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Extrait de la table nominative 1995

REVOL (Henri), sénateur (Côte-d'Or) RI.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre titulaire (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.

Membre titulaire du Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée avec M. Robert Laucournet, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, ainsi que la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (n° E 404) [n° 0292 (94-95)] (23 mai 1995) - Communautés européennes.

Rapport, fait, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur sa proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, avec M. Robert LAUCOURNET sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, ainsi que la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (n°E-404) [n° 0355 (94-95)] (5 juillet 1995) - Union européenne.

Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 292 (94-95)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par MM. Henri Revol et Robert Laucournet, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, ainsi que la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (n° E-404) [n° 0017 (95-96)] (11 octobre 1995) - Communautés européennes.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale- Aménagement rural [n° 0079 (95-96), tome 3] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Après l'art. 37 (p. 416) : sur l'amendement n° 8 du Gouvernement (regroupement des dispositions instituant une taxe sur les déchets industriels), son sous-amendement, soutenu par M. Jean-Paul Emin, n° 167 ; retiré.

- Résolution (n° 15, 95-96), adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, ainsi que la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (n° E 404) [n° 0292 (94-95)] - (12 octobre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 1837, 1839): négociations du GATT. Accord sur les marchés publics, AMP. Industries de réseaux. Critique les propositions de directives communautaires. Assistance technique préalable à la rédaction des spécifications. Propositions de la commission des affaires économiques : régime unique de passation des marchés publics. Exclusion du champ d'application des secteurs non couverts par l'AMP. Clause de réciprocité effective de la part des autres signataires, notamment les Etas-Unis - Discussion de la résolution (p. 1850) : accepte l'amendement n° 2 de M. Michel Souplet (exclusion du champ d'application des nouvelles directives des secteurs non couverts par l'accord sur les marchés publics, AMP : télécommunications, gaz, pétrole, transports ferroviaires interurbains et services de recherche et développement).

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (aménagement rural) (p. 3274, 3275) : importance de l'espace rural dans le domaine législatif. Zones prioritaires d'aménagement du territoire intéressant l'espace rural. Fonds d'intervention relatifs à l'aménagement rural. Outil de gestion de l'espace rural. Fonds d'infrastructure. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur l'adoption des crédits d'aménagement rural inscrits au budget de l'agriculture.