'Etat, les artistes, les professionnels de la culture. Remerciements.

- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4279, 4280) : importance des musées pour la mémoire collective. Nécessité d'un nouveau texte pour prendre en compte l'évolution des musées. Manque de moyens des musées pour la conservation et l'achat des oeuvres. Risque de confusion entre musées privés et publics à cause du label "musée de France". Flou juridique concernant les établissements privés conventionnés. Insuffisance de la place donnée aux musées scientifiques et techniques. Imperfection de la politique tarifaire. Danger de créer une exception au principe d'inaliénabilité des collections. Projet de loi peu satisfaisant en l'état - Art. 1er bis (missions permanentes des musées de France) (p. 4290) : son amendement, soutenu par Mme Annie David, n° 68 : respect des règles nationales et internationales en matière de politique d'acquisition des oeuvres d'art ; rejeté - Art. 3 (modalités d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France") (p. 4294) : intervient sur l'amendement de coordination n° 11 de la

commission. (p. 4296) : intervient sur les amendements n° 14 de la commission (modalités de retrait de l'appellation "musée de France" à la demande d'un bénéficiaire, prévoyant le retrait de droit pour les bénéficiaires n'ayant reçu aucune aide publique) et n° 52 du Gouvernement (modalités de retrait de l'appellation "musée de France" à la demande d'un bénéficiaire, sans retrait de droit pour les bénéficiaires n'ayant reçu aucune aide publique) - Art. 5 (responsabilité scientifique des musées de France) (p. 4298) : le groupe CRC vote contre l'amendement n° 17 de la commission (suppression de l'exigence de qualification professionnelle pour les personnels chargés de l'animation culturelle des musées). Son amendement n° 69 : instauration d'un contrôle de l'Etat sur les activités scientifiques et culturelles des musées de France ; rejeté - Art. 6 (fixation des tarifs des musées de France et informations statistiques relatives à la fréquentation) (p. 4299) : son amendement, soutenu par Mme Annie David, n° 70 : extension de la gratuité du droit d'entrée pour les mineurs de dix-huit ans aux expositions temporaires ; rejeté - Art. 6 quater (constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France) : son amendement, soutenu par Mme Annie David, n° 71 : participation de la constitution de réseaux entre les musées de France au maillage culturel du territoire ; rejeté - Art. 8 (statut des collections des musées de France) (p. 4302) : danger de l'exception au principe d'inaliénabilité des collections introduite par l'Assemblée nationale relativement aux oeuvres d'artistes vivants. Risque de spirale spéculative. Mise en doute de la valeur des artistes et de la compétence des conservateurs. (p. 4304) : son amendement n° 72, identique à l'amendement n° 47 de M. Serge Lagauche (suppression de l'exception au principe d'inaliénabilité absolue des collections introduite par l'Assemblée nationale relativement aux oeuvres d'artistes vivants) ; devenu sans objet. (p. 4306) : se déclare opposé à l'amendement n° 24 de la commission (appartenance des biens constituant des collections publiques au domaine public, instauration d'une possibilité de déclassement de ces biens après avis conforme d'instances scientifiques) - Art. 11 (restauration des collections des musées de France ne relevant pas de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics) (p. 4310) : se déclare favorable à l'amendement n° 48 de M. Serge Lagauche (prise en compte de l'expérience professionnelle pour la définition des qualifications nécessaires pour procéder à la restauration des oeuvres d'art) - Art. 15 quinquies (suppression de l'obligation de présentation au public des oeuvres - art. 238 bis OA du code général des impôts) (p. 4315) : sur l'amendement n° 57 du Gouvernement (instauration d'un nouveau dispositif fiscal favorisant le don d'oeuvres d'art à l'Etat par des entreprises), se déclare opposé au sous-amendement n° 73 de la commission (augmentation à 50 % du montant de la déduction fiscale accordée aux entreprises ayant fait don d'oeuvres d'art à l'Etat) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4324) : le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel - Deuxième lecture [n° 0020 (2001-2002)] - (20 novembre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 5194, 5197) : modifications apportées par l'Assemblée nationale. Esprit de conciliation de la commission. Texte répondant à une véritable attente. Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public permettant d'individualiser les services publics culturels. Définition commune de ses caractéristiques. Constitution des EPCC sous forme d'établissement public à caractère administratif ou industriel et commercial. Concertation entre les personnes publiques fondatrices pour la nomination du directeur. Création de l'EPCC sur l'initiative des collectivités territoriales avec ou sans participation de l'Etat. Points de divergence : modalités de création de l'EPCC, recrutement d'agents contractuels en CDI. Propositions nouvelles de la commission pour le recrutement de contractuels. Nouvelle étape dans le développement de l'initiative et des responsabilités locales - Art. 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle) - Art. L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales (définition des EPCC) (p. 5199, 5200) : son amendement de précision n° 1 ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 4 de Mme Danièle Pourtaud (statut d'EPIC pour les établissements publics de coopération culturelle produisant des spectacles vivants) - Art. L. 1431-2 du code général des collectivités territoriales (création des EPCC) (p. 5201) : son amendement n° 2 : nouvelle rédaction des dispositions relatives à la création des EPCC ; adopté - Art. L. 1431-3 du code général des collectivités territoriales (organes dirigeants de l'EPCC) (p. 5202) : demande le retrait de l'amendement n° 10 de M. Jacques Pelletier (clarification des rôles respectifs du conseil d'administration et du directeur) - Art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales (conseil d'administration) (p. 5203) : s'oppose à l'amendement n° 5 de Mme Danièle Pourtaud (ancrage dans la loi de la place du directeur) - Art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales (nomination du directeur de l'établissement public de coopération) (p. 5204, 5205) : s'oppose aux amendements sur le même objet n° 11 de M. Jacques Pelletier et n° 6 de Mme Danièle Pourtaud (nomination du directeur après appel à candidatures) - Art. L. 1431-6 du code général des collectivités territoriales (statut des personnels) (p. 5206) : son amendement n° 3 : rétablissement des dispositions supprimées par l'Assemblée nationale permettant aux EPCC de recruter des contractuels en CDI pour des emplois ne correspondant pas à un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale ; adopté - Après l'art. 3 (p. 5207) : accepte l'amendement n° 12 de M. Jacques Pelletier (garantie d'exonération d'impôt sur les sociétés des EPCC) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5208, 5209) : débat enrichi par des discussions publiques et des rencontres. Consultation de tous les partenaires. Débat de progrès pensé pour les artistes et les collectivités et allant dans le sens de la liberté de création. Pérennisation des structures culturelles. Autres chantiers : problèmes de fiscalités, statut des intermittents du spectacle. Vigilance des parlementaires sur la publication des décrets d'application.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Recherche

