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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

RÉVEILLAUD. Charente-Inférieure. - 1918 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [24 janvier] (A. t. I, p 40: J.O., p. 39). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'attribution de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire avec traitement au personnel de la marine marchande [22 février] (A. t. I, p. 126; J.O., p. 112; I. n° 62. - Parle dans la discussion [22 mars] (A. t. I, p. 253; J.O., p. 227). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (A. t. I, p. 174; J.O., p. 155). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les codes de justice militaire [29 juillet] (A. t. I, p. 655; J.O., p. 589). Membre de. Commissions : Initiative parlementaire (F. 4). Congés (F.11). Pétitions (F. 33, 51). Propriété littéraire et artistique (F. 60). - 1919 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative, à la dépopulation [28 janvier] (A. t. I, p. 54 : J 0., p. 51). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [26 juin] (A. t. I, p. 1149; J.O., p. 1015). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour de Justice [24. décembre] (A. t. II, p. 27; J.O., p. 1855). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 70). Initiative parlementaire (F. 104).- 1920 dépose et lit le rapport sur l'élection du Bas-Rhin [13 janvier] (A. t. I, p. 18; J.O., p. 15). - Parle dans la discussion des interpellations sur les ressources coloniales [27 février] (A. t. I, p. 194; J.O., p. 172). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement de l'indemnité parlementaire [26 mars] A, t. I, p. 431; J.O., p. 386). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [1er juin] (A. t. I, p. 942; J.O., p. 844). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [25 juillet] (A. t. I, p. 1557; J.O., p. 1384). Membre d'une Commission : Marine (F. 7).