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Extrait de la table nominative 2002

RENAR (Ivan), sénateur (Nord) CRC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002).

Membre titulaire du Comité d'orientation des programmes de la Société nationale de programme La Cinquième.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (23 janvier 2002) (p. 562) : organisation des travaux. Report de la discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [n° 0138 (2001-2002)] - (24 janvier 2002) - Art. unique (prorogation des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance-chômage) (p. 715) : son amendement, soutenu par M. Roland Muzeau, n° 2 : date limite de la prorogation fixée au 31 décembre 2002 et à défaut d'agrément à cette date, rattachement des annexes VIII et X à la convention du 1er janvier 2001 ; devenu sans objet.

- Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du Sud [n° 0114 (2001-2002)] - (29 janvier 2002) - Art. unique (restitution par la France à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman) (p. 744, 745) : indignation face au sort de Saartjie Baartman. Remerciements.

- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - Nouvelle lecture [n° 0212 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Discussion générale (p. 1300, 1301) : spécificité des métiers du spectacle. Situation précaire des intermittents. Renégociation indispensable du régime d'assurance chômage du ressort des partenaires sociaux. Volonté du MEDEF d'assimiler les intermittents aux intérimaires. Marchandisation de la culture. Défense de l'exception culturelle française. Le groupe CRC se déclare opposé à l'amendement de la commission visant à instituer une date butoir pour les négociations. Soutient le texte initial. Sécurité juridique des intermittents. Relance du dialogue social.

- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs [n° 0271 (2001-2002)] - (8 octobre 2002) - Discussion générale (p. 2679, 2681) : caractère indispensable du rôle de l'écrit. Légitimité de la rémunération des droits d'auteur. Développement de la lecture publique. Texte équilibré. Instauration d'un prêt payé par les acteurs et les partenaires de la lecture publique. Conditions particulières réservées aux bibliothèques scolaires et universitaires. Interrogation sur le financement. Risque de diminution des capacités d'acquisition des bibliothèques. Charges supplémentaires pour les collectivités locales. Avenir du pôle édition de Vivendi Universal. Demande de création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par ce groupe. Absence de prise en compte des nouvelles formes de supports de l'écrit. Le groupe CRC votera ce projet de loi - Art. 1er (rémunération au titre du prêt en bibliothèque et modalités de sa répartition) - Art. L. 351-1 du code de la propriété intellectuelle (régime de licence légale) (p. 2690, 2691) : son amendement n° 28 : prise en compte des droits des traducteurs ; retiré. Votera en faveur de l'amendement n° 2 de la commission (nouvelle rédaction précisant le champ d'application de la licence légale et l'identité du titulaire du droit à rémunération) - Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle (assiette de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque) (p. 2694) : ses amendements n° 30 : association des distributeurs aux fournisseurs et aux grossistes pour le versement de la taxe de 6 % assise sur le prix de vente des ouvrages aux bibliothèques ; retiré ; et n° 31 : mécanisme de compensation pour les collectivités locales du coût du plafonnement des rabais ; rejeté - Art. L. 351-4 du code de la propriété intellectuelle (modalités de répartition de la rémunération perçue au titre du prêt en bibliothèque) (p. 2695, 2696) : ses amendements n° 32 : modification du pourcentage de répartition entre auteurs et éditeurs des sommes perçues ; et n° 34 : contrôle des défauts de versement par l'administration fiscale ; devenus sans objet - Après l'art. 4 (p. 2702, 2703) : son amendement n° 36 : dépôt d'un rapport au Parlement dans un délai de deux ans sur l'application de ces dispositions ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 27 de Mme Danièle Pourtaud.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire

- (28 novembre 2002) - Rappel au règlement (p. 4727) : opposé à la logique comptable et financière du président de la commission des finances appliquée à la formation et à la culture. (p. 4741, 4742) : enseignement professionnel : image négative ; orientation par défaut ; progrès réalisés dans cette filière ; nécessité d'une formation de pointe des personnels ; création de formations en fonction des investissements ; projet de revalorisation. Remise en cause du collège unique. Interrogation sur les risques liés à la réintroduction d'un palier d'orientation dès la cinquième dans le cadre des formations en alternance et sur le minimum de connaissances générales à acquérir. Demande l'ouverture d'un débat national sur le collège unique - Rappel au règlement (p. 4749, 4750) : organisation des travaux du Sénat. Appel récent du président de la commission des finances à un effort de rigueur budgétaire. Délibérations de la commission des affaires culturelles sur un projet de budget différent de celui qui est en cours de vote.

Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur

- (28 novembre 2002) (p. 4755, 4756) : soumission des savoirs aux impératifs du marché du travail. Accès à l'université des jeunes issus des classes populaires. Accroissement de la paupérisation des étudiants. Quasi-stagnation des crédits affectés aux bourses. Gel du plan pluriannuel de recrutement. Possibilité d'une plus grande implication des régions dans la gestion des universités et risque de "balkanisation". Sous-dotation budgétaire de l'enseignement supérieur. Le groupe CRC votera contre ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4764, 4765) : affirmation paradoxale du président de la commission des finances de la richesse des universités. Le groupe CRC demande le rejet par scrutin public de l'amendement de réduction des dépenses n° II-12 de la commission.

Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies

- (28 novembre 2002) (p. 4775, 4776) : diminution des crédits de la recherche. Suppression de postes de chercheurs. Prolongation du statut précaire des jeunes chercheurs. Fuite des cerveaux. Désengagement de l'Etat. Asservissement des programmes scientifiques aux exigences des marchés financiers. Le groupe CRC votera contre ce budget.

Culture et communication - Culture

- (29 novembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4899) : se déclare opposé à l'amendement n° II-21 de la commission (réduction des crédits).

Culture et communication - Communication

- (30 novembre 2002) (p. 4922, 4923) : non-respect du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Justification de la grève des personnels de la télévision publique. Gâchis de la télévision numérique terrestre. Rapport de la commission Kriegel. Rôle de l'art dans un pays démocratique. Le groupe CRC ne votera pas le budget de la communication pour 2003 - Examen des crédits - Art. 52 (répartition des recettes entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle) (p. 4929) : le groupe CRC votera l'amendement n° II-22 de M. Claude Estier (dépôt d'un rapport du Gouvernement sur les modalités destinées à assurer un financement pérenne et indépendant des organismes du service public de la communication audiovisuelle).