REVERBORI (M. GEORGES) Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des art. 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Doubs). Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32).
Est nommé membre de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de comptabilité [4 mars 1947] (p. 144) ; donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement [6 mai 1947] (p. 542).
Dépôts législatifs.
Rapport au nom du 3 e Bureau sur l'élection de MM. Sauvertin, Victoor, Roudel, Jayr, Mlle Dumont, MM. Coste, Carles, Simard, Le Dluz, Sarrien, Champaix, Vittori Guénin, Henri, Mme Vigier, MM. Reverbori, Vilhet, Chauvin, Brune, Jaouen, Masson, Jarrié Prévost, Duhourquet, Teyssandier, Bène, Quessot, Racault, Paget, Monnet, Ott, Le Contel, de Felice Zyromski, Ascencio, Bocher, Benoît, Brier, Lacaze, Bellon, Muller, Couteaux, Berthelot, Le Terrier, Detrance, Chochoy, Dassaud, Landaboure, Wesphal, Richard, Mme Pacault, MM. Pontille, Thomas, Boyer, Rosset, Mme Pican, MM. Paumelle, Pajot, Mme Thomes-Patenôtre, MM. Pujol, Poirault, Duclercq, Verdeille, Soldant, Rochereau, Bouloux, Fraissex, Poincelet, Fourre [26 décembre 1946] (p. 27). - Avis au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jullien tendant à inviter le Gouvernement à étudier la possibilité pour les retraités de l'armée remplissant certaines conditions de racheter leur retraite par un versement unique en capital [29 mai 1947] (I., n° 256). - Rapport oral, au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution relative à l'ouverture d'une classe supérieure au lycée de Dakar [3 juin 1947] (I., n° 284). - Avis oral, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant amélioration de la situation des marins pensionnés [13 août 1947] (I., n° 628). - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédit en faveur des victimes des inondations de l'Est [S. E. 3 janvier 1948] (I., n° 3).
Interventions.
Prend part à la discussion du projet de loi autorisant l'exploitation en régie des transports postaux dans Paris et sa banlieue : discussion générale [20 février 1947] (p. 69, 70) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités de déplacement et de séjour allouées aux conseillers généraux : discussion des articles : art. 1 er , contre-projet présenté par M. Dupic [27 février 1947] (p. 116) ; du projet de loi complétant et modifiant la législation économique : discussion des articles : disjonction de l'art. 7 [7 mars 1947] (p. 184) ; amendement de M. Hauriou à l'art. 11 (p. 191) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier : discussion des articles : amendement de M. Gadoin à l'art. 1 er [11 mars 1947] (p. 210) ; son amendement à l'art. 80 tendant à la répression des infractions à la réglementation des changes, commises par les importateurs ayant passé des conventions spéciales avec l'Office des changes (p. 236), explication de vote (p. 237) [13 mars 1947] ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints : discussion générale [21 mars 1947] (p. 267) ; discussion des articles : son amendement à l'art. 1 er tendant au rejet du 1 er alinéa (p. 269) ; son amendement au 4 e alinéa de l'art. 1 er tendant à rétablir les chiffres des indemnités adoptées par l'Assemblée na tionale (p. 269) ; son amendement à l'art . 2 tendant à rétablir les chiffres adoptés par l'Assemblée nationale (p. 271), le retire (ibid.) ; son amendement à l'art. 4 tendant à rétablir le barème adopté par l'Assemblée nationale (p. 271) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion générale [27 mars 1947] (p. 323) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) : discussion des articles : art. 1 er [28 mars 1947] (p. 477) ; intervient dans la discussion du projet de loi approuvant un contrat entre le Gouvernement français et la Banque internationale : pose une question à M. le Ministre des Finances [29 mai 1947] (p. 656) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'ouverture d'une classe supérieure au lycée de Dakar : discussion générale [3 juin 1947] (p. 679) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée : discussion générale [3 juin 1947] (p. 683) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution tendant à prolonger le bénéfice de l'allocation familiale pour certaines catégories d'étudiants : discussion générale [12 juin 1947] (p. 725), discussion de l'article, son amendement, au nom de la commission des finances, tendant à donner au texte un sens plus général (p. 726) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution tendant à relever le taux de rémunération des heures Supplémentaires dans l'enseignement du second degré : discussion générale [19 juin 1947] (p. 777 