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Extrait de la table nominative 1949

REVEILLAUD (M. JEAN) [Charente-Maritime].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à instituer une carte nationale dite « carte sociale des économiquement faibles » [2 juin 1949] (I. n° 438). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et Communale-Algérie) sur la proposition de résolution de MM. Charles Brune, Baratgin, Dulin, Gadoin et Bernard Lafay, tendant à inviter le Gouvernement à reconsidérer les conditions dans lesquelles la réforme administrative a été appliquée aux administrations centrales et assimilées, à supprimer le cadre des agents supérieurs et à intégrer ceux-ci dans le corps des administrateurs civils [23 juin 1949] (I. n° 499). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à instituer une carte nationale dite « carte sociale des économiquement faibles » [23 juin 1949] (I. n° 502).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte des économiquement faibles [2 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1335) ; suite de la discussion [28 juin 1949] p. 1591 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Ternynck (p. 1595) ; amendement de M. Masson (p. 1612) ; art. 2: amendement de M. Ternynck (p. 1615). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Devaud relative à l'allocation temporaire aux vieux [9 décembre 1949] (p. 2693). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2972). Discussion des articles. Art. 2: explique son vote sur l'amendement de M. Chapalain (p. 2978) ; explique son vote sur l'amendement de MM. Pierre de Gaulle et Marrane (p. 2981). - Obtient un congé [5 juillet 1949] (p. 1676).