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Extrait de la table nominative 1950

REVEILLAUD (M. JEAN) [Charente-Maritime].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).

Dépôt législatif:

Avis présenté au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de résolution de MM. Claudius Delorme, Lassagne, Voyant et Pinton tendant à inviter le Gouvernement à mettre à l'étude la réforme des règles de répartition et à revenir à la domiciliation communale pour les dépenses d'assistance [31 mai 1950] (I., n° 377).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3290: sur l'amendement de M. Restat relatif aux calamités agricoles (p. 1988, 1989). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur [3 août 1950]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement rédactionnel (p. 2517, 2518).