René RENOULT [Var]. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des textes du code civil' relatifs à la capacité de la femme mariée, n°78 [18 février], p. 168. - Parle dans la discussion du projet de loi ci dessus po mars], p. 346 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification dur projet de convention concernant le travail de nuit des femmes (révisé en 1931), adopté par la Conférence internationale du travail dans sa dix-huitième session, tenue à Genève du 4 au 23 juin 1934 n° 640 [23 décembre]; p. 1199. - Dépose, avec MM. Sénès et Fourment des amendements sur les articles 14 et 44 de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales. Parle sur le dernier de ces amendements [23 décembre], p. 1175, 11.98. - Commissions : Affaires Étrangères (2 février, J.O., p. 72) Législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 73).
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