Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

REPIQUET (Georges), sénateur de la Réunion (RPR)

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2274) : projet gouvernemental et avenir institutionnel de notre pays - Lacunes du projet et incertitude gouvernementale - Trahison des Français d'outre-mer; absence de garantie de maintien du statut départemental outre-mer et compromission de l'unité institutionnelle du pays et de l'égalité des Français- Confusion entre décentralisation administrative et politique - Décentralisation politique et conception fédérative de l'Etat ; importance des pouvoirs dans les départements d'outre-mer d'une assemblée unique regroupant le conseil général et le conseil régional : rupture de l'unité politique de notre pays - (p. 2275) : mise en cause de la solidité des liens unissant les départements d'outre-mer à la métropole - Incertitude sur le redécoupage cantonal dans la perspective d'un prochain renouvellement des conseils généraux- Attachement des populations d'outre-mer au statut départemental.

Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 3 (p. 2461) : soutient l'amendement n° 1-296 de M. Christian de La Malène (nullité des actes des autorités municipales, contrevenant à la loi et saisine de la juridiction administrative par le délégué du Gouvernement, trois conseillers municipaux ou cinquante électeurs de la commune ; sursis à exécution de la délibération ou de l'arrêté en cas de saisine).

Suite de la discussion - (6 novembre 1981) - Titre I (suite - Art. 5 (p. 2534) : soutient l'amendement n° 1-47 de M. René Tomasini (exercice par le représentant de l'Etat de tous les pouvoirs dévolus au conseil municipal en matière fiscale et budgétaire) - (p. 2536) : soutient l'amendement n° I-318 de M. François Collet (ouverture du recours aux citoyens).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 14 (p. 3218) : soutient l'amendement n° 471 de M. Paul Malassagne (taxation des frais généraux : suppression des frais de congrès et manifestations assimilées et précisions relatives aux frais de croisières).

Deuxième partie :

Relations extérieures - (3 décembre 1981) - (p. 3569) : changement politique en France et incidence éventuelle sur la politique étrangère : intérêts fondamentaux du pays- Nouvelle dénomination du ministère - Budget de transition : créations d'emplois ; renforcement de la sécurité des postes français à l'étranger ; assassinat de M. Louis Delamare, ambassadeur de France au Liban - Budget de la coopération : aide au développement et notamment aux pays les moins avancés (PMA) ; action bilatérale et aide multilatérale ; programmes internationaux - Insuffisance des crédits d'action culturelle, scientifique et technique à l'étranger; coopération avec la télévision tunisienne; émissions radiophoniques ou télévisées françaises à l'étranger - Emetteur de Guyane - (p. 3570) : inadaptation du projet de loi de finances pour 1982 à la situation économique de la France ; incertitude de la politique extérieure - Vote du groupe UREI contre ce budget.