René RENOULT [Var]. - Est admis [15 janvier], p. 17. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l'adhésion de la France à la juridiction de la cour permanente de justice internationale, telle qu'elle est décrite à l'article 36 du statut, n° 264 [13 mars], p. 285. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur la capacité de la femme mariée [3 décembre], p. 1549 et suiv. [18 décembre], p. 1568 et suiv. - Commissions : Affaires étrangères (4 février, J. O., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.