- (29 novembre 2001) (p. 5843, 5844) : faiblesse du budget de la recherche par rapport au PIB. Baisse de la part de la recherche publique. Nécessité d'une revalorisation des carrières. Démocratisation indispensable de la culture scientifique. Approbation des priorités gouvernementales. Mauvaise répartition géographique des moyens de recherche. Insuffisance de la mise aux normes de sécurité des laboratoires. Le groupe CRC votera les crédits de la recherche pour 2002.

Jeunesse et sports

- (1er décembre 2001) (p. 5957, 5958) : approbation de la politique du ministère de la jeunesse et des sports. Effort financier encore insuffisant. Démocratisation du sport. Vétusté persistante de certaines installations sportives. Inquiétude relative à la pérennisation des emplois-jeunes. Problème de la violence. Approbation des accords passés avec le ministère de la culture. Le groupe CRC votera le budget de la jeunesse et des sports pour 2002.

Culture et communication - Culture

- (1er décembre 2001) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6009) : problème de l'assurance chômage des salariés du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. Rejet des propositions du MEDEF sur ce sujet. Demande d'un soutien gouvernemental à la pérennisation du régime des intermittents du spectacle.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) (p. 6364, 6365) : rôle de l'éducation nationale publique. Violence à l'école. Critères de classement des établissements en ZEP. Favorable à l'éducation civique, juridique et sociale dès le collège. Faiblesse des créations d'emplois de personnels médico-sociaux. Interrogation sur l'application du plan sur la généralisation des services éducatifs et d'action culturelle. Nécessaire revalorisation de l'enseignement professionnel. Lycée des métiers. Avec le groupe CRC, votera ce budget - Examen des crédits - Art. 65 (intégration dans l'enseignement public de personnels enseignants et non-enseignants en fonction dans des établissements d'enseignement gérés par l'association Diwan) (p. 6392) : avec le groupe CRC, favorable à l'apprentissage des langues régionales. Controverses suscitées par l'arrêt du Conseil d'Etat. Avec le groupe CRC, votera contre l'article 65. (p. 6395, 6396) : favorable à un débat parlementaire traitant la question dans son ensemble.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2001) (p. 6400, 6401) : faible progression de ce projet de budget. Insuffisance des créations d'emplois et de la dotation globale de fonctionnement. Faiblesse de la hausse du crédit des bourses. Avec le groupe CRC, votera ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6408) : étudiants vivant au-dessous du seuil de pauvreté.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0112 (2001-2002)] - (20 décembre 2001) - Rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 7250, 7251) : satisfaction de l'accord en CMP. Réponse à la demande de nombreux élus. Nécessité d'une prise rapide des décrets d'application. Progression de la décentralisation culturelle. Création de l'établissement public de coopération culturelle sur initiative parlementaire. Synthèse acceptable entre les exigences des ministères de la culture et de l'intérieur. Texte du Sénat retenu pour les articles relatifs à la définition des EPCC, à leur création, à la composition et aux compétences du conseil d'administration. Rédaction de l'Assemblée nationale retenue pour la procédure de nomination du directeur précédée d'un appel à candidatures. Déplore les pressions qui se sont exercées. Rappelle que la loi garantit la liberté d'expression et de création. Renoncement du Sénat dans l'immédiat à la possibilité pour certains EPCC de recourir à des contractuels de droit public. Problème de la fiscalité des activités culturelles. Demande l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. Remerciements.