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Extrait de la table nominative 2000

REVOL (Henri), sénateur (Côte-d'Or) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 octobre 2000).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire.

Membre titulaire du comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 174 (1999-2000)], adopté avec modifications par l'Asemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité [n° 175 (1999-2000)] (20 janvier 2000) - Energie.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 141 (1999-2000)] modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 198 (1999-2000)] (2 février 2000) - Parlement.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires, établi par M. Alain Claeys, député, et M. Claude Huriet, sénateur, au nom de cet office [n° 238 (1999-2000)] (24 février 2000) - Recherche scientifique et technique.

Rapport d'information, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement, établi par Mme Michèle Rivasi, députée, au nom de cet office [n° 272 (1999-2000)] (21 mars 2000) - Environnement.

Rapport d'information, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe, Tome I : les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron, établi par M. Christian Cuvilliez, député, et M. René Trégouët, sénateur, au nom de cet office [n° 273 (1999-2000)] (21 mars 2000) - Recherche.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises, établi par M. Pierre Laffitte, sénateur, au nom de cet office [n° 311 (1999-2000)] (7 avril 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 6 avril 2000) - Recherche.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (première partie : analyse des incidents survenus à la centrale nucléaire du Blayais lors de la tempête du 27 décembre 1999 : enseignements sur le risque d'inondation des installations nucléaires) établi par M. Claude Birraux, député, au nom de cet office [n° 316 (1999-2000)] (12 avril 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 6 avril 2000) - Energie.

Rapport d'information, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français, établi par M. Christian Kert, député, au nom de cet office [n° 337 (1999-2000)] (16 mai 2000) - Equipement et grands travaux.

Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Développement rural [n° 94 (2000-2001) tome 3] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome II : le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée en France et en Europe, établi par M. Christian Cuvilliez, député, et par M. René Trégouët, sénateur, au nom de cet office. [n° 154 (2000-2001)] (19 décembre 2000) - Recherche.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 728 (JO Débats du 24 février 2000) (p. 939) - Ministère : Education - Ouverture de Kourou à d'autres lanceurs qu'Ariane - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1192) - Espace

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Nouvelle lecture [n° 0174 (1999-2000)] - (25 janvier 2000) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 275, 278) : attitude constructive du Sénat. Echec de la commission mixte paritaire. Responsabilité du Gouvernement vis-à-vis des partenaires européens. Conditions d'examen du texte. Ton polémique du rapport de nouvelle lecture de l'Assemblée nationale. Modalités de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité de négoce. Avenir du régime juridique du gestionnaire du réseau de transport, GRT. Silence sur le financement futur des retraites des agents soumis au statut des industries électriques et gazières. Publication des décrets d'application. Avis motivé adressé par la commission européenne à la France pour non-transposition de la directive. Propose le rétablissement du texte adopté au Sénat en première lecture. (p. 287) : accord sur le GRT en fin de première lecture - Art. 1er (définition du service public de l'électricité) (p. 289) : son amendement n° 1 : retour au texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 2 (missions du service public de l'électricité) (p. 291, 292) : son amendement n° 2 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 42 de M. Pierre Lefebvre (inscription dans la loi du rapprochement entre EDF et Gaz de France) - Art. 3 (mise en oeuvre et contrôle des missions de service public) (p. 294) : son amendement n° 3 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 43 de M. Pierre Lefebvre (possibilité pour l'Observatoire national du service public de l'électricité de mener des enquêtes d'opinion et de recueillir les avis des autres organismes) - Art. 4 (tarifs et plafonds de prix) (p. 295, 296) : son amendement n° 4 : rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture ;

