René RENOULT [Var]. - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie, n° 329 [10 juin], p. 632. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Traité franco-siamois) (13 décembre], p. 781. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1° du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Bangkok le 7 décembre 1937 entre la France et le Siam, ainsi que du protocole signé le même jour ; 2° de l'arrangement commercial et douanier entre la France et le Siam concernant t'Indochine, signé à Bangkok le 9 décembre 1937, n° 409 [15 décembre], p. 786. Commissions : Affaires étrangères (25 janvier, p. 26) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.