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Extrait de la table nominative 1995

REVET (Charles), sénateur (Seine-Maritime) RI.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Logement - (26 novembre 1995) (p. 3117, 3118): situation des logements locatifs dans les HLM. Question du plafond de ressources. Politique du logement dans le département de Seine-Maritime. Rôle du logement dans le développement économique. Modalités d'accession à la propriété. Cas des prêts au logement attribués par des collectivités locales. Exemple des groupements fonciers agricoles, GFA. Relance du logement.

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3298, 3299) : application des dispositifs adoptés par la Communauté. Utilisation des anabolisants. Installation des jeunes agriculteurs. Filière bois. Situation du conjoint d'exploitant. Retraite des agriculteurs.

Aménagement du territoire, équipement et transports- IV - Mer - (30 novembre 1995) (p. 3493, 3494) : enjeux économiques importants. Département de la Seine-Maritime. Marins. Domanialité portuaire. Tourisme. Société nationale de sauvetage en mer. Défense du littoral : falaises d'Etretat. Le groupe des Républicains et des Indépendants votera ce projet de budget.