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Extrait de la table nominative 1996

REVOL (Henri), sénateur (Côte-d'Or) RI.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, puis vice-président (JO Lois et décrets du 1er février 1996).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.

Membre titulaire du Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (20 février 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réglementation des télécommunications (6 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (19 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (5 décembre 1996).

DÉPÔTS

Rapport, fait en tant que vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les liens entre la santé et l'environnement, notamment chez l'enfant établi par M. Jean-François Mattei, député, au nom de cet Office [n° 0245 (95-96)] (22 février 1996) - Santé.

Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, établi par M. Claude Birraux, député, au nom de cet Office [n° 0278 (95-96)] (19 mars 1996) - Energie nucléaire.

Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, établi par M. Christian Bataille, député, au nom de cet Office [n° 0299 (95-96)] (28 mars 1996) - Energie nucléaire.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 194 (95-96)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jacques Oudin sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme pluriannuel en vue de la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne - SAVE II - (n° E-511) [n° 0443 (95-96)] (19 juin 1996) - Union européenne.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 9 (94-95)] complétant, en ce qui concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et la régularité des procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications [n° 0051 (96-97)] (30 octobre 1996) - Marchés publics.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n°85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale- Aménagement rural [n° 0088 (96-97) tome 3] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec MM. Serge Mathieu et Jean Boyer, visant à interdire le port du voile islamique à l'intérieur des établissements de l'enseignement public [n° 0164 (96-97)] (19 décembre 1996) - Religions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0089 (95-96)] - (18 janvier 1996)- Art. unique (p. 95) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information [n° 0193 (95-96)] - (20 février 1996) - Discussion générale (p. 809, 810) : disparition des frontières entre son, image et informatique. Système Internet. Minitel. Libéralisation des télécommunications au sein de l'Union européenne. Obligation européenne et objectif de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Urgence des expérimentations. Accès aux autoroutes de l'information. Coûts des connexions. Lutte nécessaire contre la fracture sociale. Implication des enfants et des enseignants. Avec le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom [n° 0391 (95-96)] - Suite de la discussion - (13 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3683) : nécessité d'assurer la place de France Télécom dans la compétition mondiale. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi.

- Projet de loi complétant, en ce qui concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence et la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications n° 0009 (94-95)] - (19 novembre 1996) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 5689, 5691) : éléments statistiques relatifs aux marchés passés par l'Etat et les opérateurs publics de réseaux. Exemple de la Lyonnaise des Eaux. Classement des directives européennes. Construction du marché unique. Publicité des offres. Accord sur les marchés publics, AMP. Réaffirmation de la position de la Haute Assemblée : accord sur les marchés publics non applicable aux opérateurs de télécommunications. Cas des services financiers et des services de recherche et développement. Cour de justice des Communautés européennes. Transposition législative des directives européennes pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Obligation de publicité et de mise en concurrence pour les contrats de fournitures et de services. Application à la catégorie des personnes "sous influence publique". Passation des contrats de services dans les secteurs de l'eau; de l'énergie, des transports et des télécommunications. Amendements de la commission. Respect des attributions du Parlement - Art. 1er (soumission des contrats de fournitures passés par certains organismes à des obligations de publicité et de mise en concurrence) (p. 5694) : son amendement rédactionnel n° 1 ; adopté - Art. 2 (soumission des contrats de services passés par certains organismes à des obligations de publicité et de mise en concurrence) (p. 5695, 5696) : ses amendements n° 2, n° 3, n° 4 et n° 6 rédactionnels ; et n° 8 de coordination ; adoptés. Ses amendements n° 5 : primauté des services constituant la majeure partie du marché ; et n° 7 : utilisation du terme de "radiodiffusion" pour la définition des services audiovisuels exclus des obligations communautaires ; adoptés. (p. 5697) : sur les amendements de M. Francis Grignon, s'oppose aux n° 16,(régime d'autorisation préalable par le préfet pour la fourniture de prestations rémunérées par les services techniques de l'Etat) et n° 17 (prestations des services techniques de l'Etat rémunérées dans des conditions fixées par décret) et accepte le n° 15 (prestations des services de l'Etat: direction départementale de l'agriculture et direction départementale de l'équipement) - Art. 3 (recours contre les manquements en matière de contrats de droit privé) (p. 5698) : son amendement de coordination n° 9 : adopté - Art. 4 (recours contre les manquements en matière de contrats de droit public) (p. 5699) : son amendement de coordination n° 10 ; adopté - Art. 5 (exclusions du champ d'application de la loi) : son amendement de coordination n° 11 ; adopté - Art. 6 (soumission des contrats de services passés par les opérateurs de réseaux à des obligations de publicité et de mise en concurrence) : son amendement de coordination n° 18 ; adopté - Art. 9 (définition des contrats de services soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence) (p. 5701) : son amendement n° 12 : insertions dans la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 : services des opérateurs de réseaux, soumis au régime "plein" et au régime "allégé" - catégories exclues de toute obligation communautaire - services audiovisuels soumis au régime "allégé" ; adopté. Sur celui-ci, accepte le sous-amendement de coordination n° 19 de M. Francis Grignon - Art. 10 (extension des conditions d'exclusion aux contrats de services) (p. 5702) : son amendement de coordination n° 13 ; adopté - Art. 11 (exclusion des contrats de services passés avec des entreprises liées) : son amendement n° 14 : appréciation du pourcentage du chiffre d'affaires européen réalisé avec des entreprises adjudicatrices par une filiale ayant moins de trois ans d'existence, en fonction de la durée écoulée depuis sa création ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Industrie, poste et télécommunications - II - Poste, télécommunications et espace

