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Extrait de la table nominative 1992

REVOL (Henri), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification jusqu'au 1er octobre 1992.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (JO Lois et décrets du 15 octobre 1992).

Membre titulaire du Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie (JO Lois et décrets du 24 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (JO Lois et décrets du 23 avril 1992) jusqu'au 18 juin 1992 - Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises (2 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code forestier (9 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3648) - Ministère : Santé - Déclarations mensongères relatives aux services des urgences - Hôpitaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 462 (91-92)] - (30 juin 1992) - En remplacement de M. Bernard Hugo, rapporteur - Discussion générale (p. 2263).

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3422) : progression du budget de la recherche - Crédits affectés au commissariat à l'énergie atomique - Fusion Thomson-CEA industrie - (p. 3423) : centre d'expérimentation du Pacifique- Superphénix - Désengagement de l'Etat en ce qui concerne la recherche - Favorable à la question préalable.