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Extrait de la table nominative 2001

REVOL (Henri), sénateur (Côte-d'Or) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis premier vice-président (JO Lois et décrets du 18 octobre 2001) .

Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire.

Membre titulaire du comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait avec M. Jacques Valade, au nom de la commission des affaires économiques, sur la sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne, présenté au nom du groupe d'études de l'énergie [n° 218 (2000-2001)] (7 février 2001) - Energie.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les "effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé", établi par M. Gérard Miquel, au nom de cet office [n° 261 (2000-2001)] (5 avril 2001) - Environnement.

Rapport d'information, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - deuxième partie : la reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants, établi par M. Claude Birraux, député, au nom de cet office [n° 264 (2000-2001)] (6 avril 2001) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 2001) - Energie.

Rapport d'information, fait en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "la politique spatiale française : bilan et perspectives" [n° 293 (2000-2001)] (2 mai 2001) - Espace.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés, établi par M. Christian Bataille, député, au nom de cet office [n° 347 (2000-2001)] (31 mai 2001) - Environnement.

Rapport, déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire, établi par M. Christian Cabal, député, au nom de cet office [n° 364 (2000-2001)] (7 juin 2001) - Recherche médicale.

Rapport, déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible, établi par MM. Robert Galley et Claude Gatignol, députés, au nom de cet office [n° 426 (2000-2001)] (3 juillet 2001) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 juin 2001) - Recherche.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche [n° 89 (2001-2002) tome 7] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

Rapport, déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables, établi par MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, députés, au nom de cet office [n° 94 (2001-2002)] (23 novembre 2001) - Energie.

Rapport, déposé en sa qualité de premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'apport de nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension, établi par M. Christian Kert, député, au nom de cet office [n° 154 (2001-2002)] (19 décembre 2001) - Environnement.

Rapport, déposé en sa qualité de premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications, établi par MM. Pierre Laffitte et René Trégouët au nom de cet office [n° 159 (2001-2002)] (20 décembre 2001) - Postes et télécommunications.

Rapport, déposé en sa qualité de premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la brevetabilité du vivant, établi par M. Alain Claeys, député, au nom de cet office [n° 160 (2001-2002)] (20 décembre 2001) - Vie, médecine et biologie.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 38 (JO Débats du 31 octobre 2001) (p. 4520) - Ministère : Recherche - Avenir de la politique spatiale française et européenne à l'issue de la conférence interministérielle de l'Agence spatiale européenne du 15 novembre 2001 - Réponse le 14 décembre 2001 (p. 6858) - Espace

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale - Deuxième lecture [n° 0140 (2000-2001)] - (11 janvier 2001) - Art. 4 A (fusion de l'office de protection contre les rayonnements ionisants, OPRI, et de l'institut de protection et de sûreté nucléaire, IPSN) (p. 92, 95) : protestation contre l'utilisation d'un cavalier législatif pour introduire une mesure essentielle. Souhait d'un débat de fond clair et transparent. Favorable à une meilleure séparation entre l'exploitation, le contrôle et l'expertise des installations nucléaires. Ses amendements n° 6 : limitation du champ d'action de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN ; et n° 7 : placement de l'IRSN sous tutelle conjointe des ministères concernés ; adoptés.

Nouvelle lecture [n° 0216 (2000-2001)] - (17 avril 2001) - Art. 4 A (fusion de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, OPRI, et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, IPSN) (p. 1237) : en tant que président du groupe d'étude de l'énergie, insiste sur l'importance de cet article. Se déclare favorable à l'amendement n° 6 de la commission (exclusion du champ d'intervention du futur IRSN de la recherche en sûreté sur les réacteurs nucléaires).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Recherche

- (29 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5837) : budget de la recherche non prioritaire. Faible avancement de la recherche sur le traitement des déchets nucléaires. Insuffisance des moyens du centre national d'études spatiales, CNES. Amélioration nécessaire de la valorisation technologique de la recherche. Mauvaise répartition géographique du potentiel de recherche. Avis défavorable de la commission.