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Extrait de la table nominative 1982

REPIQUET (Georges), sénateur de la Réunion (RPR).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion [537 (81-82)] - (26 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4779, 4780) : référence à la loi du 19 mars 1946 ; justification de cette réforme par la réunion d'un processus historique et d'une doctrine du gouvernement socialiste - Situation de 1982 et rupture entre un processus historique et la conclusion logique d'une nouvelle doctrine - Définition de la doctrine dans le projet socialiste - Demande d'information sur la spécificité de l'outre-mer - Gestion des affaires locales- Rupture avec le principe d'assimilation - Opposition d'une large majorité de la Réunion à ce projet et définition de ce projet comme acte de ségrégation portant atteinte à l'indivisibilité de la République - Défense de l'identité nationale - Opposition à ce projet - (p. 4.793) : changement de ligne politique du Gouvernement.

- Projet de loi portant réforme de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en région d'Ile-de-France [49 (82-83)] - (10 novembre 1982) - Discussion générale (p. 5365) : communication faite au nom de M. Michel Giraud. - Présentation de ce projet de loi au Sénat vingt-deux ans après le vote de la loi instituant la redevance et un an après que le comité interministériel d'aménagement du territoire a fait connaître ses orientations - Profonde transformation de la région Ile-de-France depuis vingt ans, longtemps moteur de l'économie nationale et donnant des signes d'essoufflement - Difficultés identiques en l'Ile-de-France et dans les autres régions - Maintien jusqu'à ce jour de l'agrément de la redevance et d'un certain nombre d'autres discriminations - Entreprise devant se scinder et implanter une partie de ses activités nouvelles en province en réponse aux consignes de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Dispositions n'étant plus de mise dans une période de croissance zéro - Volonté du Gouvernement d'adoucir le régime en exemptant les locaux industriels de' la redevance - Tertiaire assurant seul l'équilibre économique et social de la région - Augmentation du taux plafond représentant une pénalisation grave pour Paris et la petite couronne - Difficultés pour les assurances et la Bourse de concurrencer les grandes places européennes - Pénalisation de la recherche - Importants bureaux d'un syndicat exonérés de la redevance grâce à l'octroi d'une subvention de même montant - Au nom du groupe RPR, se déclare défavorable au texte de ce projet de loi et dépôt d'un amendement supprimant la redevance - Art. 6 (p. 5372) : soutient l'amendement n° 22 de M. Michel Giraud (alinéa additionnel relatif aux exemptions de majoration de la redevance concernant les constructions à usage de bureaux et locaux de recherche).

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion - Nouvelle lecture [84 (82-83)] - (10 novembre 1982) - Discussion générale (p. 5381 ) : récusation en première lecture des arguments d'ordre juridique, culturel, économique et politique présentés - Statut de droit commun pouvant seul garantir le maintien de la citoyenneté française dans les départements d'outre-mer (DOM) - Texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale identique à celui adopté en première lecture et absence de prise en compte des observations émises par le Sénat - Projet violant la Constitution sur de nombreux points, notamment sur la modification de l'organisation territoriale des départements et territoires d'outre-mer - Dissolution des quatre conseils généraux- (p. 5382) : mépris de la démocratie - Arguments officiels dissimulant mal la volonté politique d'amener les DOM à la séparation d'avec la France - Questions touchant aux DOM traitées dans le même chapitre que la politique étrangère dans le programme commun - Projet portant en germe le risque de la récession et allant à l'encontre des principes d'unité et d'indivisibilité de la République - Au nom du groupe RPR, votera l'exception d'irrecevabilité- (p. 5384) : accueil du secrétaire d'Etat à la Réunion avec trois collègues et en présence du préfet - Nombreuses réalisations à la Réunion depuis 20 ans, enviées par les élus de la métropole, et propos du secrétaire d'Etat déclarant qu'il allait faire « décoller » ces départements au point de vue économique.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Relations extérieures - (7 décembre 1982) - (p. 6444) : mission et vocation de la France à l'étranger - Incohérence de la politique étrangère et représentation de la France socialiste - Mise en cause de la crédibilité de la France dirigée par une coalition socialo-communiste - Déclin du budget de ce ministère - Compensation des effets de l'inflation et de la dépréciation du franc - Déficit du commerce extérieur - Abandon des discours généreux et ambitieux de l'an dernier - Lutte contre l'érosion de la situation matérielle des représentants diplomatiques en poste à l'étranger - Désapprobation de la politique intérieure - Rapports Est Ouest et hésitations de la France - Tension du climat entre Paris et Washington - Absence de politique claire et déterminée de la France au Moyen-Orient- Diminution de l'influence de la France - Situation de la Pologne - (p. 6445) : aide alimentaire et financière de la France au Vietnam, oppresseur du peuple cambodgien- Invasion de l'Afghanistan et interruption du dialogue entre la France et l'Union soviétique - Nécessité pour la France de tenir un langage responsable vis-à-vis de ses partenaires - Promotion de la paix - Importance d'une économie saine, d'une monnaie forte et d'une défense crédible - Opposition à ce budget.