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Extrait de la table nominative 2002

REVOL (Henri), sénateur (Côte-d'Or) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002) ; puis premier vice-président (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire.

Membre titulaire du comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (24 janvier 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie (17 décembre 2002).

DÉPÔTS

Rapport, fait en sa qualité de Premier vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires, établi avec M. Christian Bataille, député, au nom de cet office [n° 207 (2001-2002)] (6 février 2002) - Santé publique.

Rapport, déposé en sa qualité de Premier vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100, établi par M. Marcel Deneux, au nom de cet office [n° 224 - tomes I et II (2001-2002)] (13 février 2002) - Environnement.

Rapport, déposé en sa qualité de Premier vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs, établi par M. Christian Cabal, député, au nom de cet office [n° 259 (2001-2002)] (21 février 2002) - Santé.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les Actes du Colloque "Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture" organisé par le Sénat le 12 décembre 2001 [n° 305 (2001-2002)] (16 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Energie.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Ladislas Poniatowski et Gérard Larcher, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (n° E-1742) [n° 44 (2002-2003)] (4 novembre 2002) - Energie.

Rapport, déposé en sa qualité de Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, établi par MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul, au nom de cet Office [n° 52 (2002-2003)] (6 novembre 2002) - Postes et télécommunications.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Recherche [n° 70 (2002-2003) tome 7] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

Rapport, fait, avec M. Gérard Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, et du groupe d'étude de l'énergie sur "EDF-GDF : quelle politique pour la nouvelle législature ?". Actes du colloque organisé au Sénat le 26 juin 2002 [n° 79 (2002-2003)] (27 novembre 2002) - Energie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - (15 octobre 2002) - Discussion générale (p. 2834, 2836) : conséquences du retard pris dans la transposition de la directive Gaz. Démarche pragmatique du Gouvernement français. Développement de Gaz de France. Evolution nécessaire du statut des entreprises publiques. Vigilance quant aux garanties de service public. Interrogation sur la position française dans les négociations actuelles. Intérêt d'un bilan sur le degré effectif d'ouverture des marchés de chaque Etat-membre. Interrogation sur la volonté européenne de remédier à tous les dysfonctionnements de la concurrence. Problème de la sécurité énergétique. Inquiétude concernant l'accès des tiers aux installations de stockage de gaz. Coût du développement des énergies renouvelables. Apport des amendements de la commission. Regret du non-examen d'une proposition de loi consacrée à l'électricité - Art. 2 (régime des clients éligibles) (p. 2860, 2865) : ses amendements n° 150 : exclusion des consommateurs domestiques du champ d'ouverture du marché gazier par décret ; adopté ; et n° 151 : limitation de l'éligibilité de Gaz de France à la seule fourniture de gaz naturel à ses clients éligibles ; rejeté.

- Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Art. 5 (transparence et régulation du secteur du gaz naturel) (p. 2905) : son amendement d'harmonisation n° 153 ; adopté - Avant l'art. 9 (p. 2913) : soutient l'amendement n° 149 de M. Gérard Larcher (adjonction de deux membres supplémentaires à la commission de régulation de l'énergie). (p. 2914) : son amendement n° 154 : suppression de l'article 36 de la loi du 10 février 2000 ; adopté - Art. 9 (compétences de la commission de régulation) (p. 2915, 2916) : ses amendements de coordination n° 155 et n° 156 ; adoptés - Après l'art. 20 (p. 2961) : son amendement n° 234 : fixation du seuil d'éligibilité à l'exclusion des clients domestiques ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2972) : en tant que président du groupe d'étude de l'énergie du Sénat, satisfaction de ce texte. Améliorations apportées. Libéralisation respectant les exigences de service public. Le groupe des RI votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies

- (28 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4772, 4773) : mobilisation des trésoreries dormantes. Retard dans le domaine des biotechnologies : comparaison entre les crédits de la recherche biomédicale aux Etats-Unis et ceux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, INSERM. Candidature du site de Cadarache pour accueillir l'installation expérimentale de fusion thermonucléaire. Redémarrage prochain du réacteur Phénix. Situation délicate du Centre national d'études spatiales, CNES. Nécessité de renforcer le rôle de l'Union européenne dans la conduite de la politique spatiale. Recentrage des crédits sur les grandes priorités. Au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis favorable sur ce budget. (p. 4773, 4774) : à titre personnel : son rapport sur la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. Retard considérable dans la construction des laboratoires souterrains et dans les investigations portant sur la transmutation des déchets radioactifs. Absence de réacteur à neutrons rapides. Audience discrète des rapports de la Commission nationale d'évaluation. Financement en baisse des activités du Centre national d'études spatiales, CNES. Avenir de la fusée Ariane. Le groupe des RI votera ce budget.

RICHARD (Alain), ministre de la défense.

Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement Jospin le 6 mai 2002) (JO Lois et décrets du 7 mai 2002).

DÉPÔTS

En première lecture devant le Sénat :

Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire [n° 287 (2001-2002)] (4 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Mercenaires.