Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

REVOL (Henri), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

En démissionne et est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1990).

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (21 novembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie (30 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 933) - Ministère : Affaires étrangères - Situation en Roumanie - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement : article 36 ; événements de Roumanie (15 juin 1990) (p. 1701).

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Recherche et technologie - (6 décembre 1990) (p. 4641) : insuffisance des dépenses d'investissement et des crédits de paiement - Recherche spatiale - Retard de la recherche industrielle - Crédit d'impôt recherche - Aide à l'innovation - Mobilité Université-recherche-industrie - Décentralisation de la recherche - Dispersion des actions d'incitation à la recherche et à l'innovation - (p. 4642) : importance des crédits du Centre national d'études spatiales, CNES - Commissariat à l'énergie atomique, CEA ; avenir de l'électronucléaire - Sort de la recherche sur les surgénérateurs ; Superphénix - Le groupe de l'UREI votera ce projet de budget.

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (7 décembre 1990) (p. 4713, 4714) : énergies renouvelables, notamment d'origine agricole ; éthanol : fiscalité - Echec de l'installation pilote de gaz de synthèse dans le département de la Nièvre - Energie nucléaire ; filière dès réacteurs surgénérateurs ; demande la poursuite de l'expérimentation du surgénérateur Super-Phénix - Mission et fonctionnement du service central de sûreté des installations nucléaires- (p. 4715) : diminution des crédits affectés au Commissariat à l'énergie atomique, CEA ; contrat d'objectifs ; réorganisation ; déplore la mise en cause récente du service central de protection contre les rayonnements ionisants, SCPRI - Restructurations dans l'industrie électronique ; groupe Thomson ; usine de Saint-Apollinaire dans le département de la Côte d'Or - Examen des crédits - Etat B (p. 4730) : intervient sur l'amendement n° 11-25 de la commission (réduction des crédits).

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (7 décembre 1990) (p. 4737, 4738) : procédure budgétaire - Création d'un bureau de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, à Bruxelles - Programme de recherche de la DATAR - Actions en milieu rural : fonds régionaux pour le développement de l'emploi dans les petites et moyennes entreprises et industries, PME et PMI ; nouvelle sollicitation des régions - Création du Conseil national d'aménagement du territoire - Projet de schéma directeur et de schémas régionaux : se félicite de la saisine du comité interministériel d'aménagement du territoire, CIAT; schéma directeur routier national- Chartes d'objectif pour les villes et réseaux de villes - Maintien des services publics en milieu rural : approuve la définition des schémas départementaux - Mission sénatoriale d'information sur l'espace rural - Rejet des crédits proposés par le groupe de l'UREI.