RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi sur les incompatibilités parlementaires (J.O., p. 379 ; F. 5). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux membres des familles ayant régné en France [21 juin] (A., p. 879 ; J.O., c.r., p. 879). - Membre de Commissions (F. 4, 58 ; J.O., p. 300, 2896).
RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [23 octobre] (A., p. 1136 ; J.O., c.r., .p. 1136).