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Extrait de la table nominative 1989

REVOL (Henri), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé (29 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Recherche et technologie - (29 novembre 1989) (p. 4114): lien étroit entre le budget de la recherche et l'avenir d'un pays - Retard considérable pris par la France dans ce domaine - Financement de la recherche publique par certaines régions afin de compenser les défaillances de l'Etat; exemple de la Bourgogne - Augmentation des crédits destinés à la recherche industrielle, notamment des crédits d'intervention de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR - Demande la mise en place d'un dispositif d'aide aux dépôts de brevets pour les PME et les laboratoires universitaires - Amélioration de la procédure du crédit d'impôt-recherche - (p. 4115) : aide à la formation par la recherche - Insuffisance des bourses attribuées à chaque région au titre des conventions industrielles de formation par la recherche, Cifre - Régression des crédits affectés à la recherche universitaire - Désengagement régional du CNRS - Poursuite de l'asphyxie du Commissariat à l'énergie atomique, CEA ; demande au Gouvernement de réelles garanties pour l'avenir de cet établissement.