Tables nominatives

RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les faillites. Présente un contre-projet, qu'il retiré. Présente deux amendements sur les articles 4 et 10 ; le premier est adopté et le second est renvoyé à la Commission [14 janvier] (A, t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 11). - Présente un amendement sur les dispositions de l'article 24, qui est renvoyé à la Commission. Soutient son amendement [15 janvier] (A., t. I, p. 25 ; J.O., c.r., p. 25).- Retire son amendement après avoir conféré avec la Commission. Prend part à la discussion [17 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 37). - Parle dans la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cours de Justice [15 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 271). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [25 mars] (A., t. I, p. 330 ; J.O., c.r., p. 330). - Parle dans la discussion en 2 ^e délibération de la proposition relative aux attributions judiciaires des deux Chambres [29 mars] (A., t. I, p. 367 ; J.O., c.r., p. 367). - Demande à interpeller le Cabinet sur les raisons politiques qui ont pu le décider à provoquer un décret de M. le Président de la République, ayant pour effet de soustraire aux juridictions de droit commun un accusé politique. La discussion est renvoyée à un mois [8 avril] (A., t. I, p. 432 ; J.O., c.r., p. 432). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée [16 mai] (A., t. II, p. 494 ; J.O., c.r., p. 494) [20 mai] (A., t. II, p. 524 ; J.O., c.r., p. 524). - Prend part à la discussion du projet de résolution tendant à la réunion des deux Commissions de l'armée, pour arriver à une entente sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Présente un. amendement qui est rejeté au scrutin [7 juin] (A., t. II, p. 685 ; J.O., c.r., p. 685). - Membre d'une Commission (F. 65 ; J.O., p. 2836).