et 780) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions relatives aux dépenses du budget : amendement de M. Dupic à l'art. 27 ter [19 juin 1947] (p. 790) ; Dispositions diverses : disjonction de l'art, 124 bis [1 er juillet 1947] (p. 904) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion générale [24 juin 1947] (p. 823) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : discussion des articles son amendement à l'art. 1 er tendant à étendre le payement au 3 e trimestre [26 juin 1947] (p. 873), le retire (p. 874) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution relative à la suspension de la réduction de 7 p. 100 des dépenses de l'éducation nationale : discussion générale [ 3 juillet 1947 ] (p. 938), explication de vote (p. 940) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée : discussion générale [8 juillet 1947] (p. 951) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation spéciale forfaitaire aux personnels de l'Etat : explication de vote [18 juillet 1947] (p. 1031) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée : demande la discussion [22 juillet 1947] (p. 1057) ; intervient dans la discussion du budget du Commissariat aux Affaires Allemandes et Autrichiennes : discussion des chapitres ; Missions et Services rattachés : ch. 615 [1 er août 1497] (p. 1382) ; en qualité de rapporteur dans la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion générale [5 août 1947] (p. 1472-3-4-1478) ; discussion des chapitres ; Personnel : ch. 105 (p. 1494), amendement de Mlle Mireille Dumont au ch. 154 (p. 1498), amendement de M. Racault au ch. 139 (p. 1499), amendement de M. Baron au ch. 154 (p. 1501-2), ch. 156 (p. 1503), ch. 259 (p. 1510), amendement de M. Reverbori au ch. 302 (p. 1511, amendement de M. Dulin au ch. 304 (p. 1511,) amendement de M. Baron au ch. 352 (p. 1513), ch. 409 (p. 1523) ; Subventions : amendement de M. Bouloux au ch. 521 (p. 1526) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'ex. 1947 : discussion des articles : art. 1 er : pose une question à M. le ministre des finances au nom de M. Couteaux [7 août 1947] (p. 1607) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi autorisant des avances du Trésor à la ville de Marseille : discussion générale [11 août 1947] (p. 1684-5) ; discussion des articles : amendement de Mlle Dumont à l'art. 2 (nouveau) (p. 1685) ; prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : explication de vote [11 août 1947] (p. 1700) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux Grands conseils en A. O. F. et en A. E. F. ; parle sur l'ensemble [11 août 19471 (p. 1739-40) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut de la coopération : discussion des articles ; de l'organisation et de l'administration des coopératives : son amendement à l'art. 16 tendant à reprendre le texte de l'A. N. [13 août 1947] (p. 1784) ; parle sur l'ensemble (p. 1786) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion générale [19 août 1947] (p. 1805-6) ; discussion des articles : art. 4 (p. 1811) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture dé crédits au budget du ministère du commerce et de l'industrie pour 1947 [5 sept. 1947] ; discussion générale ; explication de vote (p. 2073-2074) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution relative à la libre circulation des devises et du métal-or : discussion générale [18 nov. 1947] (p 2125-2126) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement des heures supplémentaires dans les divers ordres d'enseignement : discussion de l'article unique : - son amendement tendant à étendre aux divers ordres d'enseignement ; le bénéfice de la mesure proposée [25 novembre 1947] (p. 2146) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947, discussion générale. Quelques observations [29 novembre 1947] (p. 2165, 2166) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales, discussion des articles ; Art. 1 er bis : amendement de M. Marrane [17 décembre 1947] (p. 2445) ; amendement de M. Boudet (p. 2449). Explication de vote (p. 2466, 2467) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers, discussion des articles ; Art. 2 : souligne les difficultés rencontrées par les offices publics d'H. B. M. [23 décembre 1947] (p. 2532) ; prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2610, 2611, 2612) ; discussion des articles ; Art. 3 : répond à M. David (p. 2666) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation, explication de vote [S. E. 6 janvier 1948] (p. 67, 68) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification du règlement du Conseil de la République, discussion générale [S. E. 6 janvier 1948] (p. 71).