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Extrait de la table nominative 1975

REPIQUET (M. GEORGES) [Réunion].

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle [26 juin 1975]. - Art. 18: son amendement tendant à rétablir le paragraphe V de cet article dans le texte présenté par le Gouvernement, ainsi rédigé : « V. - Un décret en Conseil d'Etat fixe la date et les conditions dans lesquelles les dispositions de la présente loi seront applicables dans les départements d'outre-mer, ainsi que, le cas échéant, les modalités d'application nécessaires. Cette date ne pourra être postérieure au 1er janvier 1980. » (p. 2149) ; le retire du fait du dépôt par le Gouvernement d'un amendement tendant à remanier ce texte (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances de 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [7 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Demande qu'une politique des transports entre les D. O. M. et la France métropolitaine soit mise au point (p. 4224). - Suite de la discussion [10 décembre 1975]. - Articles non joints à l'examen des crédits. Dispositions permanentes. - Mesures fiscales. - Son amendement, déposé avec M. Marcel Fortier, tendant à limiter à 2 000 francs l'exonération prévue par l'article 238 bis E du code général des impôts prorogé par le 3 du paragraphe VI de l'article 60 de la loi de finances pour 1976 (p. 4435) ; déclare avoir voulu ainsi favoriser l'équilibre financier des sociétés sucrières des D. O. M. - T. O. M. (ibid.) .