Tables nominatives

RENOULT René . Var. 1932 : Décline le renouvellement de ses fonctions de vice président du Sénat (14 janvier) (J.0., p. 9).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750). Garde des Sceaux, ministre de la justice (4 juin, 1932, p. 6115).- Donne lecture d'un message de M. le Président de la République.- Donne lecture d'une communication du Gouvernement. (7 juin) (A. t. I, p. 965 ; J.O., p. 884).- Parle sur la fixation de la date de la discussion des interpellations de: M. Régnier (monopole des allumettes) ; M. Raynaldy (Dépôts dans les caisses d'épargne) ; M. Jean Valadier (Assurances sociales) ; Louis Soulié (Fermerture de puits de Mines et régime des assurances sociales). (7 juin) (A. t, 1, p. 967 ; 3.0., p. 886).- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la propriété commerciale. (21 juin) (A. t. I, p. 993 et suiv. ; J.O., p. 913 et suiv.).- Présente une observation dans la discussion générale de la proposition de loi accordant une nouvelle prorogation aux locataires commerçants menacés d'expulsion. (16 juillet) (A. t. I, p. 1246 ; J.O., p. 1147),p Parle dans la discussion générale de la Proposition de loi relative à la révision des baux à ferme de longue durée. (16 juillet) (A. t. I, p. 1281 ; J.O., p. 1175).- Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire de 1932. (16 juillet) (A. t. I, P. 1283 ; J.O., p. 1177).- Donne lecture du décret de la session extraordinaire ouverte le 16 Septembre 1932 (17 septembre) (A. t. II, p. 16 ; J.0, P. 1212).- Présente des observations sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Perreau (abus et irrégularités de l'instruction ouverte contre un ingénieur des travaux publics).(25 octobre) (A. t. II, P. 22 ; J.O., p. 1217).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (25 octobre) (A. t. II, p. 23 ; J.O., p. 1218).- Présente des observations (Proposition de loi relative à la révision des baux à ferme de longue durée). (8 novembre) (A. t. II, p. 33 ; J.O., p. 1233).- Parle dans la discussion (même proposition de loi que ci-dessus). (15 novembre) (A. t. II, p 80 ; J.O., p. 1280) ; (18 novembre) (A. t. II, p. 145 et suiv. J.O., p. 1338).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative au droit de citation directe devant les tribunaux de répression) (1er décembre) (A. t. II, p. 203 ; J.O., p. 1394 et suiv.).- Comme sénateur, parle dans la discussion générale des conclusions du rapport sur la demande en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat. (27 décembre) (A. t. II, p. 284 ; J.0 p. 1476, 1478 et suiv.).- Commissions: Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Armée (F. 6).