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Extrait de la table nominative 1993

REVOL (Henri), sénateur de la Côte-d'Or (RI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.

Membre titulaire du Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Pierre Lacour et Alain Pluchet, tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels [n° 320 (92-93)] (27 mai 1993) - Commissions d'enquête parlementaires.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi [n° 358 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale portant transposition de la directive du Conseil n° 90/377/CEE du 29 juin 1990 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité [n° 362 (92-93)] (16 juin 1993) - Energie.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la Société nationale des chemins de fer français [n° 254 (92-93)] - (13 mai 1993) - Discussion générale (p. 286, 287) : système informatique SOCRATE- Réservations obligatoires - Problèmes financiers - (p. 288) : taux appliqués aux surtaxes locales temporaires - Avis favorable du groupe de l'UREI sur ce projet de loi.

- Projet de loi portant transposition de la directive du conseil n° 90-377-CEE du 29 juin 1990 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité [n° 358 (92-93)] - (23 juin 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1632, 1633) : marché unique européen de l'énergie - Transmission à l'autorité administrative d'informations sur les prix consentis au consommateur final industriel par les distributeurs de gaz et d'électricité - Accès des tiers aux réseaux - Protection de la confidentialité des informations communiquées par EDF et GDF à l'observatoire de l'énergie - Propose l'adoption de ce projet de loi - Art. 1er (transmission d'informations statistiques à l'autorité administrative) (p. 1636) : son amendement rédactionnel n° 1 ; adopté - Art. 1er bis (communication d'informations à l'autorité administrative sur les contrats d'exportation d'électricité): son amendement n° 2 : garantie du caractère confidentiel des contrats ; adopté.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3693) : récession économique - Attitude des chefs d'entreprises - Compétitivité des entreprises - (p. 3694) : relance économique - Rigidité de la législation existante - Décentralisation des relations employeurs-employés - Mesures d'assouplissement du droit du travail en faveur des PME-PMI - Aménagement du temps de travail - Décentralisation en faveur des régions dans le domaine de la formation et de l'apprentissage - Excès de productivité dans des secteurs non concurrentiels - (p. 3695) : appel à des cadres-compétents au chômage pour la formation d'apprentis - Chèque-service - Aide au développement du commerce extérieur - Votera le texte proposé.