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Extrait de la table nominative 1998

REVET (Charles), sénateur (Seine-Maritime) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

138 (JO Débats du 16 décembre 1997) (p. 5321) - Ministère : Emploi - Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne - Réponse le 14 janvier 1998 (p. 9) - Dépendance

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation - (3 novembre 1998) (p. 4170, 4171) : bilan des lois de décentralisation. Exemple du domaine de l'éducation nationale. Amélioration de la décentralisation en clarifiant la répartition des compétences et en simplifiant les procédures. Dérives du dispositif.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Après l'art. 14 bis (p. 4797) : son amendement, soutenu par M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, n° I-149 : application du régime d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à toutes les parts de groupement foncier agricole détenues par des personnes physiques ; retiré.