RENÉ RENOULT. Var. -- 1929 : est élu Vice-Président du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). -- Est proclamé Vice-Président chargé de présider la Cour de justice, en 1929, en cas d'empêchement du Président [29 janvier] (J.O., p. 83). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'aliénation, au profit du Trésor, du château de Porquerolles (département du Var) [28 juin] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 667 ; I. n° 382). -- Parle dans la discussion générale du projet et des propositions de loi sur l'organisation judiciaire [4 juillet] (A. t. I, p. 778 ; J.O., p. 732). -- Commissions : Armée (F. 6) ; Droit de vote et éligibilité des femmes (F. 9) ; Vice-Président chargé de présider la Cour do justice en cas d'empêchement du Président (F. 9) ; Affaires étrangères (F. 63).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.