- (2 décembre 1996) (p. 6463, 6465) : chapitre relatif à l'espace. Politique spatiale française. Coopération européenne. Positionnement par satellites, Evolution du domaine spatial. Ariane V. Programmes prioritaires européens. Accord avec la Russie pour l'exploitation commerciale du lanceur Soyouz. Participation active à la station spatiale internationale. Compétences européennes. Centre national d'études spatiales, CNES. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III - Recherche

- (3 décembre 1996) (p. 6558) : légère hausse du budget relevant directement du ministère de la recherche. Rapport du Comité interministériel de la recherche scientifique et technique. PME-PMI et création d'un fonds commun de placement pour l'innovation. Crédits du fonds de la recherche et de la technologie. (p. 6559) programme "Technologies clés" et recherche industrielle. Recherche publique. Programme de fonctionnement des laboratoires universitaires et multiplication du nombre de bourses et d'allocations de recherche. Collaboration entre les laboratoires universitaires et les industries. Programme de recherche sur "l'incinération des déchets à vie longue". Projet de réacteur-incinérateur du prix Nobel Carlo Rubbia. Décision unilatérale de l'Allemagne de réduire sa cotisation au Centre européen de recherches nucléaires, CERN, et risque d'abandon du projet de super-collisionneur, le LHC. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.

Industrie, poste et télécommunications - I - Industrie

- (4 décembre 1996) (p. 6657, 6658) : baisse des crédits budgétaires. Procédure de privatisation de l'entreprise Thomson. Situation du Commissariat à l'énergie atomique. CEA. (p. 6659, 6660) : gestion des déchets nucléaires. Avis de la Cour des comptes sur le réacteur expérimental Superphénix. Avenir de Framatome. Formation des ingénieurs. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'aménagement rural (p. 6692) : mise en oeuvre des dispositions de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, de la loi portant modernisation de l'agriculture et de la loi sur la protection de l'environnement. Indécision sur le contenu de la notion d'aménagement rural. Nature des crédits d'aménagement rural. Contexte budgétaire restrictif pour l'aménagement rural. Réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire rural, CIAT. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur les crédits d'aménagement rural inscrits au budget de l'agriculture.