adopté - Art. 5 (mécanisme de compensation) (p. 297) : son amendement n° 5 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté - Avant l'art. 6 (p. 298) : s'oppose à l'amendement n° 44 de M. Pierre Lefebvre (coopération plus étroite des entreprises publiques intervenant aux différents stades de la filière) - Art. 6 (programmation pluriannuelle des investissements) (p. 299) : son amendement n° 6 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 7 (autorisation d'exploiter) (p. 300) : son amendement n° 7 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 8 (appels d'offres pour la production d'électricité) (p. 301) : son amendement n° 8 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 45 de M. Pierre Lefebvre (suppression de la publication de l'avis motivé de la commission de régulation de l'électricité, CRE, sur les candidats à retenir à la suite d'un appel d'offres) - Art. 9 (critères d'attribution des autorisations et critères de choix des réponses aux appels d'offres tendant à la création de nouvelles centrales) (p. 302) : son amendement n° 9 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 10 (obligation d'achat d'électricité incombant à EDF) (p. 303) : son amendement n° 10 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 11 (rôle des collectivités territoriales en matière de production d'électricité) (p. 304) : son amendement n° 11 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 13 (statut du gestionnaire du réseau de transport, GRT) (p. 305) : son amendement n° 12 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 13 bis (incompatibilité de certaines activités avec des fonctions précédemment exercées par les agents du GRT) (p. 306) : son amendement n° 13 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 13 ter (consultation de la commission de régulation de l'électricité, CRE, sur la compatibilité des activités nouvelles exercées par les agents du GRT avec leurs fonctions précédentes - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 307) : son amendement de rétablissement n° 14 ; adopté - Art. 13 quater (commission disciplinaire des agents du GRT - supprimé par l'Assemblée nationale) : son amendement de rétablissement n° 15 ; adopté - Art. 15 (gestion des flux d'énergie par le GRT) (p. 308) : son amendement n° 16 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 17 (compétences des collectivités locales en matière de distribution) (p. 309) : son amendement n° 17 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 18 (désignation des gestionnaires des réseaux publics de distribution) : son amendement n° 18 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 21 (atteinte à la sécurité des réseaux) (p. 311) : son amendement n° 51 : place des autorités concédantes et des distributeurs non nationalisés dans les commissions de concertation ; adopté. (p. 313) : s'oppose à l'amendement n° 46 de M. Pierre Lefebvre (élargissement des commissions consultatives aux représentants des salariés). (p. 314) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 39 de M. Gérard Cornu (délivrance de l'autorisation de reconstruction ou de réparation d'ouvrages endommagés appartenant au domaine public en cas d'urgence) - Art. 22 (définition des clients éligibles et régime de l'achat d'électricité pour revente) (p. 315, 316) : son amendement n° 19 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 23 (droit d'accès au réseau) (p. 317) : son amendement n° 20 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 24 (construction de lignes directes) (p. 318) : son amendement n° 21 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 48 de M. Pierre Lefebvre (suppression de la disposition prévoyant l'accompagnement par l'avis de la CRE des décisions de refus de construction d'une ligne directe) - Art. 25 (transparence comptable d'EDF, des distributeurs non nationalisés, DNN, et de la compagnie nationale du Rhône, CNR) (p. 319) : s'oppose à l'amendement n° 49 de M. Pierre Lefebvre (rapprochement d'EDF et de la CNR dans un cadre défini). (p. 320) : son amendement n° 22 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 27 (droit d'accès à la comptabilité et aux informations financières des entreprises du secteur de l'électricité) (p. 321) : son amendement n° 23 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 29 (commissaire du Gouvernement auprès de la CRE) : son amendement n° 24 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 30 (services et budget de la CRE) (p. 322) : son amendement n° 25 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 31 (consultation de la CRE sur les textes réglementaires et participation aux négociations internationales) : son amendement n° 26 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 32 (relations de la CRE avec le Parlement et les acteurs du secteur ; rapport annuel) (p. 323) : son amendement n° 27 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 33 (pouvoirs d'enquête des agents habilités par le ministre et par la CRE) (p. 324) : son amendement n° 28 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 34 bis (récapitulatif des attributions de la CRE) (p. 326) : son amendement n° 29 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 35 (pouvoir réglementaire de la CRE) (p. 327) : son amendement n° 30 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 36 bis (pouvoir de conciliation de la CRE - supprimé par l'Assemblée nationale) : son amendement de rétablissement n° 31 ; adopté - Art. 37 (coordination des actions du conseil de la concurrence et de la CRE ; information du procureur de la République en matière pénale) : son amendement n° 32 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 39 (pouvoirs de sanction du ministre chargé de l'énergie) (p. 328) : son amendement n° 33 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 40 (sanctions pénales) (p. 329)  : son amendement n° 34 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 42 (étendue de l'objet d'Electricité de France) (p. 330) : son amendement n° 35 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 45 (collecte et publication des données statistiques) : son amendement n° 36 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 48 (révision des contrats conclus entre EDF et les producteurs d'électricité) (p. 331) : s'oppose à l'amendement n° 50 de M. Pierre Lefebvre (possibilité pour EDF de renégocier les contrats pour les adapter à la réalité des coûts et des tarifs pratiqués sur le marché) - Art. 49 bis (paiement des redevances versées aux autorités concédantes de la distribution d'électricité - supprimé par l'Assemblée nationale) : son amendement de rétablissement n° 37 ; adopté - Art. 50 (mise en conformité de la loi du 8 avril 1946) (p. 333) : son amendement n° 38 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 335) : contradiction entre la procédure d'urgence et le calendrier d'examen du texte. Place médiocre de la France en matière d'électricité dans le cadre de l'Union européenne.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Deuxième lecture [n° 0141 (1999-2000)] - (8 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 657, 658) : modification de la composition et du mode de fonctionnement de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Fonctionnement et rôle actuel de l'office. Suppression de la distinction entre membre titulaire et membre suppléant. Augmentation du nombre des membres de l'office. Bureau de l'office. Nombre des membres du conseil scientifique chargé d'assister l'office. Date d'entrée en

vigueur du dispositif. Propose l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi sans modification.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le développement rural (p. 7428, 7429) : conséquences des tempêtes. Renégociation de la réforme des indemnités compensatoires de handicap naturel, ICHN. Progression des crédits consacrés à la forêt. Revalorisation nécessaire de la dotation allouée aux bâtiments d'élevage. Succès mitigé des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Avis défavorable de la commission à l'adoption de ces crédits.

Recherche

- (8 décembre 2000) (p. 7606, 7607) : rappel des déclarations du ministre quant à la politique de la recherche. Politique spatiale. Participation de la France et du centre national des études spatiales au programme d'exploration martienne. Relance du programme d'astronomie de recherche d'exoplanètes COROT, Convection, Rotation et Transits planétaires. Programme Pléiades, renforçant la synergie civilo-militaire. Soutien à l'initiative Global Monitoring for Environment, GMES. Déception quant à la part spatiale du budget civil de recherche et de développement technologique. Position dominante des Etats-Unis dans le domaine des nouvelles technologies d'information et de communication. Rappel de la dépendance française, en particulier par l'utilisation du système américain de positionnement GPS. Surveillance des traités internationaux de protection de l'environnement. Position de la France dans l'Europe spatiale. Volonté politique pour la construction de l'Europe spatiale. Demande au Gouvernement de garantir la stabilité du budget du centre national d'études spatiales, CNES. - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 7615) : remercie le Gouvernement d'avoir déposé l'amendement n° II-81 (renforcement de la recherche sur les encéphalopathies subaiguës transmissibles et sur les maladies à prion). Rejoint ses collègues sur la coordination indispensable de ces recherches. Votera l'amendement.