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Extrait de la table nominative 1974

REPIQUET (M. GEORGES) [La Réunion].

Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale.- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Observations ayant porté essentiellement sur les mesures à prendre pour donner à l'île de la Réunion les moyens d'exploiter ses ressources naturelles (canne à sucre et tourisme entre autres) et pour développer l'industrialisation (p. 2254, 2255). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles dans les départements d'outre-mer [17 décembre 1974]. - Discussion des articles.- Art. 3 : son amendement tendant, dans le premier alinéa du paragraphe I de cet article, à remplacer les mots : « ... certains produits agricoles... », par les mots : « ... les divers produits agricoles... » (p. 3049) ; le retire (ibid.) ; Art. 4 : son amendement, à la fin du paragraphe II de cet article, tendant à préciser que seront indemnisés â 50 p. 100 les agriculteurs ne disposant d'aucun élément d'exploitation assurable et contribuant seulement à l'alimentation du fonds « et ayant supporté les taxes parais cales visées à l'article 3 » (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 11 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par un alinéa nouveau stipulant que « les dispositions du présent article [introduction dans les départements d'outremer des signes monétaires de la France métropolitaine] demeurent sans incidence sur les bases des impôts directs locaux jusqu'au remplacement de ces impôts. » (p. 3100).