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Extrait de la table nominative 1991

REVOL (Henri), sénateur de la Côte D'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (11 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection des consommateurs (12 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 431 (90-91)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 58 (91-92)] (24 octobre 1991)- Environnement.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 110 (91-92)] modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 127 (91-92)] (4 décembre 1991) - Environnement.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 169 (91-92)] (12 décembre 1991) - Environnement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 37 (entente interrégionale) (p. 2371): soutient l'amendement n° 73 de M. Richard Pouille (suppression de la limitation du nombre de régions susceptibles de se regrouper dans une entente interrégionale).

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991)- Rapporteur - Discussion générale (p. 3520) : importance du parc électronucléaire - Indépendance énergétique - Déchets radioactifs et déchets industriels - Catastrophe de Tchernobyl - Déchets à durée de vie courte, à durée de vie longue et de haute activité - Programmes de recherche sur l'élimination des déchets radioactifs - Réduction du volume et de la radioactivité des déchets par retraitement - Rôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA - Consultation des populations et des élus intéressés - (p. 3521) : participation de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à l'élaboration de ce projet - Conditions de création des laboratoires souterrains - Recherches relatives au stockage souterrain des déchets radioactifs - Modification du statut de l'ANDRA - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ce projet sous réserve de l'adoption de ses amendements - Art. 1er A (droits des générations futures) (p. 3544) : s'oppose à l'amendement n° 38 de M. Paul Girod (interdiction de tout stockage souterrain de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue) - Après l'art. 1er A (p. 3545) : s'oppose à l'amendement n° 4 de M. Jean Pépin (poursuite de recherches importantes concernant la gestion des déchets radioactifs à haute activité, à l'exclusion des recherches relatives au stockage souterrain) - (p. 3546) : accepte l'amendement n° 33 de M. Alain Pluchet (interdiction de tout stockage en France de déchets radioactifs importés même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national au-delà des délais techniques imposés par le retraitement) - Art. 1er B (stockage irréversible de déchets): son amendement de suppression n° 12 ; adopté - Art. 1er (programmes de recherche et rapports d'évaluation) : son amendement n° 13 : nouvelle rédaction de cet article ; adopté- (p. 3549) : sur son amendement n° 13, accepte les sous-amendements, n° 44 du Gouvernement et n° 30 de M. Jean-Paul Emin - S'oppose aux sous-amendements, n° 29 de M. Jean-Paul Emin, n° 8 et n° 9 de M. Jean Pépin - Après l'art. 1er (p. 3552) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. François Lesein (création d'une commission locale d'information sur chaque site susceptible d'être retenu pour l'implantation d'un laboratoire souterrain) - S'oppose à l'amendement n° 6 de M. Jean Pépin (création et rôle d'un comité national d'éthique) - (p. 3553) : s'oppose à l'amendement n° 7 de M. Jean Pépin (création et composition d'un comité scientifique indépendant) - Après l'art. 2 : son amendement n° 14 : concertation avec les élus et les populations des sites intéressés avant tout engagement de travaux de recherche préliminaires à un projet d'installation d'un laboratoire souterrain ; adopté - Art. 3 (indemnisation des travaux de recherche préalables à l'installation des laboratoires) (p. 3554) : s'oppose à l'amendement n° 28 de M. Jean-Paul Emin (avis conforme des conseils généraux des départements ayant contribué au développement de la production d'énergie nucléaire, nécessaire pour l'implantation d'un site de recherche préalable) et sur cet amendement, au sous-amendement n° 43 de M. Paul Girod - Après l'art. 3 (p. 3556) : accepte l'amendement n° 36 de M. Jean Pépin (conception de tout stockage souterrain de déchets radioactifs selon un principe technologique privilégiant la réversibilité) - Art. 4 (autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain) : s'oppose à l'amendement n° 10 de M. Jean Pépin (obligation pour le ministre de l'agriculture de donner son avis sur tout projet affectant une zone d'appellation d'origine contrôlée) - Son amendement n° 15 : étude d'impact et avis des élus préalables à l'enquête publique lors de l'installation et l'exploitation d'un laboratoire souterrain ; adopté - Art. 7 (utilisation de sources radioactives) : son amendement rédactionnel n° 16 ; adopté - Art. 8 (groupement d'intérêt public) : son amendement n° 17 : possibilité pour les communes dont une partie du territoire est située à moins de dix kilomètres du puits principal d'accès au laboratoire, d'adhérer de plein droit à un groupement d'intérêt public ; adopté - (p. 3558) : s'oppose à l'amendement n° 32 de M. François Lesein (possibilité pour les communes dont une partie du territoire est située à moins de trente kilomètres du puits principal d'accès au laboratoire, sur territoire français, d'adhérer de plein droit à un groupement d'intérêt public) - Art. 8 bis (autonomie de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs): ses amendements n° 18 : transformation de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en établissement public industriel et commercial ; et n° 19 : participation du Commissariat à l'énergie atomique en coopération avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, à la définition et aux programmes de recherches et de développement concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs ; adoptés - (p. 3559) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 34 de Mme Danielle Bidard-Reydet - Art. 8 ter (comité local d'information et de suivi) : ses amendements, n° 20, n° 21 et n° 22 relatifs à la composition et au rôle du comité local d'information et de suivi ; adoptés - (p. 3560) : s'oppose à l'amendement n° 35 de Mme Danielle Bidard-Reydet (présence obligatoire de représentants des organisations professionnelles au sein du comité local d'information et de suivi)- Ses amendements, rédactionnel n° 24 et de coordination n° 23; adoptés - Accepte les amendements n° 3 de M. François Lesein (consultation du comité local d'information et de suivi sur toutes les questions relatives au fonctionnement du laboratoire et à ses incidences sur l'environnement) et n° 45 du Gouvernement (consultation du comité local d'information et de suivi sur toute question relative au fonctionnement du laboratoire ayant des incidences sur l'environnement et possibilité de faire procéder à des auditions ou des contre-expertises) - Art. 8 quater (loi concernant la politique de l'énergie nucléaire) (p. 3561) : son amendement de suppression n° 25 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Défense - (26 novembre 1991) (p. 4323) : diminution de l'effort de défense - Contexte international - Crédits d'équipement - Crédits de fonctionnement - Nucléaire - (p. 4324) : Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Plan Armées 2000 - Forces armées stationnées en Allemagne - Fonds de restructuration de la défense - Défense européenne commune - Le groupe de l'UREI ne pourra pas approuver ce projet de budget.

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs - Deuxième lecture [n° 110 (91-92)] - (11 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5227) : modifications adoptées par l'Assemblée nationale - Recherche- Laboratoires souterrains - Notion de réversibilité du stockage souterrain - Collectivités territoriales - Art. 1er A bis A (stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux : régime de l'autorisation) (p. 5230) : ses amendements n° 1 : nature administrative de l'autorisation ; n° 7 : durée de l'autorisation ; et n° 2, de forme ; adoptés - (p. 5232) : son amendement n° 3 : organisation du droit à dérogation par une loi ultérieure ; adopté - Art. 1er: son amendement n° 4 : composition et mode de désignation des membres de la Commission nationale d'évaluation ; adopté.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 169 (91-92)] - (18 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5530, 5531): demande l'adoption des conclusions de la CMP.