RENOULT (René) [Var]. - Donne l'avis, de la commission des affaires étrangères sur, le projet de loi, adopté par la Chambre, des députés, autorisant la naturalisation des protégés et anciens protégés français (19 janvier], p. 36. Dépose un rapport au nom de la commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer un délai de prescription en matière de production de créances sur les liquidations de biens autrichiens effectués par application de l'article 249 du traité de Saint-Germain, no 174 [2 mars], p. 229. - Dépose un rapport, au nom de la commission de législation sur le projet de loi portant modification des textes du code civil relatifs aux régimes matrimoniaux, no 305 [30 mars], p. 353. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [6 juin], p. 500, 505 ; [13 juin], p. 529 et suiv. - Commissions : Affaires étrangères (27 janvier, p. p. 60) ; Législation civile et criminelle [27 janvier, p. 60).
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